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ARCHIVÉE - Revenu net (lignes 206 à 221)

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⬤▲Ligne 206 - Facteur d'équivalence

Inscrivez à la ligne 206 le total des montants qui figurent à la case 52 de vos feuillets T4 et à la case 34 de vos feuillets T4A. Le facteur d'équivalence représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé en 2003 parce que vous participiez au régime de pension agréé ou au régime de participation différée aux bénéfices de votre employeur.

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 206. Nous nous en servirons pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER pour 2004, qui figurera sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2003. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à la ligne 208.

Si vous avez des questions concernant le calcul de votre facteur d'équivalence, communiquez avec votre employeur.

Remarque
 Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada et que vous avez participé à un régime de pension dans le cadre d'un emploi à l'étranger, vous devrez peut-être inscrire un montant à cette ligne. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

⬤▮▲Ligne 207 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

En général, vous pouvez déduire le total des cotisations à un RPA qui figurent à la case 20 du feuillet T4, à la case 32 du feuillet T4A ou sur un reçu de votre syndicat ou du régime. Communiquez avec nous ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite , pour savoir quel montant vous pouvez déduire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Pièces justificatives - Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre vos feuillets T4 et T4A à votre déclaration.

Remarque
 Vous ne pouvez pas déduire dans votre déclaration canadienne les cotisations que vous versez à des régimes de pension dans d'autres pays, sauf dans le cas de la France et des Pays-Bas. En effet, les conventions fiscales entre le Canada et ces pays pourraient vous permettre de déduire les cotisations que vous avez versées à des régimes de pension. Si vous avez cotisé à un régime de pension en France ou aux Pays-Bas, communiquez avec nous pour savoir si vous pouvez déduire ces montants.

⬤▮▲Ligne 208 - Déduction pour REER

Les explications qui suivent au sujet des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) sont d'ordre général. Si vous désirez en savoir plus après avoir lu cette section, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite . Consultez la section intitulée « Annexe 7 », ci-après, pour savoir si vous devez remplir cette annexe.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration les reçus officiels pour appuyer vos cotisations à un REER versées entre le 4 mars 2003 et le 1er mars 2004 inclusivement. Ces cotisations comprennent celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2003 et celles que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Pour en savoir plus sur les remboursements dans le cadre du RAP et du REEP, lisez la section concernant les lignes 6 et 7 de l'annexe 7. Si vous avez versé des cotisations à un régime au profit de votre époux ou conjoint de fait, le reçu doit indiquer que vous êtes le cotisant et que votre époux ou conjoint de fait est le rentier. Joignez également l'annexe 7 si vous devez la remplir.

Déduction maximale

La déduction maximale que vous pouvez demander à la ligne 208 est le moins élevé des montants suivants :

Remarques
 Après l'année où vous atteignez 69 ans, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER. Votre époux ou conjoint de fait ne peut plus y cotiser non plus. Toutefois, vous pouvez cotiser à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année où celui-ci atteint 69 ans et demander une déduction pour ces cotisations, si vous avez des déductions inutilisées selon votre maximum déductible au titre des REER.

Si vous cotisez à un REER pour un montant supérieur à votre maximum déductible au titre des REER, vous devrez peut-être payer un impôt spécial de 1 % par mois. Pour obtenir plus de précisions, consultez la section « Impôt sur les cotisations excédentaires » du guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite .

Annexe 7

Pour savoir si vous devez remplir l'annexe 7, lisez les renseignements au début de l'annexe. Les renseignements qui suivent concernent les lignes 1, 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 15 à 18 de l'annexe.

Ligne 1 - Cotisations inutilisées versées à un REER

Ce montant est le total des cotisations à votre REER ou à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait que vous avez versées après 1990 et que vous n'avez pas déduites à la ligne 208 d'une déclaration d'une année précédente, ni désignées comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP. Ce montant figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2002 si vous avez indiqué ces cotisations sur l'annexe 7 d'une année précédente.

Si vous ne trouvez pas votre avis, utilisez le service Maximum déductible au titre des REER du SERT pour connaître le montant de vos cotisations inutilisées versées à un REER ou communiquez avec nous. Vous trouverez des renseignements sur le SERT.

