Normes de service 2014-2015

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Normes de service pour les particuliers et les fiducies

Les résultats détaillées sur le rendement se trouvent dans le Rapport annuel.

• Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
• Services téléphoniques du Bureau d'aide des Services électroniques
• Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique
• Traitement d'une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Papier
• Traitement d'une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Électronique
• Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (TED et IMPÔTNET)
• Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (papier)
• Traitement des déclarations des fiducies T3
• Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1)
• Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1) reçus par Internet
• Interprétations techniques

Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous communiquons les décisions anticipées en matière d'impôt qui sont envoyées aux contribuables. Une décision anticipée en matière d'impôt est une déclaration écrite envoyée au contribuable dans laquelle l'Agence du revenu du Canada (ARC) précise comment elle interprétera et appliquera les dispositions précises des lois fiscales canadiennes à une opération déterminée ou à des opérations que le contribuable envisage d'effectuer. Le but d'une décision anticipée en matière d'impôt est de promouvoir l'observation volontaire, l'uniformité et l'autocotisation en fournissant une certitude concernant les conséquences fiscales d'une opération ou des opérations proposées. Nous facturons aux contribuables des frais de recouvrement des coûts pour les décisions anticipées en matière d'impôt. Cette norme de service a été instaurée en 2000-2001.
• Norme de service : Notre objectif est d’émettre les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements requis.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme de service 85 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
  • Par télécopieur
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • Par télécopieur

Services téléphoniques du Bureau d'aide des Services électroniques

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service sur la rapidité de l'assistance téléphonique pour des contribuables, des entreprises ainsi que des travailleurs indépendants qui ont besoin d’aide afin d’avoir accès à des services électroniques de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris Mon dossier, Mon dossier d'entreprise, IMPÔTNET, Authentification progressive, et Représenter un client depuis n'importe où au Canada et aux États-Unis. Une fois que les appelants indiquent qu'ils souhaitent parler à un agent, notre but est de répondre à leur appel dans les deux minutes suivant la mise en attente. Pendant qu'ils attendent de parler au prochain agent disponible, les appelants entendent un message les informant de la norme de service. Ils entendent également des messages enregistrés portant sur divers sujets tels que les renseignements qui sont affichés sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que des messages qui sont ajoutés de temps à autre concernant des initiatives ou des programmes particuliers. Cette norme de service a été instaurée en 2014-2015.
• Norme de service : Notre objectif est de répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par téléphone
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par téléphone

¹Cette norme de service a été instaurée en 2014-2015.

Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux contribuables qui nous téléphonent pour obtenir une réponse à une demande de renseignements générale et propre à un compte. Une fois qu'un appelant indique qu'il souhaite parler avec un agent, notre objectif est de lui répondre dans un délai de deux minutes suivant la mise en attente de l'appel. Pendant que l'appelant attend qu'un agent soit libre, il entend un message qui le renseigne sur la norme de service. Il pourrait également entendre des messages enregistrés portant sur divers sujets, tels que les prochaines dates limites, les heures de service prolongées, les renseignements offerts dans le site Web de l'ARC, ainsi que tout message ajouté de temps à autre relativement à une initiative ou à un programme particulier. Cette norme de service a été instaurée en 2004-2005.
• Norme de service : Notre objectif est de répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme de service 80 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par téléphone
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par téléphone

Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Papier

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service concernant la rapidité d'exécution du traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant remplie sur papier. Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014¹.
• Norme de service : Notre objectif consiste à traiter une demande papier d’autorisation ou d’annulation d’un représentant dans les 20 jours ouvrables ou moins suivant la réception par l'ARC, pourvu que la demande soit complète.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

¹Les 4 normes précédentes concernant le traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant ont été supprimées.

*À noter : Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014.

Traitement d'une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Électronique

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service concernant la rapidité d'exécution du traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant transmise par voie électronique. Cette norme de service a été instaurée en 2013‑2014².
• Norme de service : Notre objectif consiste à traiter une demande électronique d’autorisation ou d’annulation d’un représentant dans les 5 jours ouvrables ou moins suivant la réception par l’ARC, pourvu que la demande soit complète.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par Internet
  • Par courrier

²Les 4 normes précédentes concernant le traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant ont été supprimées.

À noter : Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014.

Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (TED et IMPÔTNET)

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus et de prestations T1 produites par voie électronique par les particuliers. L'ARC offre divers services électroniques pour produire la déclaration T1 de l'année en cours. La TED est un service qui permet aux fournisseurs de services autorisés de transmettre des déclarations T1 à l'ARC par Internet. IMPÔTNET est un service qui permet à la plupart des Canadiens de produire leurs déclarations T1 par Internet, en utilisant un logiciel commercial de production de déclaration compatible avec le système de l'ARC. Cette norme de service a été instaurée en 1994-1995.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter les déclarations T1 produites par voie électronique (TED et IMPÔTNET) dans un délai moyen de deux semaines suivant leur réception.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 100 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Fournisseur de service TED
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Remarque : Le service IMPÔTEL est supprimé à compter du 29 septembre 2012.

Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (papier)

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus et de prestations T1 produites sur papier par les particuliers. Nous envoyons des avis de cotisation aux contribuables en fonction des résultats de notre examen. Notre objectif est de traiter une déclaration T1 produite sur papier, de poster l'avis de cotisation et d'envoyer le remboursement, s'il y a lieu, dans un délai moyen de quatre à six semaines. Cette norme de service a été instaurée en 1994-1995.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter une déclaration T1 imprimée et d'envoyer par la poste un avis de cotisation, ainsi que le remboursement, s'il y a lieu, dans un délai moyen de quatre à six semaines.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme de service 100 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
  • En personne
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Traitement des déclarations des fiducies T3

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus T3 des fiducies provenant des bénéficiaires de fiducies. Une déclaration T3 est un formulaire rempli par un fiduciaire afin d'évaluer l'impôt à payer par la fiducie. Elle est produite à la fois à titre de déclaration de revenus (qui calcule la dette fiscale) et de déclaration de renseignements (qui déclare les montants attribués et désignés aux bénéficiaires). Notre objectif est de traiter une déclaration T3 dans un délai de quatre mois, y compris d'établir la cotisation à l'égard de cette déclaration, de poster l'avis de cotisation et d'envoyer le remboursement, s'il y a lieu. Cette norme de service a été instaurée en 1999-2000.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter les déclarations des fiducies T3 dans un délai de quatre mois.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1)

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de redressement (T1) présentées par les particuliers ou leurs représentants. Cette norme s'applique seulement aux demandes de redressement simples, car les demandes complexes exigent plus de temps que le délai prévu par la norme. Dans le cas d'une demande complexe, il faut, par exemple, demander des renseignements supplémentaires au particulier, renvoyer la question à un expert en la matière aux fins d'examen ou prendre en compte la déclaration d'un autre contribuable, comme l'époux ou un enfant, avant de pouvoir confirmer l'admissibilité de la demande. Cette norme de service a été instaurée en 1984-1985.
• Norme de service : Notre objectif est d’effectuer le redressement et d’envoyer par la poste un avis de nouvelle cotisation dans un délai moyen de huit semaines, à condition que le contribuable ait remis tous les renseignements nécessaires.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 100 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par téléphone
  • Par courrier
  • En personne
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1) reçus par Internet

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de redressement (T1) que les particuliers ou leurs représentants ont envoyées par Internet. Cette norme s'applique seulement aux demandes de redressement simples, car les demandes complexes exigent plus de temps que le délai prévu par la norme. Dans le cas d'une demande complexe, il faut, par exemple, demander des renseignements supplémentaires au particulier, renvoyer la question à un expert en la matière aux fins d'examen ou prendre en compte la déclaration d'un autre contribuable, comme l'époux ou un enfant, avant de pouvoir confirmer l'admissibilité de la demande. Cette norme de service a été instaurée en 2007-2008.
• Norme de service : Notre objectif est d’effectuer le redressement et d’envoyer par la poste un avis de nouvelle cotisation dans un délai moyen de deux semaines, à condition que le contribuable ait remis tous les renseignements nécessaires.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 100 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Mon dossier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Interprétations techniques

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous communiquons les interprétations techniques aux contribuables. Les interprétations techniques de dispositions précises de la législation fiscale sont envoyées par écrit directement aux contribuables et aux autres secteurs de l'ARC, afin de traiter les questions fiscales complexes. Les interprétations techniques qui sont communiquées au public ne sont pas des décisions en matière d'impôt sur le revenu et n'engagent donc pas l'ARC. Ce service est gratuit. Cette norme de service a été instaurée en 2000-2001.
• Norme de service : Notre objectif est d’envoyer les interprétations techniques dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements requis.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme de service 85 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
  • Par courriel
  • Par télécopieur
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • Par courriel
  • Par télécopieur
  • Par téléphone

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