Normes de service 2017-2018


Normes de service concernant les organismes de bienfaisance

Organismes de bienfaisance – Demandes écrites

  • De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de renseignements écrites concernant les organismes de bienfaisance. Le service est offert aux contribuables qui ont des questions ou des préoccupations liées aux organismes de charité, y compris les demandes d'enregistrement, les organismes de bienfaisance enregistrés, les donateurs, les représentants des médias, les sociétés, les fiscalistes, tous les ordres de gouvernement et le grand public. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.
  • Norme de service : Notre objectif est d’examiner et de répondre à une demande couranteFootnote 1 dans un délai de 45 jours civils, et d’examiner et de répondre à une demande complexeFootnote 2 dans un délai de 120 jours civils.
  • Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.
  • Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
    • Par courrier
    • Par télécopieur
  • Comment l'ARC vous fournira ce service :
    • Par courrier
    • Par téléphone
Résultats sur le rendement :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
S.O. S.O. S.O.

Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes d'enregistrement

  • De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous examinons la demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance et y répondons. L'ARC traite habituellement ces demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Lorsque l'ARC approuve une demande, elle fait parvenir un avis d'inscription à l'organisme de bienfaisance. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.

Adresse :

Direction des organismes de bienfaisance
320, rue Queen, 13e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

  • Norme de service : Notre objectif est de répondre à une demande simple d'enregistrement complèteFootnote 3 d'un organisme de bienfaisance dans un délai de deux mois, et de répondre à une demande régulière d’enregistrement complèteFootnote 4 d'un organisme de bienfaisance dans un délai de six mois.
  • Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.
  • Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
    • Par courrier
  • Comment l'ARC vous fournira ce service :
    • Par courrier
  • Veuillez consulter notre site Web : /chrts-gvng/menu-fra.html
Résultats sur le rendement :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
S.O. S.O. S.O.
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