Remarques
 Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER entre le 2 mars 2002 et le 3 mars 2003 inclusivement, vous devriez avoir rempli l'annexe 7 et l'avoir jointe à votre déclaration de 2002. Si vous ne l'avez pas fait, vous devez envoyer au Bureau international des services fiscaux vos reçus ainsi que l'annexe 7 de 2002, dûment remplie, séparément de votre déclaration de 2003. Lisez la section intitulée « Comment faire modifier une déclaration ».

Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER entre le 1er janvier 1991 et le 1er mars 2002 inclusivement mais que vous n'avez pas indiquées sur l'annexe 7 de 2001 ou d'une année précédente, communiquez avec nous.

Lignes 2 et 3 - Total des cotisations versées à un REER

Incluez à ces lignes les montants suivants :

N'oubliez pas d'inclure à ces lignes les cotisations que vous avez versées entre le 1er janvier 2004 et le 1er mars 2004 inclusivement, même si vous ne les déduisez pas ou ne les désignez pas dans votre déclaration de 2003. Si vous omettez de les inclure, nous pourrions réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future.

N'incluez pas à ces lignes les montants suivants :

Lignes 6 et 7 - Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 2002, vous devez faire un remboursement à votre REER pour 2003. Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du REEP avant 2002, vous devez peut-être effectuer un remboursement pour 2003. Le montant minimum que vous devez rembourser dans le cadre de chacun de ces programmes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2002.

Pour effectuer un remboursement pour 2003, vous devez cotiser à votre propre REER entre le 1er janvier 2003 et le 1er mars 2004 inclusivement et désigner votre cotisation comme remboursement aux lignes 6 ou 7 de l'annexe 7. N'incluez aucun montant que vous avez désigné ou déduit dans votre déclaration de 2002 ou qui vous a été remboursé. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Vous ne pouvez pas déduire dans votre déclaration les cotisations à un REER que vous désignez comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP sur l'annexe 7.

Remarque
 Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimum requis pour 2003, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217  - Si vous avez cessé d'être un résident du Canada après avoir effectué un retrait dans le cadre du REEP ou après avoir acheté ou construit une habitation admissible avec les fonds que vous avez retirés dans le cadre du RAP, vous auriez dû rembourser les fonds retirés. Communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître les règles qui s'appliquent à votre situation.

Ligne 10 - Cotisations selon votre maximum déductible au titre des REER pour 2003

Votre maximum déductible au titre des REER pour 2003 figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2002 ou, s'il y a lieu, sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2003, que nous vous avons envoyé. Vous pouvez reporter indéfiniment la partie inutilisée des déductions au titre des REER que vous avez accumulées après 1990.

Si vous ne trouvez pas votre avis ou le formulaire T1028, communiquez avec nous ou utilisez le service Maximum déductible au titre des REER du SERT pour savoir quel est votre maximum déductible au titre des REER pour 2003. Vous trouverez des renseignements sur le SERT.

Pour calculer vous-même votre maximum déductible au titre des REER pour 2003, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite .

Remarque
 Vous avez peut-être touché un revenu pour lequel vous pouviez cotiser à un REER, dans une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration. Pour mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER, vous devez produire une déclaration pour cette année-là.

Ligne 11 - Transferts

Vous avez peut-être déclaré des revenus aux lignes 115, 129 ou 130 de votre déclaration de 2003. Si vous avez utilisé certains de ces revenus pour cotiser à votre REER au plus tard le 1er mars 2004, vous pouvez déduire ces cotisations, appelées transferts, en plus des cotisations que vous versez selon votre maximum déductible au titre des REER pour 2003.

Par exemple, si vous avez reçu une allocation de retraite ou de départ en 2003, vous devez la déclarer à la ligne 130 de votre déclaration. Vous pouvez verser à votre REER des cotisations basées sur la partie admissible de ce revenu (case 26 de votre feuillet T4A) et les déduire à titre de transferts. Incluez aux lignes 2 ou 3 et à la ligne 11 de l'annexe 7 les montants que vous transférez.

Pour en savoir plus sur les revenus admissibles à un transfert, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite .

