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ARCHIVÉE - Revenu total (lignes 101 à 122)

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Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez déclarer la plupart des revenus que vous avez reçus en 2003.

Montants non imposables

Que vous soyez un résident réputé, un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217, vous n'avez pas à déclarer certains montants, qui comprennent notamment :

Remarque
 Les revenus que vous tirez de ces montants, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie, sont imposables.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu, en 2003, un paiement forfaitaire admissible dont des parties visent des années passées après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2003. Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, vous pouvez nous demander de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent les années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. Nous pouvons faire ce calcul pour les parties du paiement qui visent les années tout au long desquelles vous étiez résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous. Les revenus admissibles comprennent notamment :

les prestations d'assurance-emploi ou d'assurance-chômage.Vous pouvez nous demander de faire ce calcul d'impôt en joignant à votre déclaration tous les formulaires T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible , dûment remplis que vous avez reçus des payeurs. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prêts et transferts de biens

Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez peut-être déclarer un revenu - tel que des dividendes (ligne 120) ou des intérêts (ligne 121) - se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait, à un de vos enfants ou à un autre membre de votre parenté. Vous devez peut-être aussi déclarer le gain en capital (ligne 127) ou la perte en capital qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié , ou IT-511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas .

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans

Certains types de revenus d'un enfant né en 1986 ou après sont traités différemment. Ces revenus ne sont pas assujettis aux règles expliquées dans la section intitulée « Prêts et transferts de biens », ci-dessus. Ils sont assujettis à un impôt spécial mais donnent aussi droit à une déduction. Il s'agit notamment des revenus suivants qui sont reçus directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes :

Ces types de revenus comprennent également les revenus provenant d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes, qui sont tirés de la fourniture de biens ou de services à une entreprise exploitée par l'une des personnes suivantes (ou pour le bénéfice d'une telle entreprise) :

L'impôt spécial et la déduction ne s'appliquent pas dans les situations suivantes :

Voici comment déclarer ces revenus :

L'enfant doit déclarer ces revenus aux lignes appropriées de sa déclaration. Toutefois, il peut demander une déduction à la ligne 232 pour le total de ces revenus. L'impôt spécial entre dans le calcul de ses impôts fédéral et provincial ou territorial. Pour calculer cet impôt, procurez-vous le formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné . Joignez-le, une fois rempli, à la déclaration de l'enfant.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction ou une perte rattachée à un abri fiscal, joignez à votre déclaration tout feuillet T5003 ou T5013 connexe, ainsi que le formulaire T5004, État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal , dûment rempli. Assurez-vous que le numéro d'inscription de l'abri fiscal figure sur le formulaire.

⬤▲Ligne 101 - Revenus d'emploi

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4. Communiquez avec votre employeur si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4 au début d'avril ou si vous avez des questions sur les montants qui y figurent.

Pour savoir si vous pouvez déduire des dépenses d'emploi, lisez les renseignements à la ligne 229.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Si vous êtes un ancien résident du Canada, vous devez déclarer le revenu d'emploi que vous paie un résident du Canada pour un travail effectué dans un autre pays seulement si, selon un accord ou une convention (y compris une convention fiscale) entre le Canada et ce pays, ce revenu est exempt d'impôt dans ce pays. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Remarques
 Si vous avez reçu une allocation pour une résidence en tant que membre du clergé, l'allocation pourrait être incluse à la case 14 de votre feuillet T4. Si c'est le cas, soustrayez le montant de l'allocation du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 101. Incluez le montant de l'allocation à la ligne 104 de votre déclaration.

Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada et que vous avez gagné un revenu d'emploi à l'étranger, inscrivez-le à la ligne 104.

Si les pourboires que vous avez reçus ne sont pas déjà inclus dans le montant qui figure sur votre feuillet T4, inscrivez-les à la ligne 104. Vous pourriez avoir le droit de cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour ces revenus. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 222.

Conseil
 Vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (cases 16 ou 17 de vos feuillets T4, plus tout montant inscrit à la ligne 421) détermineront le montant des prestations que vous recevrez dans le cadre de ces régimes. Si les cases 16 et 17 de l'un de vos feuillets T4 n'indiquent pas de cotisations ou si vous avez des questions sur le montant de vos cotisations, communiquez avec votre employeur.

