Définitions

Annuler

Terme utilisé lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà calculé ou imposé le montant de la pénalité ou d'intérêt pour lequel elle accorde, en tout ou en partie, la demande d'allègement. 

Renoncer

Terme utilisé lorsque l'ARC n'a pas encore calculé ou imposé le montant de la pénalité ou d'intérêt pour lequel elle accorde, en tout ou en partie, la demande d'allègement.

Contribuable

Désigne toute personne, employeur, payeur, société, société de personnes, organisme, fiducie, succession, inscrit à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et demandeur de remboursement.

Sujets connexes

• Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci
• Choix tardifs, modifiés ou annulés
• Remboursement ou réduction du solde à payer au-delà de la période normale de trois ans