Définitions
- Bénéficiaire
- Désigne les personnes au profit desquelles la fiducie est créée, les personnes à qui le montant d'une police d'assurance ou une rente doit être payé ou les détenteurs d'unités d'une fiducie de fonds commun de placement.
- Disposant
- Désigne généralement la personne qui établit une fiducie en y apportant des biens. Dans le cas d'un choix fait pour un bénéficiaire privilégié, le disposant est la personne qui est autrement l'auteur de la fiducie et qui a apporté la majorité des biens à la fiducie.
- Fiduciaire
- Un particulier ou une institution fiduciaire qui détient le titre juridique à l'égard des biens détenus dans la fiducie au profit des bénéficiaires de la fiducie. Sont inclus dans les fiduciaires les exécuteurs testamentaires, administrateurs, mandataires, destinataires ou liquidateurs qui possèdent ou contrôle des biens pour le compte d'une autre personne.
- Fiducie
- Une obligation exécutoire applicable de par la loi. Cette obligation peut aussi être générée par ce qui suit :
- une personne (de vive voix ou par écrit);
- une ordonnance d'un tribunal;
- un acte.
En général, une fiducie est créée lorsqu'elle est établie correctement et qu'il existe les certitudes suivantes :
- l'intention de créer une fiducie;
- la nature des biens à placer dans la fiducie;
- qui sont les bénéficiaires de la fiducie.
- Fiducie testamentaire
- Une fiducie ou succession qui a commencé à exister par suite du décès d'une personne (y compris une fiducie de conjoint).