ARCHIVÉE - Revenu net (lignes 222 à 236)

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• Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• Cotisations supplémentaires au RPC
• Voici comment calculer vos cotisations :
• Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement
• Voici comment demander cette déduction :
• Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi
• Ligne 231 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
• Ligne 232 - Autres déductions
• Remboursement de sommes déclarées comme revenu
• Frais juridiques
• Autres montants déductibles
• Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
• Prestations d'assurance-emploi
• Prestations de la Sécurité de la vieillesse
• Ligne 236 - Revenu net

⬤Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Vous pouvez déduire à cette ligne, s'il y a lieu, la moitié de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. Vous pouvez également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations. Les cotisations visées sont les suivantes :

• les cotisations que vous devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif;
• les cotisations supplémentaires que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi (lisez la section intitulée « Cotisations supplémentaires au RPC » ci-dessous);
• les cotisations facultatives, indiquées dans votre déclaration provinciale de revenus du Québec, que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi. Pour en savoir plus, consultez votre guide de la déclaration provinciale de revenus du Québec.

Le montant des cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au RPC ou au RRQ dépend du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.

Cotisations supplémentaires au RPC

Vous n'avez peut-être pas cotisé au RPC pour certains revenus d'emploi ou vous avez peut-être versé un montant moins élevé que le maximum permis. Cette situation peut se produire si, selon le cas :

• vous avez travaillé pour plus d'un employeur en 2003;
• vous avez touché un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires);
• vous étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC (par exemple, un emploi occasionnel).

En général, si le total des cotisations au RPC ou au RRQ indiquées aux cases 16 et 17 de vos feuillets T4 est inférieur au maximum de 1 801,80 $, vous pouvez verser 9,9 % de la partie de vos revenus qui n'a pas été assujettie à des cotisations au RPC. En 2003, vous pouvez cotiser au RPC jusqu'à ce que vos revenus atteignent 39 900 $. Ces cotisations supplémentaires pourraient vous permettre de recevoir une pension plus élevée.

Pour verser des cotisations supplémentaires au RPC pour 2003, remplissez le formulaire CPT20, Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada, et envoyez-le avec votre déclaration. Ce formulaire indique les revenus d'emploi qui donnent droit à ce choix. Vous pouvez aussi nous envoyer le formulaire séparément au plus tard le 15 juin 2005.

Voici comment calculer vos cotisations :

Remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ et joignez-la à votre déclaration. Si vous étiez un associé d'une société de personnes, vous devez déclarer seulement votre part du revenu net ou de la perte nette de la société à la ligne 1 de l'annexe 8. Si vous avez une perte nette pour l'ensemble de vos entreprises, vous ne pouvez pas utiliser cette perte pour réduire le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d'emploi.

Si vous n'avez pas à remplir une déclaration de revenus provinciale du Québec, inscrivez aux lignes 222 et 310, en dollars et en cents, le montant de la ligne 11 de l'annexe 8. Inscrivez à la ligne 421 le montant de la ligne 10 de l'annexe 8.

Si vous devez remplir une déclaration de revenus provinciale du Québec, inscrivez aux lignes 222 et 310, en dollars et en cents, le montant de la ligne 10 de l'annexe 8. La ligne 421 ne s'applique pas à vous.

Remarque
Nous rajusterons proportionnellement vos cotisations au RPC ou au RRQ et nous inscrirons le montant rajusté sur votre avis de cotisation si, en 2003, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

• vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu des prestations de retraite ou d'invalidité du RPC;
• vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RRQ.

⬤▮▲Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement

Vous pouvez demander la déduction de vos frais d'exploration et d'aménagement si, en 2003, vous avez investi dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel et que vous ne preniez pas part activement à son exploitation. Si vous preniez part activement à son exploitation, demandez cette déduction dans le calcul du revenu figurant à la ligne 135.

Voici comment demander cette déduction :

Remplissez le formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101 ou T5013. N'oubliez pas de lire les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.

Demandez votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation) et votre déduction relative aux ressources à la ligne 224. Demandez votre déduction pour épuisement à la ligne 232.

Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101 ou T5013 à votre déclaration. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.

