Description des postes

• Postes 1 à 3
• Postes de revenus
• Postes de déductions
• Impôt à payer

Postes 1 à 3

Poste 1 : Nombre de déclarations imposables
Il s'agit du nombre de déclarations imposables tel que souligné dans la description Classification du statut fiscal.

Poste 2 : Nombre de déclarations non imposables
Il s'agit du nombre de déclarations non imposables tel que souligné dans la description Classification du statut fiscal.

Poste 3 : Nombre total de déclarations
Il s'agit du nombre total de déclarations.

Postes de revenus

• Revenus d'emploi
• Revenus de pensions
• Revenus d'autres provenances
• Revenus d'un travail indépendant
• Revenu total établi, éléments non imposables et autres remarques

Revenus d'emploi

Poste 4 : Revenus d'emploi (avant retenues) - ligne 101 de la déclaration, moins les commissions d'emploi à la ligne 102
Ce poste se rapporte aux revenus provenant des salaires et traitements, aux allocations et aux prestations imposables, aux primes et aux allocations de présence, etc.

Poste 5 : Commissions (d'emploi) - ligne 102 de la déclaration
Ce poste se rapporte au revenu qu'un employé a reçu en fonction d'un pourcentage des ventes. Certaines personnes peuvent être payées par commission seulement, tandis que d'autres peuvent recevoir un salaire fixe de même qu'un pourcentage de ventes.

Poste 6 : Autres revenus d'emploi - ligne 104 de la déclaration
Ce poste comprend les pourboires et les revenus occasionnels, les subventions de recherche nettes, les allocations de logement de membres du clergé, le revenu d'emploi à l'étranger, les régimes d'assurance de sécurité du revenu (régimes d'assurance salaire), les prestations pour anciens combattants, certains remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ, des redevances, les montants reçus en vertu d'un régime de prestation supplémentaire de chômage (régime de salaire annuel garanti), les avantages imposables pour les primes payées pour une police d'assurance vie collective temporaire, les montants du régime de participation des employés aux bénéfices, les avantages pour primes médicales, les montants du programme de protection des salariés.

Revenus de pensions

Poste 7 : Pension de sécurité de la vieillesse - ligne 113 de la déclaration
Il s'agit du montant de revenu du régime de pension de la sécurité de vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)).

Poste 8 : Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) - ligne 114 de la déclaration
Il s'agit du montant des prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)). Ce poste comprend aussi les prestations de décès et les prestations d'invalidité, et les prestations reçues à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide.

Poste 9 : Autres pensions et pensions de retraite - ligne 115 de la déclaration
En plus du revenu tiré des régimes de pension agréés, ce poste comprend les revenues tirés d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices, des prestations de régimes de pension étrangers, etc.

Poste 10 : Choix du montant de pension fractionné - ligne 116 de la déclaration
Il s'agit du montant du revenu de pension fractionné qui a fait l'objet du choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Revenus d'autres provenances

Poste 11  : Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - ligne 117 de la déclaration
Depuis juillet 2006, un particulier admissible responsable des soins d'un enfant âgé de moins de 6 ans, peut recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible. Débutant en 2010, un chef de famille monoparentale peut inclure le montant de PUGE reçu dans le revenu d'une personne à charge admissible.

Poste 12 : Prestations d'assurance-emploi et autres prestations - ligne 119 de la déclaration
Il s'agit du montant de prestation du régime d'assurance emploi (case 14 du feuillet T4E).

Poste 13 : Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables - ligne 120 de la déclaration
Il s'agit du montant total de la valeur des dividendes, majoré de 44 % pour les dividendes admissibles et de 25 % pour les dividendes autres qu'admissibles. Un crédit d'impôt pour dividendes est aussi disponible. Pour de plus amples renseignements, consultez le poste 97.

Poste 14 : Intérêts et autres revenus de placements - ligne 121 de la déclaration
Ce poste englobe les intérêts, les revenus étrangers d'intérêts ou de dividendes, etc.

Poste 15 : Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs - ligne 122 de la déclaration
Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes en commandite.

Poste 16 : Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - ligne 125 de la déclaration
Ce poste englobe les revenus d'un REEI, c'est-à-dire le montant qui figure à la case 28 du feuillet T4A.

Poste 17 : Revenus nets de location - ligne 126 de la déclaration
Il s'agit du montant des revenus de location après les dépenses.

Poste 18 : Gains en capital imposables - ligne 127 de la déclaration
Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2010.

Poste 19 :Pension alimentaire reçue - ligne 128 de la déclaration
Ce poste représente la partie imposable de la pension alimentaire reçue.

Poste 20 : Revenu d'un REER - ligne 129 de la déclaration
Ce poste se rapporte aux revenus qui proviennent d'un REER.

Poste 21 : Autres revenus - ligne 130 de la déclaration
Ce poste contient tous les revenus imposables qui ne sont pas déclarés ailleurs dans la déclaration. Cela comprend les sources de revenus suivantes :

• bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, subventions reçues par un artiste pour un projet;
• subvention incitative aux apprentis;
• subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti;
• paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
• allocations de retraite (indemnité de départ);
• prestations de décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
• autres types de revenues (voir le Guide général d'impôt et de prestations - 2010 pour obtenir de plus amples renseignements).

