ARCHIVÉE - Étape 5 – Impôt fédéral  

Calcul de l'impôt fédéral (annexe 1)

Pour calculer votre impôt fédéral, suivez les instructions dans cette section pour remplir l’annexe 1, Impôt fédéral.

Généralement, l'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur votre revenu imposable (ligne 260). Utilisez l'annexe 1 pour calculer votre impôt fédéral (y compris la surtaxe pour les non-résidents du Canada et les résidents réputés du Canada).

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – L'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur le plus élevé des montants suivants : votre revenu imposabl (ligne 260) ou votre revenu net de toutes provenances rajusté (ligne 16 de l'annexe A, État des revenus de toutes provenances). De plus, vous pourriez avoir droit à un rajustement d'impôt selon l'article 217. Pour en savoir plus, lisez les renseignements à la ligne 445.

▮▲Annexe A, État des revenus de toutes provenances

Déclarez sur l'annexe A vos revenus de toutes provenances, c’est-à-dire vos revenus de sources canadienne et étrangère. Les revenus de source étrangère ne sont déclarés que sur l'annexe A.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 216.1 – Remplissez et joignez l'annexe A à votre déclaration. Votre revenu net de toutes provenances sert à établir le montant admissible de vos crédits d'impôt non remboursables à l'annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Remplissez et joignez l'annexe A à votre déclaration. Votre revenu net de toutes provenances sert à établir le montant admissible de vos crédits d'impôt non remboursables à l'annexe B, ainsi qu'à calculer votre impôt fédéral à l'annexe 1 et le rajustement d'impôt selon l'article 217 à l'annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt minimum

L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable pour l'impôt minimum. Cet impôt ne s'applique pas à une personne décédée en 2018.

Pour savoir si vous devez payer l'impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B, et ajoutez au résultat 60 % du montant de la ligne 127 de votre déclaration. Si le résultat est égal ou inférieur à 40 000 $, vous n'avez probablement pas à payer cet impôt. Si le résultat dépasse 40 000 $, vous devez probablement le payer.

Remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, pour savoir si vous devez payer l'impôt minimum.

Voici une liste des situations les plus courantes où vous pourriez devoir payer l'impôt minimum :

A. Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 127 de votre déclaration.

B. Vous déduisez l'un des montants suivants dans votre déclaration :

  • une perte (y compris votre part d'une perte d'une société de personnes) qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location;
  • une perte d'une société de personnes en commandite qui est un abri fiscal;
  • la plupart des frais financiers (ligne 221) relatifs à certains placements;
  • une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d'exploration et d'aménagement ou frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction;
  • une déduction pour options d'achat de titres à la ligne 249.

C. Vous demandez l'un des crédits suivants à l'annexe 1 :

  • un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales à la ligne 410;
  • un crédit d'impôt à l'investissement à la ligne 412;
  • un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs à la ligne 414;
  • un crédit d'impôt fédéral pour dividendes à la ligne 425;

Exemple

Marc demande une déduction de 50 000 $ pour des frais financiers payés en 2018. Comme la déduction demandée dépasse l'exemption de base de 40 000 $, il est probable que Marc devra payer l'impôt minimum. Pour s'en assurer, il devrait remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Conseil fiscal

Si vous avez payé l'impôt minimum pour l'une ou l'autre des années 2011 à 2017, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2018. Lisez la ligne 427.

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