Types de dettes recouvrées par l’ARC

L’ARC recouvre les montants que vous devez à l’ARC et certains montants que vous devez à d’autres secteurs du gouvernement du Canada.

Dettes à l’ARC

L’ARC recouvre les montants que vous devez pour tous les programmes qu’elle administre, y compris les suivants :

Autres dettes gouvernementales recouvrées par l’ARC

L’ARC recouvre aussi les montants que vous devez pour certains programmes administrés par d’autres secteurs du gouvernement.

Emploi et Développement social Canada (Service Canada)

Agence des services frontaliers du Canada

Programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

L'ARC recouvre maintenant les prêts en souffrance du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Si vous avez reçu un avis du programme du CUEC et que vous ne pouvez pas payer en entier ou à temps, contactez-nous au 1-800-361-2808 pour des options d'entente de paiements ou visitez le Compte d'urgence d'entreprise du Canada (CUEC) pour plus d'informations.

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