Revenus d'un travail indépendant

Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c'est à dire aux revenus bruts, moins les redressements et les dépenses engagés.

Poste 22 : Revenus nets d'entreprise - ligne 135 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus provenant des sociétés de personnes et d'entreprises. Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit.

Poste 23 : Revenus nets de profession libérale - ligne 137 de la déclaration
Ce poste n'inclut que les revenus d'un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d'avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu'un membre d'une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, cet autre revenu est inclus dans le poste 4 : Revenus d'emploi (avant retenues).

Poste 24 : Revenus nets de commissions - ligne 139 de la déclaration
Ce poste présente les revenus nets de commissions des vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d'immeubles.

Poste 25 : Revenus nets d'agriculture - ligne 141 de la déclaration
Les travailleurs indépendants, apiculteurs, pépiniéristes, etc., déclarent leurs revenus sur cette ligne.

Poste 26 : Revenus nets de pêche - ligne 143 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.

Poste 27 : Indemnités pour accidents du travail - ligne 144 de la déclaration
Il s'agit du montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d'une blessure, d'une invalidité ou du décès d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.

Poste 28 : Prestations d'assistance sociale - ligne 145 de la déclaration
Ce poste présente les paiements d'aide sociale faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu'ils sont déclarés dans le feuillet T5007, État des prestations.

Poste 29 : Versement net des suppléments fédéraux - ligne 146 de la déclaration
Ce poste est le montant net de l'allocation, de l'allocation au survivant ou du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l'année qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Revenu total établi, éléments non imposables et autres remarques

Poste 30 : Revenu total établi - ligne 150 de la déclaration, ou somme des montants figurant aux postes 4 à 29
Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration ou la somme des montants figurant aux postes 4 à 29. Cependant, il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

• le crédit pour la TPS/TVH, les versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou des programmes provinciaux ou territoriaux liés;
• le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payé par la province de Québec;
• les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
• les gains de loterie;
• la majorité des cadeaux et des biens reçus en héritage;
• les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou d'un décès à la suite d'une participation à la guerre;
• la majorité des montants reçus dans le cadre d'une police d'assurance-vie à la suite d'un décès;
• la majorité des paiements du type habituellement appelés « indemnité de grève » reçus d'un syndicat;
• la majorité des montants reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Certaines parties du revenu total sont des montants bruts, alors que d'autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes admissibles est majoré pour représenter 144 % du montant de celles-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n'en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2010 doivent être déclarés.

Postes de déductions

• Déductions du revenu total établi
• Déductions du revenu net
• Crédits d'impôt non remboursables

Déductions du revenu total établi

Poste 31 : Cotisations à un régime de pension agréé (RPA) - ligne 207 de la déclaration
Ce poste inclut tous les montants retenus sur le salaire en tant que cotisations à un régime de pension agréé.

Poste 32 : Déduction pour REER – ligne 208 de la déclaration
Cet élément présente les déductions pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), telles qu’elles sont inscrites à la ligne 208 de la déclaration. Le montant déclaré ne comprend pas les transferts REER admissibles.

Poste 33 : Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan - ligne 209 de la déclaration
Ce poste représente les contributions au Régime de pensions de la Saskatchewan (RPS) pour 2010, jusqu'à un maximum de 600 $. Les contributions au RPS peuvent être déclarées ici ou au poste 32, déduction pour REER.

Poste 34 : Déduction pour le choix du montant de pension fractionné - Ligne 210 de la déclaration
Ce poste représente le montant de pension fractionné que les époux ou conjoints de fait ont conjointement choisi de fractionner (ligne E du formulaire T1032).

Poste 35 :Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables - ligne 212 de la déclaration
Ce poste comprend:

• les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
• les cotisations versées à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale exige le paiement;
• les cotisations obligatoires d'une assurance-responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
• droits de parité ou de comité consultatif (ou organisme semblable) exigés en vertu d'une loi d'une province ou d'un territoire.

Poste 36 : Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants - ligne 213 de la déclaration
Ce poste représente les montants de remboursement présentés à la case 12 du feuillet RC62.

Poste 37 : Frais de garde d'enfants - ligne 214 de la déclaration
Ce poste présente les frais de garde d'enfants déclarés à la ligne 214 de la déclaration. Le maximum qu'un déclarant pouvait demander était le moins élevé des montants suivants :

• Partie A - les paiements de frais de garde d'enfants
• Partie B - les deux tiers du revenu gagné par le déclarant pour l'année
• Partie C - 7 000 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans, pour qui le montant pour personnes handicapées ne pouvait être demandé; 10 000 $ pour chaque enfant pour qui le montant pour personnes handicapées pouvait être demandé et 4 000 $ pour chaque enfant de 7 à 16 ans.