Pour en savoir plus sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au 1 800 959-7775 (appels du Canada et des États-Unis). Si vous êtes à l'extérieur du Canada, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

⬤▲Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Vous pouvez déduire certaines dépenses (y compris la TPS/TVH) que vous avez faites pour gagner un revenu d'emploi si les deux conditions suivantes s'appliquent :

• vous étiez obligé de faire ces dépenses aux termes de votre contrat d'emploi;
• vous n'avez pas reçu d'allocation pour ces dépenses, ou l'allocation que vous avez reçue est incluse dans votre revenu.

Remarque
La plupart des employés ne peuvent pas déduire des dépenses d'emploi. Vous ne pouvez pas déduire les frais du transport aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ni d'autres dépenses, comme la plupart des outils et des vêtements.

Remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, pour calculer votre déduction et nous fournir certains renseignements sur vos dépenses d'emploi. Vous trouverez dans le guide T4044, Dépenses d'emploi, les formulaires dont vous avez besoin pour demander votre déduction. Le guide explique aussi les autres conditions qui s'appliquent aux dépenses déductibles du revenu d'emploi.

Remboursement de salaires ou de traitements  - Vous pouvez déduire ici les salaires et les traitements que vous avez déclarés comme revenu cette année ou une année passée et que vous avez remboursés en 2003. C'est le cas des remboursements pour une période durant laquelle vous aviez le droit de recevoir des prestations d'un régime d'assurance-salaire ou des indemnités pour accidents du travail. Toutefois, le montant que vous déduisez ne peut pas dépasser le montant que vous avez reçu lorsque vous ne remplissiez pas les fonctions de votre emploi.

Frais juridiques  - Vous pouvez aussi déduire ici les frais juridiques que vous avez payés pour recouvrer un salaire ou un traitement ou pour établir un droit à l'un de ceux-ci. Toutefois, vous devez soustraire de ces frais la partie des frais qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée.

Selon une modification proposée, vous pourrez déduire ces frais seulement si le salaire ou traitement est imposable.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration le formulaire T777 et conservez vos reçus et autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande.

⬤▲Ligne 231 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Demandez ici une déduction pour votre résidence si vous êtes un membre du clergé. Votre employeur doit attester que vous avez droit à cette déduction. Remplissez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, pour calculer le montant que vous pouvez déduire.

Pièces justificatives - Ne joignez pas à votre déclaration le formulaire T1223, mais conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 232 - Autres déductions

Demandez ici toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 232 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Pièces justificatives - Conservez toutes les pièces justificatives requises pour appuyer votre déduction, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque
Un enfant né en 1986 ou après peut demander une déduction pour certains revenus qu'il a déclarés. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ».

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Remboursement de sommes déclarées comme revenu

Vous avez peut-être dû rembourser, en 2003, des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu en 2003 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 232 de votre déclaration de 2003. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d'un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 128, déduisez la somme remboursée à la ligne 220.

Annexez à votre déclaration un reçu ou tout autre document indiquant les sommes remboursées, tel qu'un feuillet T4A(OAS) qui indique à la case 20 les prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez remboursées.

Remarques
Résidents réputés - Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse en 2002, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos prestations en 2003. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2003. Ne déduisez pas ce montant à la ligne 232; incluez-le plutôt à la ligne 437. Pour vous assurer que le bon montant d'impôt a été retenu, lisez les explications à la ligne 235 et remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve au centre de ce guide.

Si vous avez remboursé un revenu d'emploi, lisez le paragraphe intitulé « Remboursement de salaires ou de traitements », à la ligne 229. Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez le paragraphe intitulé « Intérêt sur un remboursement d'impôt », à la ligne 221.

Prestations d'assurance-emploi - Vous avez peut-être remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop à Développement des ressources humaines Canada (DRHC), de l'une des façons suivantes :

• Vos prestations ont été réduites lorsqu'une erreur a été découverte. Dans ce cas, votre feuillet T4E n'indique que le montant net reçu, et vous n'avez droit à aucune déduction supplémentaire.
• Vous avez remboursé les prestations directement à DRHC. Dans ce cas, le montant remboursé est indiqué à la case 30 de votre feuillet T4E. Incluez-le à la ligne 232. Ce remboursement de prestations est différent de celui de la ligne 235.