Volontaires des services d'urgence

Vous avez peut-être reçu en 2003 un paiement d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique pour vos services à titre de technicien ambulancier volontaire, de pompier volontaire ou de volontaire qui apporte son aide pour la recherche ou le sauvetage de personnes ou dans d'autres situations d'urgence. Dans ce cas, le feuillet T4 émis par cette administration n'indiquera généralement que la partie imposable du paiement, soit le montant qui dépasse 1 000 $. Toutefois, si cette administration vous employait (autrement qu'à titre de volontaire) pour rendre les mêmes services ou des services semblables, la totalité du paiement sera imposable.

Avantages liés aux options d'achat de titres (achat d'actions)

Vous devez peut-être déclarer des avantages imposables que vous avez reçus en 2003 (ou reportés à 2003) et qui sont liés à certaines options d'achat de titres que vous avez exercées. Toutefois, vous avez peut-être le choix de reporter la déclaration de ces avantages si vous n'avez pas encore disposé des titres visés.

Pour pouvoir reporter ces avantages, vous devez confirmer certains renseignements par écrit à votre employeur. Vous devez aussi remplir chaque année le formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres , et le joindre à votre déclaration. Pour en savoir plus, procurez-vous le guide T4037, Gains en capital , ou communiquez avec nous. Votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation indiquera le solde des avantages que vous avez reportés.

Commissions (case 42)

Inscrivez à la ligne 102 le total des montants qui figurent à la case 42 des feuillets T4 si vous avez reçu des revenus d'emploi sous forme de commissions. N'ajoutez pas ce montant dans le calcul de votre revenu total à la ligne 150, car il est déjà inclus à la ligne 101. Si vous avez engagé des dépenses pour gagner ces commissions, lisez les explications à la ligne 229.

Si vous êtes un vendeur à commission et que vous travaillez à votre propre compte, procurez-vous le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale , pour savoir comment déclarer votre revenu de commissions et déduire vos dépenses.

⬤▮▲Ligne 104 - Autres revenus d'emploi

Déclarez à cette ligne le total des montants suivants :

⬤▲Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS). Pour savoir comment déclarer le montant qui figure à la case 21, lisez les renseignements à la ligne 146.

Si vous n'avez pas votre feuillet T4A(OAS), communiquez avec votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines Canada.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos prestations de la PSV pourraient figurer à la case 16 de votre feuillet NR4-OAS.

Remarques
 Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 57 879 $, lisez les explications à la ligne 235 au sujet du remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Si, à un moment de l'année 2003, vous étiez non-résident du Canada et que vous receviez la PSV, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Pour obtenir plus de détails ou pour vous procurer ce formulaire et le guide correspondant, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

⬤▲Ligne 114 - Prestations du RPC ou du RRQ

Inscrivez le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est le total des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) qui figurent aux cases 14 à 18 inclusivement. S'il y a des montants aux cases 16, 17 ou 18 de votre feuillet T4A(P), lisez les sections suivantes qui s'appliquent à votre situation.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos prestations du RPC ou du RRQ pourraient figurer à la case 16 ou 26 de votre feuillet NR4 si les codes de revenu 46, 47, 48, 49, 50 ou 51 figurent à la case 14 ou 24, selon le cas.

Paiements forfaitaires - Si vous avez reçu, en 2003, un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ dont des parties visent des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 114 de votre déclaration de 2003. Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, si en 2003 vous étiez un résident réputé et que le total des parties qui visent les années passées est de 300 $ ou plus, nous calculerons l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, si ce calcul est plus avantageux pour vous. Joignez à votre déclaration la lettre que vous avez reçue de Développement des ressources humaines Canada, et nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 152 (à gauche, sous la ligne 114) le montant des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ qui figure à la case 16. Le montant de la ligne 152 n'entre pas dans le calcul de votre revenu total de la ligne 150, car il est déjà inclus dans le montant de la ligne 114.

Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Si vous avez reçu des prestations à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide, vous devez les déclarer à cette ligne. Si vous avez reçu de telles prestations pour vos enfants, elles entrent dans leur revenu.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, vous pouvez choisir de la déclarer soit dans votre déclaration, à la ligne 114, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 remplie pour la succession de cette personne. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Pour en savoir plus, procurez-vous le guide T4013, intitulé T3 - Guide des fiducies .