Poste 38 : Déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées - ligne 215 de la déclaration
Ce poste représente les frais déboursés pour des services d'un préposé aux soins personnels et d'autres dépenses pour mesures de soutien aux personnes handicapées que personne d'autre n'a déduits comme frais médicaux (lignes 330 et 331), qui permettent au déclarant de gagner un revenu ou de poursuivre des études. Pour obtenir une liste des dépenses admissibles, veuillez consulter Quelles dépenses pouvez-vous demander?

Poste 39 : Perte au titre d'un placement d'entreprise - ligne 217 de la déclaration
Ce poste représente le montant admissible d'une perte au titre d'un placement d'entreprise qui est inscrit à la ligne D du tableau 6 du guide T4037, Gains en capital.

Poste 40 : Frais de déménagement - ligne 219 de la déclaration
Ce poste représente les frais de déménagement déboursés en 2010 pour les particuliers qui ont déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise ou pour suivre des cours comme étudiant à temps plein dans un établissement qui offre des cours de niveau postsecondaire; le déménagement doit avoir amené le déclarant à au moins 40 kilomètres plus près de son nouveau travail ou de son école.

Poste 41 : Pension alimentaire payée - ligne 220 de la déclaration
Ce poste représente seulement le montant déductible des paiements de pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant en 2010.

Poste 42 : Frais financiers et frais d'intérêts - ligne 221 de la déclaration ou selon le calcul de l'annexe 4
Les frais financiers et les frais d'intérêt suivants, payés pour gagner un revenu de placement, peuvent être déduits:

• les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d'administration relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de compartiments de coffre-fort;
• certains honoraires versés à un conseiller en placements ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
• les frais comptables payés pour faire remplir une déclaration, si l'individu a tiré un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation demande normalement d'avoir recours à des services comptables et qu'il ou elle n'a pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu;
• la majorité des frais d'intérêt payés sur de l'argent emprunté pour gagner un revenu de placements, tels que des intérêts ou des dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que l'argent soit utilisé pour gagner ce type de revenu. Toutefois, ces frais ne peuvent pas être déduits si le seul revenu que peut produire l'investissement est un gain en capital.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide général d'impôt et de prestations - 2010.

Poste 43 : Déductions pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 222 de la déclaration
Ce poste représente la moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, s'il en est, calculées sur l'annexe 8. Les déclarants peuvent également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations.

Poste 44 : Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant - ligne 223 de la déclaration
Ce poste représente les cotisations versées au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour tous résidents du Québec ayant déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143; ou ceux avec un total de revenus d'emploi (y compris leur revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus.

Poste 45 : Frais d'exploration et d'aménagement - ligne 224 de la déclaration
Ce poste représente la déduction des investissements dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel, en 2010, sans prendre part activement à son exploitation.

Poste 46 : Autres dépenses d'emploi - ligne 229 de la déclaration
Ce poste comprend les déductions de certaines dépenses engagées par le déclarant pour gagner un revenu d'emploi, par exemple :

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de véhicule à moteur admissible
• Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements, jusqu'à 50 %
• Hébergement, lorsqu'il est nécessaire de voyager loin de l'établissement de l'employeur
• Fournitures (par exemple, les timbres, articles de papeterie, autre fourniture de bureau)
• Frais liés aux outils des gens de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Frais liés à un instrument de musique
• Déduction pour amortissement pour des instruments de musique
• Dépenses d'emploi des artistes

Pour plus amples renseignements, voyez le formulaire T777, État des dépenses d'emploi.

Poste 47 : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé - ligne 231 de la déclaration
Cette déduction est disponible aux membres d'un clergé pour leur résidence. Consultez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé pour plus amples renseignements.

Poste 48 : Autres déductions - ligne 232 de la déclaration
Ce poste inclut toutes autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Les déductions les plus courantes pour la ligne 232 sont les suivantes :

• Remboursements de sommes déclarées
• Frais juridiques
• Déduction pour épuisement
• Certaines cotisation inutilisées versées à un REER après 1990 et qui ont été remboursées en 2010
• La partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), retiré et inclut à la ligne 129 ou 130 de la déclaration 2010.

Poste 49 : Total des déductions avant rajustements - Ligne 233 de la déclarations
Ce poste est le total des postes 31 à 48.

Poste 50 : Remboursement des prestations de programmes sociaux - ligne 235 de la déclaration
Une partie ou la totalité des prestations d'assurance-emploi reçues doit être remboursée si le déclarant a un montant à la case 15 du feuillet T4E, le taux à la case 7 est 30 % et le montant à la ligne 234 de sa déclaration, moins toute PUGE (ligne 117), plus les montants déduits à la ligne 213 et/ou pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne invalidité, inscrit à la ligne 232, dépassent 54,000 $.

Une partie ou la totalité de la pension de sécurité de la vieillesse (ligne 113) ou le versement net des suppléments fédéraux (ligne 146) doit être remboursé, si le revenu net avant redressements (ligne 234) moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125, plus tout montant déduit à la ligne 213 et/ou pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité, inscrit à la ligne 232, dépassent 66,733 $.