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Certains montants de source canadienne qui, habituellement, seraient soumis à la retenue d'impôt peuvent être transférés sans retenue d'impôt dans un régime de pension agréé (RPA), un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ces montants peuvent inclure des sommes provenant d'un régime de pension agréé, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un FERR, d'une allocation de retraite ou d'un REER. Les transferts doivent se faire directement, et vous devez remplir le formulaire NRTA1, Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents . Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Lignes 15 à 18 - Retraits pour 2003 dans le cadre du RAP et du REEP

Inscrivez à la ligne 15 le total de vos retraits pour 2003 dans le cadre du RAP selon la case 27 de vos feuillets T4RSP. De plus, cochez la case à la ligne 16 si l'adresse de la résidence que vous avez achetée avec ces fonds est la même que l'adresse indiquée à la page 1 de votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 17 le total de vos retraits pour 2003 dans le cadre du REEP selon la case 25 de vos feuillets T4RSP. De plus, vous pouvez désigner votre époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant pour qui les fonds ont été retirés, en cochant la case à la ligne 18. Si vous ne cochez pas cette case, vous serez considéré comme l'étudiant aux fins du REEP. Ainsi, vous pouvez changer la personne que vous désignez comme l'étudiant aux fins du REEP lorsque vous produisez votre déclaration, mais seulement la première année où vous participez au REEP.

Pour savoir quand vous devez commencer à effectuer des remboursements, consultez le guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP) , ou le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) . Vous y trouverez aussi des précisions sur les situations où la personne qui a effectué le retrait décède, atteint 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne.

Ligne 209 - Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (RPS)

Si vous avez versé des cotisations au RPS pour 2003, la déduction maximale que vous pouvez demander est le moins élevé des montants suivants :

Pièces justificatives - Joignez vos reçus à votre déclaration.

⬤▮▲Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables

Vous pouvez déduire les montants suivants que vous avez versés (ou qui ont été versés pour vous et inclus dans votre revenu) dans l'année, s'ils sont liés à un emploi :

Les cotisations annuelles ne comprennent ni les droits d'adhésion, ni les licences, ni les cotisations et droits spéciaux pour couvrir d'autres frais que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme. Elles ne comprennent pas non plus les cotisations à un régime de pension, même si celles-ci figurent sur les reçus. Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-103, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif , et IT-158, Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle .

Le montant qui figure à la case 44 de votre feuillet T4 ou sur un reçu distinct comprend toute TPS/TVH que vous avez payée.

Conseil
 Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur ces cotisations. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 457.

Pièces justificatives - Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre vos feuillets T4 à votre déclaration.

⬤▮▲Ligne 214 - Frais de garde d'enfants

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants, pour que l'un de vous deux puisse occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables en 2003. Ces frais sont déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment de l'année, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience mentale ou physique. En général, seulement l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut déduire ces frais.

Pour en savoir plus ou pour demander votre déduction, procurez-vous le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2003 . Si vous avez déduit des frais de garde d'enfants en 2002, vous trouverez ce formulaire dans votre trousse de déclaration.

Conseils
Vous pourriez avoir le droit de déduire les paiements que vous avez faits à un pensionnat, à une école de sports ou à une colonie de vacances. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T778.

Si votre enfant a besoin d'un préposé aux soins ou requiert des soins particuliers dans un établissement, consultez le guide RC4064, Renseignements concernant les personnes handicapées , pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous pouvez déduire des frais de garde d'enfants seulement si vous remplissez les conditions indiquées sur le formulaire T778 et si les frais ont été payés à un résident du Canada pour des services fournis au Canada.

Pièces justificatives - Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre votre formulaire T778 à votre déclaration.

Ligne 215 - Frais de préposé aux soins

Si vous avez droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316 de l'annexe 1), vous pouvez déduire des frais payés pour obtenir des soins personnels qui vous ont permis de fréquenter un établissement d'enseignement ou de gagner certains revenus. Il peut s'agir d'un revenu d'emploi ou d'un travail indépendant, ou de subventions reçues pour vous permettre d'effectuer de la recherche.

Conseil
 Consultez le guide RC4064, Renseignements concernant les personnes handicapées , pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Pour calculer votre déduction, remplissez le formulaire T929, Frais d'un préposé aux soins . Pour en savoir plus, consultez le formulaire T929, utilisez le service Télé-impôt du SERT ou communiquez avec nous. Vous trouverez des renseignements sur le SERT.

