Définitions
- Annuler
- Terme utilisé lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà calculé ou imposé le montant de la pénalité ou d'intérêt pour lequel elle accorde, en tout ou en partie, la demande d'allègement.
- Renoncer
- Terme utilisé lorsque l'ARC n'a pas encore calculé ou imposé le montant de la pénalité ou d'intérêt pour lequel elle accorde, en tout ou en partie, la demande d'allègement.
- Contribuable
- Désigne toute personne, employeur, payeur, société, société de personnes, organisme, fiducie, succession, inscrit à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et demandeur de remboursement.
Sujets connexes
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