Poste 51 : Revenu net après rajustement - Ligne 236 de la déclaration
Ce poste représente le résultat obtenu en soustrayant le remboursement des prestations de programmes sociaux et le total des déductions avant rajustements du revenu total établi (postes 49 et 50 soustraits du poste 30).

Déductions du revenu net

Poste 52 : Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières - ligne 244 de la déclaration
Ce poste représente les déductions demandées par certains membres des Forces canadiennes ou d'un service de police canadien qui ont été affectés à des missions actuelles considérées à risque élevé ou à moyen risque, à l'extérieur du Canada. Ce montant est inscrit dans la case 43 du feuillet T4.

Poste 53 : Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés - ligne 248 de la déclaration
En général, un prêt à la réinstallation d'employés est un prêt reçu en vertu de la charge ou de l'emploi actuel ou futur pour travailler à un nouvel endroit au Canada et, pour cette raison, le déclarant a quitté son ancienne résidence pour habiter dans une autre résidence au Canada. Ce montant est inscrit dans la case 37 du feuillet T4. Lisez IT421R2, Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes pour connaître les autres conditions.

Poste 54 : Déductions pour options d'achat de titres - ligne 249 de la déclaration
Ce poste inclut le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 du feuillet T4. De plus, si le contribuable dispose de titres pour lesquels il a reporté les avantages imposables (lisez la section intitulée « Avantages liés aux options d'achat de titres », à la page 13 du Guide général d'impôt et de prestations-2010), il peut déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres. Le déclarant pourrait peut-être faire le choix, en 2010, d'un allègement spécial pour les gains provenant de la disposition de titres admissibles pour lesquels il a fait le choix dans une année précédente de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres. Selon une modification proposée, le montant que le déclarant peut demander à la ligne 249 peut-être supérieur à 50 % de la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres. Veuillez consulter le formulaire RC310, Choix pour allègement spécial concernant le choix en vue de reporter l'impôt lié aux options d'achat de titres pour les employés, ou le guide T4037, Gains en capital.

Poste 55 : Déductions pour autres paiements - ligne 250 de la déclaration
En général, le montant total inscrit à la ligne 147 de la déclaration peut être déduit. Celui-ci comprend les montants de la ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail, de la ligne 145 - Prestations d'assistance sociale et de la ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux.

Poste 56 : Pertes comme société en commandite d'autres années - ligne 251 de la déclaration
Ce poste représente les pertes comme société en commandite, qui n'ont pas été déduites au cours des années passées.

Poste 57 : Pertes autres que des pertes en capital d'autres années - ligne 252 de la déclaration
Ce poste représente les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition 2003 à 2009 et qui n'ont pas déjà été déduites et/ou les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 2000 à 2009 qui n'ont pas déjà été déduites qui ont été appliquées en 2010.

Poste 58 : Pertes en capital nettes d'autres années - ligne 253 de la déclaration
Ce poste représente les pertes en capital nettes d'année passées qui n'ont pas déjà été déduites, dans certaines limites. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Poste 59 : Déduction pour gains en capital - ligne 254 de la déclaration
Le déclarant peut demander une déduction pour gains en capital sur ces gains en capital imposables en 2010 : :

• de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise;
• de la disposition de biens agricoles admissibles;
• de la disposition, après le 1er mai 2006, de biens de pêche admissibles;
• de l'inclusion dans le revenu du déclarant pour 2010 de provisions découlant de la disposition de biens mentionnés ci-dessus.

La limite de l'exonération cumulative des gains en capital est de 375 000 $ (1/2 de la déduction à vie pour gain en capital proposée de 750 000 $) sur les gains en capital découlant de dispositions de biens admissibles effectuées après le 18 mars 2007.

La perte nette cumulative sur placements peut réduire le montant net des gains en capital qui aurait donné droit à la déduction pour gains en capital.

Poste 60 : Déductions pour les habitants de régions éloignées - ligne 255 de la déclaration
Ce poste représente le total des déductions pour les habitants de régions éloignées, qui est la somme de la déduction pour la résidence pour les personnes qui ont habité dans une zone visée par règlement et la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour les personnes qui ont reçu de tels avantages imposables en tant qu'employés dans une zone visée par règlement; tel que calculé sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Poste 61 : Déductions supplémentaires - ligne 256 de la déclaration
Il s'agit des déductions suivantes :

• Revenu non imposable selon une convention fiscale. Par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et qui est déclarée à la ligne 128.

• Le revenu de pension et le revenu gagné remis à un ordre religieux par un membre ayant fait un voeu de pauvreté perpétuelle.
• Le revenu net d'emploi déclaré par un employé d'une organisation internationale visée par règlement, telle que l'Organisation des Nations Unies.
• L'aide financière pour les frais d'études de base des adultes, une déduction du montant d'aide qualifiée qui figure à la case 21 du feuillet T4E peut être demandée.