⬤▲Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite

Déclarez à la ligne 115 le total des autres revenus de pensions et de pensions de retraite que vous avez reçus. Ces revenus sont inscrits à la case 16 du feuillet T4A ou à la case 31 du feuillet T3. Déclarez à la ligne 130 les montants inscrits à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3.

Vous devez peut-être déclarer également à la ligne 115 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les sections suivantes qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos revenus de pensions et de pensions de retraite pourraient figurer à la case 16 ou 26 sur un feuillet NR4. Assurez-vous que le code de revenu indiqué à la case 14 ou 24 correspond à ce type de revenu. Vous trouverez la description de ces codes au dos du feuillet NR4.

Conseil
 Si vous devez déclarer un revenu de pension ou de rente à la ligne 115, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

Rentes et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 19 du feuillet T5, à la case 24 du feuillet T4A ou aux cases 16 ou 20 du feuillet T4RIF, déclarez-le comme suit :

Remarque
 Si un montant figure aux cases 18 ou 22 de votre feuillet T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

⬤Pensions d'un pays étranger

Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez, en dollars canadiens, le montant brut d'une pension étrangère qui vous a été payée en 2003. Lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère ». Annexez à votre déclaration une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Dans certains cas, nous pourrions considérer que le montant que vous avez reçu n'est pas un revenu de pension, et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration.

Plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis - Si, en 2003, vous avez reçu des paiements d'un plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis (individual retirement account ou IRA) ou avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec nous.

Conseil
 Vous pouvez déduire, à la ligne 256, la partie d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si la pension que vous avez reçue est imposable ou non au Canada selon une telle convention.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis  - Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez, en dollars canadiens, le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez les explications à la ligne 256.

Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

⬤▲Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Inscrivez le montant qui figure à la case 14 de votre feuillet T4E, moins tout montant qui figure à la case 18. Si vous avez déjà remboursé directement à Développement des ressources humaines Canada un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, vous pourriez demander une déduction pour ce montant. Lisez les explications à la ligne 232.

Remarque
 Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 48 750 $, vous devrez peut-être rembourser une partie des prestations que vous avez reçues. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos prestations d'assurance-emploi pourraient figurer à la case 16 ou 26 de votre feuillet NR4. Assurez-vous que le code de revenu indiqué à la case 14 ou 24 correspond à ce type de revenu. Vous trouverez la description de ces codes au dos du feuillet NR4.

⬤Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Déclarez à la ligne 120 le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer à la case 11 du feuillet T5, à la case 31 du feuillet T4PS, à la case 32 du feuillet T3 ou dans la section « Détails » du feuillet T5013. Déclarez à la ligne 121 les dividendes reçus de sources étrangères.

Voici comment déclarer ces revenus :

Remplissez la partie I de l'annexe 4. Inscrivez-y le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Dans un tel cas, calculez le montant imposable en multipliant les dividendes reçus par 1,25.

Les dividendes reçus d'une société canadienne imposable donnent droit à un crédit d'impôt pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Vous pouvez le demander lors du calcul de votre impôt fédéral. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 425.

Remarques
 Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens ».

Si les dividendes sont déclarés par un enfant né en 1986 ou après, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ».

Conseil
 Il pourrait être avantageux pour vous de choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303 de l'annexe 1).

Si vous faites ce choix, vous pourriez bénéficier davantage du crédit d'impôt pour dividendes. Dans ce cas, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait lorsque vous calculez certains montants, comme le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 et les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait à l'annexe 2.

⬤Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Le montant des intérêts que vous devez déclarer pour l'année dépend du type de placement et de l'année où vous l'avez fait. Déclarez les intérêts qui vous ont été payés, moins toute partie de ce montant que vous avez déjà déclarée les années passées. Déclarez aussi les intérêts qui vous ont été crédités mais que vous n'avez pas reçus, tels que les intérêts réinvestis.

Les intérêts à déclarer comprennent, par exemple, les montants qui figurent aux cases 13, 14 et 15 du feuillet T5, à la case 25 du feuillet T3 et aux cases 26 et 27 du feuillet T5013. Vous devez aussi déclarer les intérêts que vous avez touchés en 2003 sur tout remboursement d'impôt (ils sont indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).