Pièces justificatives - Conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T929) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise

Une perte au titre d'un placement d'entreprise est une perte en capital d'un genre particulier. Par exemple, vous pouvez subir une telle perte lorsque vous vendez ou cédez des actions ou certaines créances d'une société exploitant une petite entreprise. Pour obtenir plus de précisions et pour savoir comment remplir les lignes 217 et 228 (à gauche de la ligne 217), procurez-vous le guide T4037, Gains en capital .

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Il y a une perte au titre d'un placement d'entreprise seulement lorsque la perte provient de la disposition d'un bien canadien imposable.

⬤▲Ligne 219 - Frais de déménagement

Résidents réputés - Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés en 2003, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

Remarques
 Si vous avez déménagé en 2002 et que vous n'avez pas pu déduire tous vos frais de déménagement cette année-là, vous pourriez avoir le droit de déduire en 2003 la partie inutilisée de vos frais.

De plus, si vous payez des frais après l'année du déménagement, vous pouvez déduire ces frais dans l'année où vous les payez. Vous pouvez également reporter vos montants inutilisés aux années suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de déduire.

Votre déduction ne peut pas dépasser le montant de votre revenu gagné au nouvel endroit. Pour en savoir plus et pour calculer le montant de votre déduction, procurez-vous le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement . N'oubliez pas de nous informer de votre nouvelle adresse.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous pouvez déduire vos frais de déménagement seulement si vous étiez un étudiant à plein temps en 2003. Si c'est votre cas, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

Pièces justificatives - Conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T1-M) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

⬤▲Ligne 220 - Pension alimentaire payée

Inscrivez à la ligne 230 le montant total de toute pension alimentaire pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint de fait que vous avez payée (ou, si vous êtes le bénéficiaire, le montant que vous avez remboursé par suite du jugement d'un tribunal) en 2003. Inscrivez à la ligne 220 seulement le montant qui est déductible. Notez que la plupart des pensions alimentaires pour enfants payées en vertu d'un jugement rendu ou d'un accord écrit signé après avril 1997 ne sont pas déductibles. Pour en savoir plus, procurez-vous la brochure P102, Pension alimentaire .

En général, pour avoir droit à cette déduction, vous devriez enregistrer auprès de nous votre jugement du tribunal ou votre accord écrit (et toute modification subséquente). Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T1158, Enregistrement des pensions alimentaires .

Pièces justificatives - Conservez toutes vos pièces justificatives (y compris les reçus, les chèques encaissés, le jugement du tribunal ou l'accord écrit) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

⬤Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt

Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :

Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants à la ligne 221 :

Obligations d'épargne du Canada - Lorsque vous achetez des obligations à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, vous payez peut-être des frais d'intérêt. Vous pouvez déduire ces frais d'intérêt à la ligne 221.

Exemple
 Maria a acheté, à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, une Obligation d'épargne du Canada de 1 000 $. Le montant total retenu sur sa paie pour l'obligation est de 1 017,94 $ (la valeur nominale de 1 000 $ et les frais d'intérêt de 17,94 $). Maria peut donc déduire 17,94 $ à la ligne 221.

Intérêt sur une avance sur police  - Pour déduire l'intérêt payé en 2003 sur une telle avance que vous avez obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir et de vous remettre au plus tard le 30 avril 2004 le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur .

Intérêt sur un remboursement d'impôt  - Comme nous l'avons expliqué à la ligne 121, vous devez déclarer tout montant d'intérêt gagné sur un remboursement d'impôt dans la déclaration de l'année où vous avez touché cet intérêt. Par contre, si nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez déduire le montant d'intérêt que vous avez dû nous remettre en 2003, jusqu'à concurrence du montant que vous aviez déclaré.

Frais financiers qui se rapportent à un revenu étranger - Si vous avez payé des frais financiers qui se rapportent à la fois à des placements canadiens et à des placements étrangers, inscrivez-les séparément sur l'annexe 4 et répartissez-les proportionnellement.

Pièces justificatives - Pour demander cette déduction, remplissez la partie IV de l'annexe 4. Conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T2210) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

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