Poste 62 : Pertes agricoles et de pêches restreintes d'autres années
Ce poste représente la somme des pertes provenant de la pêche et des pertes agricoles d'années antérieures demandées en 2010 et le montant brut de pertes agricoles sujettes aux restrictions de l'article 31.

Poste 63 : Total des déductions (du revenu net) - ligne 257 de la déclaration
Ce poste représente le total des postes 52 à 62.

Poste 64 : Revenu imposable établi - ligne 260 de la déclaration
Montant à partir duquel l'impôt sur le revenu est calculé. Par exemple :

Crédits d'impôt non remboursables

Les particuliers ont le droit de demander des crédits d'impôt non remboursables en calculant l'impôt à payer pour une année d'imposition. Ces crédits réduisent le montant d'impôt sur le revenu qu'un particulier doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l'impôt sur le revenu que le particulier paierait autrement pour l'année, le particulier ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

On calcule les crédits d'impôt non remboursables en multipliant un montant total ou unique par le pourcentage du taux d'impôt le plus faible. Les montants présentés dans les tableaux sont les pleins montants avant d'appliquer le taux de pourcentage. Advenant qu'un déclarant devienne ou cesse d'être résident du Canada aux fins de l'impôt durant l'année 2010, ce déclarant doit normalement diminuer le montant demandé aux lignes 300, 301, 303, 305, 367, 306, 363, 364, 365, 369, 313, 314, 315, 318, 324, 326 et 332. Pour de plus amples renseignements, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada ou la page Départ du Canada (émigrants), selon le cas.

Le crédit d'impôt non remboursable correspond à 15 % du crédit total. Des crédits de 29 % sont toutefois accordés pour les dons de bienfaisance, les dons de biens culturels ou écosensibles ainsi que les dons au gouvernement qui dépassent 200 $.

Poste 65 : Montant personnel de base - ligne 300 de l'annexe 1  de la déclaration
Pour 2010, ce montant est de 10,382 $.

Poste 66 : Montant en raison de l'âge - ligne 301 de l'annexe 1 de la déclaration.
Les déclarants ayant 65 ans ou plus en 2010 peuvent demander jusqu'à 6,446 $ comme montant en raison de l'âge si leur revenu est inférieur à 75,480 $.

Poste 67 : Montant pour époux ou conjoint de fait - ligne 303 de l'annexe 1 de la déclaration
Montant que peut demander un déclarant qui subvenait aux besoins, à tout moment pendant l'année, de son époux ou conjoint de fait qui a un revenu net inférieur à 10,382 $.

Poste 68 : Montant pour personne à charge admissible - ligne 305 de l'annexe 1 de la déclaration
Un(e) déclarant(e) pourrait avoir droit à ce montant si, à un moment de l'année, il ou elle remplissait toutes les conditions suivantes :

• il ou elle n'avait pas d'époux ou conjoint de fait ou, si il ou elle en avait un, il ne vivait pas avec lui/elle, ne subvenait pas à ses besoins et n'était pas à sa charge;
• il ou elle subvenait aux besoins d'une personne à charge en 2010; il ou elle vivait avec cette personne à charge (dans la majorité des cas au Canada) dans un logement qu'il ou elle a maintenu. Il ou elle ne peut pas demander ce montant pour une personne qu'il ou elle visitait seulement. De plus, au moment où il ou elle remplissait toutes ces conditions, la personne à charge devait répondre à l'une des conditions suivantes :
  • elle était un de ses parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption;
  • elle était son enfant, son petit-enfant, son frère ou sa soeur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience mentale ou physique.

Poste 69 : Montant pour enfants âgés moins de 18 ans - ligne 367 de l'annexe 1 de la déclaration
Les déclarants peuvent demander un montant de 2 101 $ pour chacun de leurs enfants ou ceux de son époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année.

Poste 70 : Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience - ligne 306 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarants peuvent demander un montant maximal de 4 223 $ pour chacun de leurs enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de leur époux ou conjoint de fait) seulement si cet enfant ou petit enfant a une déficience des fonctions physiques ou mentales et est née en 1992 ou avant.

Poste 71 : Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) - lignes 308 de l'annexe 1 de la déclaration.
Ce poste représente le total des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, sans toutefois dépasser 2,163.15 $ par des employés. Les déclarants âgés de 71 ans ou plus ne sont pas inclus puisqu'ils n'y cotisent pas.

Poste 72 : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 310 de l'annexe 1 de la déclaration
Pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, ce montant représente l'autre moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. (L'autre moitié est demandée à la ligne 222 de la déclaration.)

Poste 73 : Cotisations à l'assurance emploi - ligne 312 de l'annexe 1 de la déclaration.
Montant jusqu'à un maximum de 747.36 $, déduit comme cotisations versées à l'assurance emploi et retenu par l'employeur, moins tout paiement en trop.

Poste 74 : Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
Selon de nouvelles mesures visant l'assurance-emploi (AE) qui sont en vigueur depuis janvier 2010, les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer des cotisations à l'AE pour être admissibles à recevoir des prestations spéciales d'AE (voir l'annexe 13).