Si vous avez reçu des intérêts ou des dividendes de sources étrangères, déclarez ces revenus en dollars canadiens. Lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère ».

Si, à titre d'actionnaire d'une société étrangère, vous avez reçu certains types d'actions d'une autre société étrangère, vous ne devez peut-être pas déclarer les avantages qui en résultent. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Remarques
 Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens ».

En général, lorsque vous faites un placement au nom de votre enfant en utilisant vos propres fonds, vous devez déclarer le revenu de ce placement. Toutefois, les intérêts sur les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui sont déposés au nom de l'enfant dans un compte bancaire ou une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Si des revenus de placement sont déclarés par un enfant né en 1986 ou après, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ».

Voici comment déclarer ces revenus :

Inscrivez chaque placement séparément à la partie II de l'annexe 4. Si vous avez un placement en commun avec une autre personne, vous devez généralement déclarer les intérêts selon la proportion de vos contributions à ce placement.

Exemple
 Denise et Pierre ont reçu un feuillet T5 pour leur compte bancaire conjoint indiquant des intérêts de 400 $ pour 2003. Denise a déposé 1 000 $ dans ce compte et Pierre y a déposé 4 000 $.

Denise déclare 80 $ en intérêts, calculés comme suit :

1 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 80 $
5 000 $ (total)

Pierre déclare 320 $ en intérêts, calculés comme suit :

4 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 320 $
5 000 $ (total)

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 2003, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements semblables

En général, les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Si vous avez des Obligations d'épargne du Canada, lisez aussi la section intitulée « Obligations d'épargne du Canada », ci-dessous.

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1er juillet 2002, vous devez calculer les intérêts accumulés jusqu'à la fin de juin 2003 pour la première année. Vous devez donc déclarer ces intérêts dans votre déclaration de 2003, même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Quant aux intérêts accumulés de juillet 2003 à juin 2004, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de 2004.

Remarque
 Votre contrat de placement à terme offre peut-être des taux d'intérêt différents pour chaque année. Si c'est le cas, déclarez le montant qui figure sur votre feuillet T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

En général, vous devez déclarer chaque année les intérêts accumulés sur vos placements faits après 1989. Pour obtenir des renseignements au sujet des méthodes disponibles pour déclarer les intérêts accumulés sur les placements faits avant 1990, utilisez le service Télé-impôt du SERT ou communiquez avec nous. Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 62. Vous pouvez également consulter le bulletin d'interprétation IT-396R, Revenu en intérêts .

Obligations d'épargne du Canada

Les intérêts courus sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations « R ») vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts courus sur les obligations à intérêt composé (obligations « C ») vous sont payés lorsque vous encaissez vos obligations. Dans les deux cas, déclarez le montant qui figure sur le feuillet T5.

Conseil
 Si vous avez payé des frais d'intérêt pour acheter des Obligations d'épargne du Canada à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, vous pouvez déduire ces frais d'intérêt. Cette déduction est expliquée à la ligne 221.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor arrivé à échéance en 2003, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu (qui figure sur votre feuillet T5008 ou sur votre état de compte).

Toutefois, si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 2003, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital .

Revenus accumulés de polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placements. Dans tous les cas, votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant à déclarer. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit.

⬤▲Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Inscrivez à la ligne 122 votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture, si vous étiez, selon le cas :

Inscrivez à la ligne 126 les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d'une telle société de personnes. Dans le cas des revenus nets et des pertes nettes d'agriculture, inscrivez-les à la ligne 141.

Si aucune des situations ci-dessus ne s'applique à vous, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 135 à 143), selon le type de revenu.

Remarques
 Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Si des revenus de société de personnes sont déclarés par un enfant né en 1986 ou après, lisez la section intitulée «  Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans  ».

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Voici comment déclarer ces revenus :

Remarque
 Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 122. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 222.

Bandes magnétoscopiques et films cinématographiques canadiens portant visa

Il se peut que vous ayez une participation dans une telle production et que vous n'ayez pas l'intention d'en tirer un revenu d'entreprise. Si tel est le cas, vous pouvez demander une déduction pour amortissement pour cette production. Pour en savoir plus et calculer votre déduction, consultez le verso du feuillet T1-CP, Relevé des productions portant visa , émis par le producteur. Joignez ce feuillet à votre déclaration.

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