Normes de service 2014-2015

Normes de service pour autoriser un représentant

Les résultats détaillées sur le rendement se trouvent dans le Rapport annuel.

De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service concernant la rapidité d'exécution du traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant remplie sur papier. Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014¹.
Norme de service : Notre objectif consiste à traiter une demande papier d’autorisation ou d’annulation d’un représentant dans les 20 jours ouvrables ou moins suivant la réception par l'ARC, pourvu que la demande soit complète.
Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
- Par courrier
Comment l'ARC vous fournira ce service :
- Par courrier

**Résultats sur le rendement :**
2011-2012	2012-2013	2013-2014
S.O.^*	S.O.^*	96,1 %

¹Les 4 normes précédentes concernant le traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant ont été supprimées.

*À noter : Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014.

De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service concernant la rapidité d'exécution du traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant transmise par voie électronique. Cette norme de service a été instaurée en 2013‑2014².
Norme de service : Notre objectif consiste à traiter une demande électronique d’autorisation ou d’annulation d’un représentant dans les 5 jours ouvrables ou moins suivant la réception par l’ARC, pourvu que la demande soit complète.
Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
- Par Internet
- Par courrier
Comment l'ARC vous fournira ce service :
- Par Internet
- Par courrier

**Résultats sur le rendement :**
2011-2012	2012-2013	2013-2014
S.O.^*	S.O.^*	99,4 %

²Les 4 normes précédentes concernant le traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant ont été supprimées.

À noter : Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014.

2017-06-22