Poste 75 : Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - ligne 375 de l'annexe 1 de la déclaration
Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec au RPAP qui figurent à la case 55 du feuillet T4. Le contribuable peut demander un montant maximal de 316,25 $.

Poste 76 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi - ligne 376 de l'annexe 1 de la déclaration
Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec, le montant de la ligne 16 de l'annexe 10 de la déclaration, avec un revenu d'emploi (y compris les revenus d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) de plus de 2 000 $ et un feuillet T4 d'une province d'emploi autre que le Québec indiqué à la case 10. Le déclarant peut demander un montant maximal de 316,25 $.

Poste 77 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant - ligne 378 de l'annexe 1 de la déclaration
Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec, le montant de la ligne 10 de l'annexe 10 de la déclaration. Le déclarant peut demander un montant maximal de 316,25 $.

Poste 78 : Montant canadien pour emploi - ligne 363 de l'annexe 1 de la déclaration
Les employés ont le droit de demander un montant canadien pour emploi. Ce montant est le moins élevé des montants suivants :

• 1 051 $; et
• le total du revenu d'emploi inscrit aux lignes 101 et 104 de la déclaration.

Poste 79 : Montant pour le transport en commun - ligne 364 de l'annexe 1 de la déclaration.
Un montant peut être demandé pour le coût des laissez-passer de transport en commun mensuels ou de plus longue durée, et pour les laissez-passer de plus courte durée. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, une navette autobus et un traversier local.

Poste 80 : Montant pour la condition physique des enfants - ligne 365 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente les frais payés par le déclarant en 2010 en vue d'inscrire leur enfant ou celui de leur époux ou conjoint de fait à un programme d'activités physiques visé par règlement. Un montant maximal de 500 $ peut être demandé pour chaque enfant.

Le déclarant peut demander un montant supplémentaire de 500 $ pour les enfants qui ont droit au montant pour personnes handicapées et qui sont âgés de moins de 18 ans.

Poste 81 : Montant pour l'achat d'une habitation - ligne 369 de l'annexe 1 de la déclaration
Un montant de 5 000 $ peut être demandé pour l'achat d'une habitation admissible si le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a fait l'acquisition d'une habitation admissible, et qu'ils n'aient pas habité, au cours de l'année civile de l'acquisition ou au cours des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont le déclarant ou son époux ou conjoint de fait était propriétaire (acheteur d'une première habitation).

Poste 82 : Frais d'adoption - ligne 313 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente le montant pour les dépenses admissibles liées à l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans. Le montant maximal est de 10 975 $.

Poste 83 : Montant pour revenu de pension - ligne 314 de l'annexe 1 de la déclaration
Un montant maximal de 2 000 $ peut être demandé si le déclarant à indiqué à la ligne 115, 116 ou 129 de la déclaration des revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de rente admissibles.

Poste 84 : Montant pour aidants naturels - ligne 315 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir le droit de demander un montant pour aidants naturels jusqu'à un maximum de 4 223 $ pour chaque personne à charge. Chaque personne à charge doit être l'une des personnes suivantes :

• un des enfants ou petits enfants du déclarant ou de l'époux ou du conjoint de fait du déclarant;
• un des frères, sœurs, nièces, neveux, tantes, oncles, parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou de son conjoint de fait qui résidait au Canada. Ce montant ne peut être demandé pour une personne qui ne faisait que rendre une visite.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes : La personne à charge doit :

• avoir 18 ans ou plus au moment où elle a habité avec le déclarant;
• avoir un revenu net en 2010 inférieur à 18 645 $;
• être à charge à cause d'une déficience mentale ou physique ou, s'il s'agit d'un des parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, être née en 1945 ou avant.

Poste 85 : Montant pour personnes handicapées (pour soi-même) - ligne 316 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant peut être demandé si le déclarant avait une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2010. Il peut avoir le droit de demander un montant de 7 239 $ s'il remplit certaines conditions et qu'un praticien qualifié en atteste. Si le déclarant avait moins de 18 ans en 2010, il pourrait avoir droit à un supplément pour un crédit total de 11 462 $. Pour plus amples renseignements, consultez le T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Poste 86 : Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge - ligne 318 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant représente une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées du déclarant à la ligne 316, pour une personne à leur charge si cette personne résidait au Canada à un moment de l'année 2010, et que le déclarant devait subvenir à tous ses besoins fondamentaux ou à certains de ceux-ci (comme l'alimentation, le logement ou l'habillement).

De plus, l'une des situations suivantes doit être remplie :

• Le ou la déclarant(e) a demandé un montant à la ligne 305 pour cette personne à charge, ou le déclarant aurait pu demander un montant si il ou elle n'avait pas d'époux ou de conjoint de fait et si la personne à charge n'avait pas de revenus (voir la ligne 305 pour les conditions).
• La personne à charge était l'un des parents, grands-parents, enfants, petits- enfants, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, et le déclarant a demandé un montant à la ligne 306 ou 315 pour cette personne à charge, ou aurait pu demander un montant si la personne à charge n'avait pas de revenu et qu'elle était âgée de 18 ans ou plus en 2010.