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les frais suivants :

• les frais payés pour des services de consultation et d'aide (y compris tous les frais comptables connexes) pour nous répondre lorsque nous vérifions vos revenus, déductions ou crédits pour une année, ou encore pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition ou un appel concernant une cotisation établie ou une décision prise selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
• les frais payés pour recouvrer une allocation de retraite ou de départ ou une prestation de retraite, ou pour établir un droit à l'une de celles-ci. Cette déduction ne peut pas dépasser le montant de l'allocation ou de la prestation que vous avez reçue dans l'année, moins toute partie que vous avez transférée dans un régime de pension agréé ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Vous pouvez reporter toute fraction non déduite des frais sur les sept années suivantes;
• certains frais engagés relativement à la pension alimentaire que votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait, ou encore le parent naturel de votre enfant, devra payer. Pour en savoir plus, procurez-vous la brochure P102, Pension alimentaire.

Vous devez soustraire de ces frais la partie des frais qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée. Si le montant des frais que vous déduisez cette année vous est remboursé dans une année future, vous devrez inclure ce montant dans le revenu de l'année où vous le recevrez.

Pour en savoir plus sur les frais juridiques, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Autres montants déductibles

Voici d'autres exemples de montants que vous pouvez aussi déduire à la ligne 232 :

• une déduction pour épuisement. Joignez à votre déclaration le formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement, dûment rempli;
• certaines cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER après 1990 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2003. Joignez à votre déclaration une copie attestée du formulaire T3012A, Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, ou le formulaire T746, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER;
• la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant et que vous l'incluez aux lignes 129 ou 130 de votre déclaration de 2003. Pour calculer le montant déductible, vous pouvez remplir le formulaire T1043, Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FERR qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé;
• une déduction pour l'amortissement d'une production magnétoscopique ou cinématographique canadienne portant visa. Pour calculer votre déduction, utilisez le verso du feuillet de renseignements T1-CP, Relevé des productions portant visa, émis par le producteur. Si vous êtes un commanditaire d'une société de personnes, demandez cette déduction à la ligne 122. Joignez le feuillet T1-CP à votre déclaration, sinon nous pourrions vous refuser la déduction.

⬤▮▲Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Prestations d'assurance-emploi

Vous devez rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi (ligne 119) que vous avez reçues en 2003 s'il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E, que le taux à la case 7 est de 30 % et que votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 48 750 $.

Vous devez remplir le tableau qui se trouve sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi à rembourser.

Résidents réputés - Il se pourrait que vous deviez aussi rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçues (lisez les détails ci-dessous). Dans ce cas, inscrivez le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser aux lignes 7 et 13 de la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve au centre de ce guide.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse

Résidents réputés - Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 57 879 $. Pour calculer ce remboursement, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve au centre de ce guide, même si Développement des ressources humaines Canada a retenu un montant d'impôt à la source.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Si vous avez reçu une PSV ou un versement net des suppléments fédéraux en 2003 et que vous devez produire une Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse, ne remplissez pas la grille de calcul de la ligne 235. Inscrivez plutôt à cette ligne le montant de votre impôt de récupération qui figure à la ligne 235 de la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Remarques
Résidents réputés - Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2002, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos paiements mensuels de la PSV en 2003. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2003. Incluez-le à la ligne 437 de votre déclaration de 2003. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2003, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV que vous recevrez à compter de juillet 2004. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - N'incluez pas à la ligne 437 de cette déclaration le montant de l'impôt de récupération retenu sur vos prestations. Vous devez plutôt l'inclure à la ligne 437 de votre Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Communiquez avec nous pour en savoir plus.

⬤▮▲Ligne 236 - Revenu net

Nous utilisons ce montant dans plusieurs calculs, comme celui du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du remboursement des prestations de programmes sociaux et de certains crédits d'impôt non remboursables.

Remarques
N'oubliez pas d'inscrire le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, dans la section intitulée « Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait », à la page 1 de votre déclaration. Inscrivez ce montant même s'il est nul.

Si le montant calculé à la ligne 236 est négatif, vous avez peut-être subi une perte autre qu'en capital. Pour savoir si c'est le cas, utilisez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Si vous avez subi une telle perte en 2003, vous pouvez la reporter aux années d'imposition 2000, 2001 ou 2002. Pour faire ce report, joignez à votre déclaration (ou envoyez-nous séparément) le formulaire T1A dûment rempli. Ne produisez pas de déclarations modifiées pour les années visées par le report.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Communiquez avec nous pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

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