Dette recouvrée par l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) recouvre des montants dus, tels que les suivants :

  • Impôt des particuliers
  • Retenues sur la paie
  • Versements de la TPS/TVH
  • Impôt sur le revenu des sociétés
  • Douanes, accise et autres prélèvements
  • Paiements de prestations en trop, y compris les prestations suivantes :
    • Allocation canadienne pour enfants
    • Crédit pour la TPS/TVH

L’ARC recouvre également les montants suivants dus envers d’autres programmes gouvernementaux :

  • Prêts d’études canadiens en souffrance
  • Pénalités et trop-payés d’assurance-emploi
  • Trop-payés du système de paiement d'allocations de formation
  • Trop-payés du Régime de pensions du Canada
  • Paiements en trop de subventions et contributions
  • Comptes clients d’exploitation et entretien
  • Autres trop-payés et/ou pénalités du programme d’Emploi et Développement social Canada
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