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A
- Abris fiscaux
- Achat d’une habitation
- Acomptes provisionnels
- Acteurs qui rendent des services au Canada
- Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
- Allocations de retraite et de départ
- Allocations et pensions d'anciens combattants
- Annexe A - État des revenus de toutes provenances
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Annexe 7 - renseignements pour la remplir
- Assurance-emploi - remboursement des prestations
B
C
- Certificats de placement garanti
- Changement d'adresse
- Chèque postdaté - paiement de l'impôt
- Choix prévu à l'article 217
- Choix prévu à l'article 216.1
- Commissions
- Comptes bancaires
- Conjoint de fait - définition
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
D
- Déclaration
- Déduction pour épuisement
- Dépenses relatives à des ressources
- Dépôt direct
- Dépôts à terme
- Divulgation volontaire
E
F
- Fiducies non résidentes - bénéficiaires, prêts, transferts
- Fonds communs de placement
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Fractionnement du revenu de pension
- Frais de location de cases de coffre-fort
- Frais juridiques
H
I
- Identification
- Impôt minimum
- Intérêts sur l'impôt à payer
- Intérêts sur un remboursement d'impôt
- Internet
L
M
- Modification d'une déclaration
- Mon dossier
- Montants en monnaie étrangère
- Montants non imposables
- Montant pour l’achat d’une habitation
N
O
P
- Paiements forfaitaires
- Paiements postdatés - paiement de l’impôt
- Pénalités
- Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) - remboursement
des prestations - Pensions d'un pays étranger
- Personnes à charge non-résidentes
- Personnes décédées - produire une déclaration
- Personnes handicapées (montant)
- Pertes
- Polices d'assurance
- Pourboires
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
- Prestations consécutives au décès (autres que celles
du RPC ou du RRQ) - Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Prêts et transferts de biens
- Processus de plaintes liées au service
R
- REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
- Régime d'accession à la propriété (RAP)
- Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
- Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
- Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- Remboursement
- Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
- Remboursement de sommes déclarées comme revenu
- Renseignements fiscaux personnels - comment les
obtenir - Rentes
- Représentant
- Résident réputé
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Revenu net de toutes provenances de l'époux ou conjoint de fait
- Revenus de source étrangère
S
T
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée (TPS/TVH) - Trousse d'impôt
V
SERT (Système électronique de renseignements par téléphone)
Utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999 (au Canada et aux États-Unis.
Services | Dates de disponibilité | |
---|---|---|
Téléremboursement - vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2011. | toute l'année | appuyez sur le « 1 » |
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant trois semaines avant la date des paiements et pendant deux semaines et demie après cette date | appuyez sur le « 2 » |
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant la date des paiements et pendant une semaine après cette date | appuyez sur le « 3 », puis sur le « 1 » |
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - vous indique si vous avez droit à la PUGE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant la date des paiements et pendant deux semaines après cette date | appuyez sur le « 3 », puis sur le « 2 » |
Maximum déductible au titre des REER - vous indique le montant maximal que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2011. | de la mi-septembre à la fin d'avril | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
Télé‑impôt – vous fournit des renseignements sur l’impôt des résidents réputés et des non‑résidents du Canada. | toute l’année | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » |
Tableau d’affichage – vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l’impôt et les prestations. | toute l’année | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
Renseignements aux entreprises – vous fournit des renseignements en matière d’impôt concernant l’exploitation d’une entreprise. | toute l’année | appuyez sur le « 5 » |
Contribution maximale à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – vous indique le montant maximal que vous pouvez contribuer à votre CELI pour 2012. | toute l’année | appuyez sur le « 6 », puis sur le « 1 » |
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE, PUGE, CELI et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d’assurance sociale, vos mois et année de naissance et l’un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2010;
- si vous communiquez avec nous le 1er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2011.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt
- 104 - Autres revenus d'emploi
- 117 - PUGE
- 121 - Intérêts et autres revenus de placement
- 126 - Revenus de location
- 127 - Gains en capital imposables
- 128 - Pension alimentaire reçue
- 130 - Autres revenus
- 147 - Revenus non imposables
- 208 - Déduction pour REER
- 214 - Frais de garde d'enfants
- 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- 219 - Frais de déménagement
- 220 - Pension alimentaire payée
- 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 - Autres dépenses d'emploi
- 232 - Autres déductions
- 254 - Déduction pour gains en capital
- 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 - Montant en raison de l'âge
- 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 - Montant pour une personne à charge admissible
- 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 314 - Montant pour revenu de pension
- 315 - Montant pour aidants naturels
- 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous même)
- 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
- 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après
- 349 - Dons
- 363 - Montant canadien pour emploi
- 364 - Montant pour le transport en commun
- 365 - Montant pour la condition physique des enfants
- 367 - Montant pour enfants nés en 1994 ou après
- 400 - Crédit pour la TPS/TVH
- 500 - PFCE, PUGE
- 602 - Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 - Vos droits d'appel
- 604 - Divulgations volontaires
- 605 - Autorisation de votre représentant
- 606 - Remboursements
- 607 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
- 609 - Taux de change
- 610 - Devez-vous produire une déclaration?
- 611 - Renseignements manquants
- 612 - Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- 630 - Services fiscaux améliorés
- 631 - Services pour les personnes handicapées
- 655 - Régime d'accession à la propriété
- 702 - Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 - Modalités de paiement
- 710 - Remboursements, intérêts et pénalités
- 882 - Dépôt direct
- 883 - Programme de solution de problèmes
- 899 - Sondage Télé-impôt
- 999 - Menu principal
Bureau international des services fiscaux international des services fiscaux
Bureau international des services fiscaux
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4
CANADA
Heures normales de service
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
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Heures de service téléphonique prolongées
De la mi-février à la fin avril
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
Vendredi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est
Appels du Canada et des États-Unis | 1-800-267-5177 |
Appels de l'extérieur du Canada et des États- Unis | 613-954-1368 |
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Nous acceptons les appels à frais virés.
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