ARCHIVÉE - Principales modifications pour 1995

Pour remplir votre déclaration

Nous avons fait les changements suivants pour réduire nos coûts et notre consommation de papier et pour mieux vous servir.

Tables d'impôt - Cette trousse ne comprend plus de tables d'impôt. Vous calculez maintenant votre impôt fédéral sur l'annexe 1 et votre impôt provincial ou territorial sur les formulaires provinciaux ou territoriaux.

Listes de numéros de téléphone - Si vous avez reçu votre trousse d'impôt par la poste, vous trouverez les listes de numéros de téléphone de votre bureau des services fiscaux sur la page qui porte vos étiquettes d'identification. Vous pouvez aussi trouver les numéros de téléphone de Revenu Canada dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

Renseignements provinciaux ou territoriaux - Pour mieux vous servir, nous avons regroupé tous les renseignements touchant votre province ou territoire en un seul endroit. Si vous avez reçu votre trousse d'impôt par la poste, vous trouverez ces renseignements avec les annexes. Si vous l'avez obtenue à votre bureau des services fiscaux ou à un comptoir postal, vous trouverez ces renseignements vers la fin du guide.

Accès Internet - Les publications de Revenu Canada sont maintenant disponibles en direct sur le réseau Internet. Notre adresse est gopher://gopher.rc.gc.ca, ftp://ftp.rc.gc.ca ou . Cependant, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous ne pouvons ni accepter ni envoyer sur le réseau Internet des renseignements au sujet d'un client.

Dépôt direct - Vous pouvez demander, à la page 4 de votre déclaration, que nous déposions directement dans votre compte à l'institution financière de votre choix votre remboursement, votre crédit pour la taxe sur les produits et services ou votre prestation fiscale pour enfants.

Formulaire T1 CSB - Nous avons remplacé ce formulaire par des tableaux à la Ligne 121.

Régime d'accession à la propriété - Pour désigner vos remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété en 1995, vous devez remplir l'annexe 7, REER - Cotisations non déduites, transferts et désignations des remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, et la joindre à votre déclaration de 1995.

Modifications ligne par ligne

Montant en raison de l'âge (ligne 301) - Si votre revenu net égale ou dépasse 49 134 $ vous ne pourrez pas déduire ce montant.

Le guide et la déclaration de revenus tiennent compte des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées au moment où ce guide a été mis sous presse. Lorsqu'elles deviendront loi, elles entreront en vigueur à la date indiquée, selon le cas.

Saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle (ligne 127) - Si, après 1991, vous avez déclaré un gain en capital en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle, ce gain est exclu du calcul du revenu aux fins du crédit pour la taxe sur les produits et services, de la prestation fiscale pour enfants, du montant en raison de l'âge et du crédit d'impôt pour enfants.

Revenus d'un travail indépendant (lignes 135 à 143) - Pour les exercices qui commencent après 1994, les règles pour déclarer vos revenus d'un travail indépendant ont changé. De plus, les personnes qui déclarent certains types de revenus d'un travail indépendant, ainsi que leur conjoint, doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 15 juin 1996.

Cotisations excédentaires à un REER (ligne 208) - La tolérance de 8 000 $ visant les cotisations excédentaires que vous versez à un REER et qui ne sont pas sujettes à pénalité sera réduite à 2 000 $ à compter de 1996. Pour plus de précisions, consultez le guide d'impôt intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Transfert d'une allocation de retraite (ligne 208) - À compter de 1996, vous ne pourrez pas transférer dans votre REER la partie d'une allocation de retraite qui vise les années de services après 1995. Pour plus de précisions, consultez le guide d'impôt intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursement de la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 235) - À compter de juillet 1996, le montant du versement mensuel de la pension de sécurité de la vieillesse que vous recevrez sera réduit si vous devez faire un remboursement de la PSV en 1995.

Pour plus de précisions sur les modifications pour 1995, lisez les sections en bleu dans ce guide.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir cette publication en gros caractères ou en braille, ainsi que sur cassette audio ou disquette d'ordinateur. Pour obtenir une de ces versions, appelez - nous au 1 - 800 - 267 - 1267, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called 1995 General Income Tax Guide.