Dette recouvrée par l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) recouvre des montants dus, tels que les suivants :

Impôt des particuliers
Retenues sur la paie
Versements de la TPS/TVH
Impôt sur le revenu des sociétés
Douanes, accise et autres prélèvements
Paiements de prestations en trop, y compris les prestations suivantes :
- Allocation canadienne pour enfants
- Crédit pour la TPS/TVH

L’ARC recouvre également les montants suivants dus envers d’autres programmes gouvernementaux :

Prêts d’études canadiens en souffrance
Pénalités et trop-payés d’assurance-emploi
Trop-payés du système de paiement d'allocations de formation
Trop-payés du Régime de pensions du Canada
Paiements en trop de subventions et contributions
Comptes clients d’exploitation et entretien
Autres trop-payés et/ou pénalités du programme d’Emploi et Développement social Canada

Liens connexes