Le gouvernement du Canada annonce la composition complète du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

Communiqué de presse

Le 23 août 2019                        Ottawa                        Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel que jouent les organismes de bienfaisance dans notre société grâce aux précieux services et à l’information que ceux-ci offrent aux Canadiens. Pour renforcer l’apport de ces organismes, le gouvernement du Canada entreprend un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance pour veiller à ce que l’environnement réglementaire des organismes leur permette de bien appuyer et de maintenir le travail qu’ils font. 

Aujourd'hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé la composition complète du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. En plus de compter sur l’expertise des coprésidents, Mme Hilary Pearson, M. Bruce MacDonald et M. Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires à l’Agence du revenu du Canada, le gouvernement pourra aussi compter sur celle de 12 membres qui connaissent bien les enjeux du secteur de la bienfaisance et de 2 représentants du gouvernement. En tout, le Comité compte 17 membres, soit 14 du secteur et 3 du gouvernement. Le Comité tiendra sa première réunion par téléconférence la semaine prochaine.

Le Comité a été mis sur pied en réponse aux recommandations du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance et du Groupe directeur sur l’innovation sociale et la finance sociale. Il est présidé conjointement par le secteur de la bienfaisance et l’Agence du revenu du Canada. Il a pour mandat de donner au gouvernement des conseils sur les enjeux importants du secteur.

Citations

« Notre gouvernement s’est engagé à permettre aux organismes de bienfaisance de faire leur travail au nom des Canadiens sans harcèlement politique, tout en veillant à moderniser les règles qui régissent ce secteur d’activité. Le Comité consultatif permanent est une réponse directe à cet engagement. En participant à un dialogue continu avec des experts de l’ensemble du secteur de la bienfaisance, nous pouvons façonner un environnement réglementaire qui appui et encourage le travail important que font les organismes de bienfaisance dans le monde d’aujourd’hui. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, publié en mai 2017, présentait des recommandations auxquelles le gouvernement a donné suite. 

  • Dans la foulée des modifications législatives et politiques supplémentaires, le Groupe de consultation a recommandé que le gouvernement du Canada organise des activités de consultation auprès du secteur de la bienfaisance. Le gouvernement a mis en place le Comité en réponse à cette recommandation.

  • L'annonce de la mise sur pied de ce comité a été faite en novembre 2018, dans l'Énoncé économique de l'automne. 

  • Le gouvernement fournira à l'Agence, au cours des exercices 2018-2019 à 2023-2024, un nouveau financement de 3,2 millions de dollars afin d’aider le Comité à renforcer la relation entre le gouvernement et cet important secteur. 

  • Mme Hilary Pearson, M. Bruce MacDonald et M. Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l’Agence, coprésident le Comité. Les deux autres représentants du gouvernement sont issus de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence et du ministère des Finances du Canada.

  • Les membres du Comité se réuniront deux fois par année à Ottawa, ou plus fréquemment en cas de besoin. Les comptes rendus des réunions du Comité seront publiés en ligne.

  • Vous trouverez les noms de tous les membres du Comité dans les pages Web de l’Agence sur le site Canada.ca. Leurs renseignements biographiques seront bientôt disponibles.  

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Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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