Poste 87 : Intérêts payés sur des prêts étudiants - ligne 319 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente le montant pour l'intérêt payé sur un prêt fait au déclarant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou toutes autres lois similaires d'une province ou d'un territoire pour les études postsecondaires en 2010 ou les cinq années précédentes. Seul l'étudiant peut présenter la demande.

Poste 88 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - ligne 323 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles.

Poste 89 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant - ligne 324 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles transférés d'un étudiant. Un étudiant peut transférer jusqu'à 5 000 $ moins le montant qu'il utilise (même s'il y a toujours une partie non demandée) à son parent ou grand parent.

Poste 90 : Montants transférés d'un époux ou conjoint de fait - ligne 326 de l'annexe 1 de la déclaration
Lorsqu'un déclarant a droit à certains montants, mais qu'il n'en a pas besoin pour ramener son impôt fédéral à zéro, il peut les transférer à la déclaration de son conjoint. Le déclarant peut transférer les montants suivants :

• le montant en raison de l'âge;
• le montant pour enfants nés en 1993 ou après;
• le montant pour revenu de pension;
• le montant pour personnes handicapées;
• les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Poste 91 : Montant admissible des frais médicaux - ligne 332 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste est le total admissible des frais médicaux admissibles déclarés aux lignes 330 et 331 de la déclaration. Cela comprend les frais médicaux admissibles pour le déclarant, son époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge nés en 1993 ou après et le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge. Les frais médicaux du déclarant, de son époux ou conjoint de fait et de ses personnes à charge doivent être plus élevés que 3 % du revenu net du déclarant ou 2 024 $, le montant le moins élevé de ces montants. Les frais médicaux pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus doivent dépasser le montant moindre entre 2 024 $ et 3 % du revenu net de la personne à charge, jusqu'à un maximum de 10 000 $ pour chaque personne à charge.

Poste 92 : Crédits d'impôt nets alloués - ligne 338 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente 15% du total des montants figurant aux postes 65 à 91.

Poste 93 : Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles - ligne 340 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant représente les dons de bienfaisance et dons aux gouvernements. Il s'agit du moindre de : 75% du revenu net du déclarant, plus 25% de la somme des dons de biens amortissables et les dons d'immobilisations; ou du total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements, de la ligne 1 de l'annexe 9.

Poste 94 : Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles - ligne 342 de l'annexe 9 de la déclaration
Ce poste représente le montant admissible de dons de biens culturels ou écosensibles. Le montant total admissible demandé pour ces types de dons n'est pas limité à un pourcentage de revenu net.

Poste 95 : Total des crédits d'impôt pour les dons - ligne 349 de l'annexe 9 de la déclaration
Ce poste représente la somme des lignes 346 et 348 de l'annexe 9 de la déclaration. Où:

Ligne 344 = la somme des postes 93 "Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles" et 94 "Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles".
Ligne 345 = $200 ou le montant à la ligne 344, le moins élevé.
Ligne 346 = 15% de la ligne 345.
Ligne 348 = 29% de la ligne 344 moins la ligne 345.

Poste 96 : Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux - ligne 350 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente la somme du poste 91, « Total des crédits d'impôt sur les montants personnels », et du poste 95, « Total des crédits d'impôt pour les dons ».

Impôt à payer

Poste 97 : Crédit d'impôt fédéral pour dividendes - ligne 425 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste correspond à 17,9739% du montant imposable pour les dividendes admissibles inclus à la ligne 120 pour les déclarants qui reçoivent des dividendes admissibles ou 13,333 % du montant imposable de dividendes déclarés à la ligne 180 pour les déclarants qui ont reçu des dividendes autres qu'admissibles. Les parties des montants du crédit d'impôt fédéral pour dividendes qui n'ont pas été incluses dans ce poste aux fins du calcul de l'impôt minimum de remplacement n'y ont pas été rajoutées.

Poste 98 : Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger - ligne 426 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s'il a été résident ou résident réputé du Canada à un moment de l'année et a gagné un revenu provenant de certains types d'emploi dans un pays étranger. Veuillez lire le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger. Les parties des montants du crédit d'impôt pour emploi à l'étranger qui n'ont pas été incluses dans ce poste aux fins du calcul de l'impôt minimum de remplacement y ont été rajoutées.

Poste 99 : Report d'impôt minimum - ligne 427 de l'annexe 1 de la déclaration
Si le déclarant a payé de l'impôt minimum sur une ou plusieurs déclarations de 2003 à 2009 et qu'il n'est pas assujetti à l'impôt minimum en 2010, il pourrait avoir droit à un crédit dans le calcul de son impôt de 2010 pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum qu'il a pour ces années. Veuillez voir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Poste 100 : Impôt fédéral de base - ligne 429 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant se rapporte à l'impôt à payer sur le revenu imposable établi, moins les postes 96 à 99.

