Appelez-nous si vous n’êtes pas en mesure de payer en totalité ou à temps – Recouvrement des dettes à l’ARC
Nous comprenons que les gens et les entreprises se retrouvent parfois dans des situations où ils sont incapables de payer leurs impôts ou leurs autres dettes en totalité ou à temps.
En nous appelant, nous pouvons vous aider à déterminer quoi faire si vous ne pouvez pas payer votre dette.
Vous pourriez être en mesure de :
- reporter un paiement à une date ultérieure;
- commencer ou modifier une entente de paiement;
- réduire les intérêts et les pénalités;
- trouver d’autres façons de réduire ou de régler vos dettes.
Envisagez de planifier une série de paiements automatiques
Pour certaines dettes ou certains paiements, vous pouvez planifier une série de paiements par débit préautorisé en ligne ou à l’aide d’un service téléphonique automatisé.
Consultez : Prendre une entente pour payer votre dette en plusieurs versements
Appelez-nous pour prendre une entente de paiement
Si vous ne pouvez pas utiliser les options en ligne ou par téléphone, vous pouvez aussi nous appeler pour prendre une entente de paiement.
Avant d’appeler
Lorsque vous appelez, vous pourriez avoir besoin de ce qui suit :
- Votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’entreprise;
- Votre nom complet et votre date de naissance ou le nom de votre entreprise;
- Votre adresse complète ou celle de votre entreprise;
- Une déclaration d'impôt ayant fait l'objet d'une cotisation, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, un autre document fiscal, ou être connecté à Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
Trouvez un numéro de téléphone
Si vous avez reçu une lettre d’un agent de recouvrement, appelez-le au numéro fourni le plus tôt possible.
Numéros de téléphone pour les dettes ou les paiements en trop des particuliers
Dette d’impôt des particuliers
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette d'impôt sur le revenu des particuliers dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Dette de PCU reçue de Service Canada
Contactez l'ARC: Option 1 of 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Dette de PCU ou d’autres prestations liées à la COVID-19 reçues de l’ARC
Si vous avez reçu vos paiements de PCU de l’assurance-emploi, appelez plutôt au numéro de téléphone pour la PCU reçue de Service Canada.
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Paiements en trop de prestations pour enfants et familles
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
(Canada et É.-U.) Au Canada ou aux É.-U. :
Heures de service pour le Canada et les É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléphone
(Int.) À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service à l’extérieur du Canada et des É.-U. Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléphone
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Paiements en trop du RPC
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette de prestation, crédit ou autre programme gouvernemental dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Paiements en trop d’assurance-emploi
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette de prestation, crédit ou autre programme gouvernemental dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Prêts d’études canadiens et prêts canadiens aux apprentis
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette de prestation, crédit ou autre programme gouvernemental dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Dettes de douanes
- Téléphone
Pour les codes postaux débutant par A, B, C, E, G, H, J, R, S, T :
Pour les codes postaux débutant par K, L, M, N, P, X, V, Y et les non-résidents :
Heures de service
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h 30 (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Toutes les autres dettes et paiements en trop des particuliers
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Numéros de téléphone pour les dettes des entreprises
Dettes d’impôt sur le revenu des sociétés
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette d'impôt des sociétés dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Dettes de TPS/TVH
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette de TPS/TVH dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Dettes de retenues sur la paie
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé au sujet d'une dette de retenues sur la paie dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
Paiements de soutien pour les entreprises touchées par la COVID-19
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 18 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 18 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Dettes de douanes
- Téléphone
Pour les codes postaux débutant par A, B, C, E, G, H, J, R, S, T :
Pour les codes postaux débutant par K, L, M, N, P, X, V, Y et les non-résidents :
Heures de service
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h 30 (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 18 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Téléimprimeur (ATS)
Canada, É.-U. et international :
Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Heures de service du téléimprimeur (ATS) Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 18 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Toutes les autres dettes et paiements en trop des entreprises
Contactez l’ARC : Option 1 de 2
- Téléphone
Au Canada ou aux É.-U. :
À l’extérieur du Canada et des É.-U. :
Heures de service
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Demandez à être appelé dès qu’un agent de l’ARC sera disponible : Option 2 de 2
Si le temps d'attente est long, vous pouvez demander à être appelé dès qu'un agent sera disponible. Cette option n'est offerte qu'au Canada et aux États-Unis.
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