ARCHIVED - Guide d'impôt général 1995

Table des matières

Principales modifications pour 1995
Voici où trouver les renseignements qui vous intéressent
Laissez - nous vous guider…
Avant de commencer

Devez - vous remplir une déclaration de revenus?
Quelle déclaration devez - vous utiliser?
Où pouvez - vous obtenir la déclaration dont vous avez besoin?
Numéro d'assurance sociale

La production de votre déclaration

Quand devez - vous envoyer votre déclaration de 1995?
Qu'arrive - t - il si vous envoyez votre déclaration en retard?
Quelle est la politique relative au paiement des intérêts?
Que faire avec vos feuillets, vos reçus et autres pièces justificatives?
Que faire si vous n'avez pas obtenu vos feuillets ou vos reçus?
Montants en monnaie étrangère
Voulez - vous plus de renseignements?

Après avoir soumis votre déclaration

Quand recevrez - vous votre remboursement?
Qu'arrive - t - il à votre déclaration une fois que vous l'avez soumise?
Comment demander une modification?
Devrez - vous payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 1996?

Étape 1 - Identification
Étape 2 - Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Étape 3 - Revenu total

Ligne 101 - Revenus d'emploi
Ligne 102 - Commissions
Ligne 104 - Autres revenus d'emploi
Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse
Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 119 - Prestations d'assurance - chômage
Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs
Ligne 126 - Revenus de location
Ligne 127 - Gains en capital imposables
Ligne 128 - Pension alimentaire
Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne - retraite (REER)
Ligne 130 - Autres revenus
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail
Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale
Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Étape 4 - Revenu imposable

Ligne 206 - Facteur d'équivalence
Ligne 207 - Cotisations à un régime de pension agréé
Ligne 208 - Cotisations à un régime enregistré d'épargne - retraite (REER)
Ligne 209 - Cotisations au Régime de pensions de la Saskatchewan
Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
Ligne 214 - Frais de garde d'enfants
Ligne 215 - Frais de préposé aux soins
Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise
Ligne 219 - Frais de déménagement
Ligne 220 - Pension alimentaire payée
Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi
Ligne 232 - Autres déductions
Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
Ligne 237 - Retrait du montant d'étalement accumulé
Ligne 248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
Ligne 249 - Déductions pour options d'achat d'actions et pour actions
Ligne 250 - Déduction pour autres paiements
Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années
Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Ligne 253 - Pertes en capital nettes d'autres années
Ligne 254 - Déduction pour gains en capital
Ligne 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
Ligne 256 - Déductions supplémentaires

Étape 5 - Crédits d'impôt non remboursables

Ligne 300 - Montant personnel de base
Ligne 301 - Montant en raison de l'âge
Ligne 303 - Montant pour conjoint
Ligne 305 - Équivalent du montant pour conjoint
Ligne 306 - Montants pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Ligne 308 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Ligne 310 - Cotisations à payer au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour le revenu d'un travail indépendant et pour autres revenus
Ligne 312 - Cotisations à l'assurance - chômage
Ligne 314 - Montant pour revenu de pension
Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées
Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge autre que votre conjoint
Ligne 320 - Frais de scolarité
Ligne 322 - Montant relatif aux études
Ligne 324 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Ligne 326 - Montants transférés de votre conjoint
Ligne 330 - Frais médicaux
Ligne 331 - Rajustement des frais médicaux
Ligne 335
Ligne 338
Ligne 340 - Dons de bienfaisance
Ligne 342 - Dons de biens culturels ou écosensibles et dons au gouvernement
Lignes 346 et 348 - Crédit pour dons de bienfaisance

Étape 6 - Remboursement ou solde dû

Ligne 400 - Revenu imposable
Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement
Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Ligne 419 - Surtaxe fédérale des particuliers
Ligne 421 - Cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour autres revenus
Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial
Ligne 437 - Impôt total retenu
Lignes 438 et 440 - Résidents du Québec seulement
Ligne 448 - Paiement en trop au Régime de pensions du Canada
Ligne 450 - Paiement en trop d'assurance - chômage
Ligne 454 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 456 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2
Ligne 457 - Remboursement de la TPS à l'intention des salariés et des associés
Ligne 476 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 478 - Crédit d'impôt pour étalement du revenu
Ligne 479 - Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux
Lignes 484 et 485 - Remboursement ou solde dû

Annexe 1 - Calcul de l'impôt fédéral (lignes 500 à 518)

Ligne 500 - Rajustements d'impôt
Ligne 502 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Ligne 504 - Report d'impôt minimum
Ligne 506 - Impôt fédéral de base
Lignes 507 et 508 - Crédit fédéral pour impôt étranger
Ligne 511 - Crédit fédéral supplémentaire pour impôt étranger
Ligne 518 - Crédit d'impôt à l'investissement supplémentaire