Paiements reçus de l’ARC - Dépôt direct pour les fiducies
Si vous êtes le fiduciaire, le dépositaire, l’exécuteur testamentaire ou tout autre type de représentant légal d’une fiducie, vous pouvez vous inscrire ou modifier les renseignements sur le dépôt direct. Vous devez avoir un compte bancaire dans une banque ou une coopérative de crédit canadienne. Le nom associé au compte bancaire doit être le même que celui de la fiducie.
Le dépôt direct n’est pas offert pour les fiducies qui ne sont pas résidentes ou réputées résider au Canada.
Vous devrez trouver vos renseignements bancaires au bas de vos chèques personnels ou dans votre portail bancaire en ligne. Si vous ne trouvez pas l'information, communiquez avec votre banque ou coopérative de crédit.
Façons de modifier vos renseignements sur le dépôt direct
En ligne
Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n'a pas été déposé dans votre nouveau compte bancaire.
Inscrivez-vous au dépôt direct ou gérez vos renseignements à l'aide de Représenter un Client à partir de votre compte de l’ARC.
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Choisissez votre compte Représentant pour accéder à Représenter un client.
- Entrez le numéro de fiducie du compte auquel vous souhaitez accéder et choisissez Accéder T3.
- Mettez à jour vos renseignements.
-
Ajouter, modifier ou arrêter le dépôt direct : Option 1
Choisissez Profil et faites défiler la page jusqu’à Dépôt direct.
-
Modifier un calendrier de paiement : Option 2
Choisissez Gérer les débits préautorisés et choisissez un calendrier de paiement à afficher, modifier ou annuler.
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Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre compte de l’ARC
Si votre numéro de téléphone a changé et que vous ne pouvez pas recevoir votre code d'accès d'authentification multifacteur pour vous connecter, vous devrez mettre à jour vos renseignements par la poste.
Pour obtenir de l'aide concernant votre compte de l’ARC, allez à : Aide pour utiliser votre compte de l’ARC
Par la poste
Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n'a pas été déposé dans votre nouveau compte bancaire.
Remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3 et envoyez-le à l'adresse indiquée au bas du formulaire.
Délai de traitement : 5 jours ouvrables suivant la réception de votre document
Vos renseignements bancaires et votre vie privée
Avis de confidentialité sur les renseignements bancaires pour les fiducies
Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés pour l'administration ou l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être divulgués aux autres institutions gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales ou étrangères dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts ou des pénalités à payer ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur InfoSource à canada.ca/arc-info-source.
Modifier vos renseignements sur le dépôt direct auprès d'autres ministères
Vous devez contacter chaque organisme gouvernemental qui vous envoie des paiements pour fournir vos renseignements à jour.
L'ARC ne communiquera pas vos renseignements sur le dépôt direct à d'autres ministères.
Modifier vos renseignements sur le dépôt direct auprès d’un autre ministère ou organisme