Normes de service 2014-2015
Les normes de service représentent l'engagement public de l'Agence du revenu du Canada à l'égard du niveau de service auquel les contribuables et bénéficiaires de prestations peuvent raisonnablement s'attendre dans les secteurs d'importance pour eux.
Voici une liste de nos normes de service pour 2014-2015.
- Entreprises
- Demandes de renseignements des entreprises – Niveau du service téléphonique
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables
- Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – demandes de crédits remboursables – vérifiées
- Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – demandes de crédits remboursables – non vérifiées
- Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH – Demandes de renseignements par téléphone
- Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH – Demandes écrites
- Traitement des déclarations de la taxe d'accise, des droits d'accise, des droits sur le bois d'œuvre et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Traitement des déclarations de TPS/TVH
- Traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 - Électronique
- Traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 - Papier
- Organismes de bienfaisance et dons
- Bénéficiaires de prestations pour enfants et familles
- Demandes de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants – Niveau du service téléphonique
- Niveau du service téléphonique des demandes de renseignements sur le crédit de taxe pour la TPS/TVH
- Traitement des demandes de prestations et des formulaires d’état civil – Exactitude
- Traitement des demandes de prestations et des formulaires d’état civil – Rapidité
- Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Exactitude
- Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Rapidité
- Validation et contrôle – Résultats de l'examen
- Particuliers et fiducies
- Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
- Services téléphoniques du Bureau d'aide des Services électroniques
- Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique
- Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Papier
- Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Électronique
- Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (TED et IMPÔTNET)
- Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (papier)
- Traitement des déclarations des fiducies T3
- Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1)
- Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1) reçus par Internet
- Interprétations techniques
- Régimes enregistrés
- Rapports d'évaluation actuarielle
- Modifications aux régimes de pension agréés
- Demandes d'agrément des régimes de pension
- Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes écrites
- Régimes de participation différée aux bénéfices – Modifications et cessations
- Régimes de participation différée aux bénéfices – Examen des demandes
- Régimes d'épargnes-études (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
- Fonds de revenu de retraite (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
- Régime d'épargne-retraite (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
- Résolution de différends
- Demandes de données statistiques
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