Poste 101 : Crédit fédéral pour impôt étranger - ligne 405 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce crédit est pour l'impôt étranger payé sur les revenus gagnés à l'extérieur du Canada et qui sont inclus dans la déclaration canadienne. Veuillez voir le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Il se peut que le déclarant ait déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c'est le cas, le revenu ou les impôts retenus sur ce revenu ne sont pas inclus dans le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger.

Poste 102 : Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales - ligne 410 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant représente le total des contributions que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait ont versées en 2010 à la caisse d'un parti fédéral enregistré ou d'un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes. Le montant admissible représente l'excédent de la juste valeur marchande des contributions monétaires sur le montant de tout avantage que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait ont reçu ou recevront à l'égard de ces contributions. Si le total des contributions est de 1 275 $ ou plus, le maximum qui peut être demandé est de 650 $ à la ligne 410. Veuillez voir les grilles de calcul fédérales de la déclaration pour plus amples renseignements.

Poste 103 : Crédit d'impôt à l'investissement - ligne 412 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir droit au crédit d'impôt à l'investissement s'il est dans l'une des situations suivantes :

• Il a acheté certains immeubles neufs ou certaines machines ou pièces d'équipement neuves devant servir dans certaines régions du Canada à des activités admissibles comme l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication ou la transformation;
• Il a des crédits inutilisés relatifs à un bien admissible acheté après 1999;
• les feuillets T3 indiquent un montant à la case 41;
• les feuillets T5013 ou T5013A indiquent un montant à la case 107 ou 128;
• les feuillets T101 indiquent un montant à la case 128;
• l'état d'une société de personnes lui attribue un montant donnant droit à ce crédit;
• il a investi dans une entreprise du secteur minier, et celle-ci lui attribue certains frais d'exploration;
• il a un apprenti admissible à son emploi.

Le déclarant peut demander un crédit d'impôt à l'investissement s'il exploite une entreprise et crée une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de ses employés et pour d'autres enfants. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

La période de report pour demander un crédit d'impôt à l'investissement gagné après 2005 est de 20 ans.

Poste 104 : Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs - ligne 414 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant peut avoir droit à ce crédit si, du 1^er janvier 2010 au 1^er mars 2011 inclusivement, il a acquis des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) visée par règlement, ou qu'il a payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable, c'est-à-dire qu'il est devenu le détenteur enregistré. Toutefois, il doit être le premier détenteur enregistré de ces actions. Le crédit auquel il a droit ne peut pas dépasser 15 % du coût net de ses contributions jusqu'à un maximum de 750 $ par année. Les crédits inutilisés de 2009 peuvent être demandés en en entier ou en partie en 2010.

Poste 105 : Impôt minimum de remplacement à payer
L'impôt minimum vise à limiter les avantages qu'un déclarant peut tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Un déclarant doit payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum. Ce poste représente les impôts supplémentaires payés durant l'année 2010 qui sont admissibles au report d'impôt minimum. La totalité de ce montant est déjà inclus dans le poste 100, impôt fédéral de base. Veuillez consulter le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement ou la page 36 du Guide général d'impôt et de prestation - 2010 pour plus amples renseignements.

Poste 106 : Impôt fédéral net - ligne 420 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente l'impôt fédéral de base du déclarant (poste 100) moins la sommes des postes 101 à 104, moins le crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières, plus l'impôt minimum de remplacement à payer (poste 105). Ce poste inclus aussi la somme des versements anticipés reçus de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et l'impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Poste 107 : Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 421 de la déclaration
Ce poste représente les cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Poste 108 : Cotisations à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles - ligne 430 de la déclaration
Un déclarant qui déclare un revenu d'un travail indépendant peut, en 2010, faire des cotisations à l'assurance-Emploi (AE). Le montant du poste 108 est le même que celui du poste 74. Consultez l'annexe 13 de la déclaration pour plus amples renseignements.

Poste 109 : Remboursement des prestations de programmes sociaux - ligne 422 de la déclaration
Ce poste reprend les prestations de programmes sociaux à rembourser du poste 50.

Poste 110 : Impôt provincial ou territorial net - ligne 428 de la déclaration
Pour les provinces et les territoires (sauf le Québec), l'impôt provincial ou territorial net est basé sur un pourcentage de l'impôt fédéral de base. L'impôt sur le revenu provincial ou territorial pour l'année d'imposition 2010 et les taux de surtaxe sont fournis ci dessous :

Les provinces et les territoires suivants prélèvent une surtaxe sur l'impôt provincial ou territorial à payer :

Poste 111 : Total à payer - ligne 435 de la déclaration
Ce poste comprend la somme de l'impôt fédéral net (poste 106), des cotisations au Régimes de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant (poste 107), des cotisations à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles (poste 108), le remboursement des prestations de programmes sociaux (poste 109) et l'impôt provincial ou territorial net (poste 110). À partir de 1999, le total de l'impôt à payer inclut l'impôt des Premières nations du Yukon à la ligne 432 de la déclaration.