Normes de service 2017-2018

Les résultats détaillées sur le rendement se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement.


Normes de service concernant les organismes de bienfaisance

Organismes de bienfaisance – Demandes écrites

Résultats sur le rendement :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
S.O. S.O. S.O.

Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes d'enregistrement

Adresse :

Direction des organismes de bienfaisance
320, rue Queen, 13e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Résultats sur le rendement :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
S.O. S.O. S.O.
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