Dette recouvrée par l’Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) recouvre des montants dus, tels que les suivants :
- Impôt des particuliers
- Retenues sur la paie
- Versements de la TPS/TVH
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Douanes, accise et autres prélèvements
- Paiements de prestations en trop, y compris les prestations suivantes :
- Allocation canadienne pour enfants
- Crédit pour la TPS/TVH
L’ARC recouvre également les montants suivants dus envers d’autres programmes gouvernementaux :
- Prêts d’études canadiens en souffrance
- Pénalités et trop-payés d’assurance-emploi
- Trop-payés du système de paiement d'allocations de formation
- Trop-payés du Régime de pensions du Canada
- Paiements en trop de subventions et contributions
- Comptes clients d’exploitation et entretien
- Autres trop-payés et/ou pénalités du programme d’Emploi et Développement social Canada
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