Comment remplir le feuillet T3

Si le bénéficiaire est un particulier (autre qu’une fiducie), entrez le numéro d'assurance sociale du particulier.

Si le bénéficiaire est une entreprise (propriétaire unique, sociétés ou une société de personnes), entrez les 15 caractères alphanumériques du numéro de compte de programme de l’entreprise.

Si le bénéficiaire est une fiducie, entrez le numéro du compte de fiducie.

Vous devez inscrire le numéro de compte de la fiducie si l'ARC lui en a attribué un. Ne laissez pas cette case en blanc. Pour des besoins de sécurité, n'incluez pas le numéro de compte de la fiducie sur les copies que vous distribuez à un bénéficiaire.

1 alpha et 8 caractères numériques :

• exemple, Feuillet T3, case 14 : T00000000; 
• numéro de compte de fiducie attribué par l’ARC;
• doit correspondre au numéro de compte de fiducie sur le Sommaire T3 correspondant;
• si aucun numéro de compte n’a été attribué, inscrivez T00000000 dans l’espace prévu à cette fin.

Inscrivez l'un des codes suivants :

Si vous utilisez le code M ou C, lisez la section Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T3, pour en savoir plus.

Pour préciser le genre de bénéficiaire, vous devez inscrire l'un des codes suivants (ne laissez pas cette case en blanc) :

Inscrivez le montant qui revient au bénéficiaire de la ligne 921 de l'annexe 9 multiplié par 2.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 923 de l'annexe 9.

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), consultez les explications sur les cases 32 et 39 pour en savoir plus.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 926 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Vous devez inclure, notamment :

• les prestations consécutives au décès;
• les allocations de retraite;
• les revenus de pension, autres que des prestations de pension forfaitaires déjà incluses à la case 22;
• les revenus nets de location;
• les revenus nets d'entreprise, d'agriculture ou de pêche;
• les revenus d'intérêts.

Seule une fiducie personnelle doit remplir la case 30.

Indiquer le résultat de la part du bénéficiaire dans le montant indiqué à la ligne 930 de l'annexe 9, multiplié par 2.

Lorsque la fiducie a réalisé au cours de son année d'imposition, à la fois des gains en capital imposables qui sont admissibles aux fins du calcul de la déduction pour gains en capital d'un bénéficiaire et des gains en capital imposables qui ne sont pas admissibles, de façon très générale, les règles font en sorte qu'une part proportionnelle des gains en capital imposables admissibles, et non admissibles sont attribués à chaque bénéficiaire. Le paragraphe 104(21.2) contient les formules permettant de calculer le montant des gains en capital imposables admissibles à attribuer à l'égard des BAPA et des AAPE. En général, chacune de ces formules fait en sorte que le montant attribué à un bénéficiaire correspond à sa part proportionnelle de toutes les attributions de la fiducie pour l’année conformément au paragraphe 104(21). Les montants attribués aux bénéficiaires doivent être proportionnels aux gains en capital nets imposables de la fiducie pour l’année dans la mesure où le montant calculé représente les gains en capital imposables admissibles de la fiducie pour l'année provenant de la disposition des BAPA ou des AAPE selon la formule appliquée.

Le montant indiqué dans la case 30 concerne la disposition d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ou de biens agricoles ou de pêche  admissibles (BAPA) par la fiducie au cours de l'année en cours, ou la réserve pour gains en capital demandée par la fiducie au cours d'une année antérieure.

Lorsque le montant de la case 30 comprend un montant qui se rapporte à une disposition de BAPA ou d'AAPE effectuée par la fiducie au cours de l'année courante, inscrivez le montant des gains en capital aux cases 55 et 57 respectivement. Veuillez consulter les instructions relatives à la case 55 ou 57.

Lorsque le montant de la case 30 comprend un montant relatif à une réserve pour gains en capital demandée dans l'année d’imposition précédente de la fiducie et qui est ajouté au revenu de la fiducie dans l'année en cours, inscrivez un astérisque (*) à côté du montant dans la case 30 et indiquez dans l'espace réservé aux notes :

• le type des immobilisations dont la fiducie a disposé (AAPE ou BAPA);
• le ou les montants de la case 30 relatifs à l'inclusion de la réserve pour gains en capital dans le revenu de la fiducie;
• l'année d'imposition au cours de laquelle la fiducie a disposé des immobilisations. Si la disposition a eu lieu en 2024, indiquez si elle a eu lieu avant le 25 juin 2024 ou après le 24 juin 2024.

Lorsque le montant de la réserve pour gains en capital indiqué à la case 30 se rapporte à plus d'une disposition de AAPE ou de BAPA par la fiducie au cours d'années d'imposition antérieures, fournissez les détails ci-dessus pour chaque bien et année de disposition dans les notes.

Pour en savoir plus, lisez la section Ligne 930 – Gains en capital imposables admissibles pour la déduction.

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez le résultat du montant des dividendes autres que des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables qui est inscrit à la case 23, multiplié par 1,15.

Ne pas inclure les montants négatifs au moment de remplir la case 32 du feuillet T3.

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez 9,0301 % du montant de la case 32.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 949 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez le résultat du montant des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables qui est inscrit à la case 49, multiplié par 1,38.

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez 15,0198 % du montant de la case 50.

Cet espace, prévu sur le feuillet T3, contient des cases où vous pouvez inscrire des codes et des montants, lorsqu'il s'agit de montants moins utilisés, comme le revenu étranger tiré d'une entreprise, les prestations consécutives au décès, le crédit d'impôt à l'investissement ou autres.

Les cases ne sont pas pré numérotées comme celles apparaissant dans la partie supérieure du feuillet. Ainsi, inscrivez les codes applicables à chaque bénéficiaire.

Si plus de six codes s'appliquent à un bénéficiaire, utilisez un feuillet T3 additionnel. Ne retranscrivez pas l'information sur ce feuillet. Inscrivez le nom et le numéro d'identification du bénéficiaire ainsi que le nom et le numéro de compte de la fiducie, et remplissez les cases requises dans l'espace « Autres renseignements ».

Bien que la position de l'ARC en ce moment est que l'ARC n'exigera pas la ventilation par pays sur le feuillet T3 ni n'exigerons la production de plusieurs feuillets T3, il est de votre devoir et de votre responsabilité de fournir à l'ARC ces renseignements sur demande. Vous devrez fournir à l'ARC suffisamment de détails pour identifier chaque pays étranger et le montant du revenu de l'entreprise, en dollars canadiens, pour chaque pays.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 922 de l'annexe 9 qui revient à l'époux ou au conjoint de fait bénéficiaire.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 924 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire (avant les retenues d'impôt).

Inscrivez la partie du montant de la ligne 925 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire (avant les retenues d'impôt).

Inscrivez la partie du montant de la ligne 931 de l'annexe 9 qui revient à l'époux ou au conjoint de fait bénéficiaire. Ce montant est compris à la case 26.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 933 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 934 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 935 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire. Ce montant est compris à la case 26.

Pour en savoir plus, consultez « Ligne 935 – Prestations consécutives au décès admissibles », dans le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Inscrivez le montant qui revient au bénéficiaire du montant à la ligne 937 de l'annexe 9, multiplié par 2. 

Inscrivez la partie du montant de la ligne 938 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Pour en savoir plus, lisez la section Formulaire T3 SCH 10, Impôt de la partie XII.2, retenues d’impôt des non-résidents de la partie XIII et impôt sur les rachats de capitaux propres de la partie II.2 (annexe 10).

Pour 2016 et les années suivantes, seuls une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs ou un organisme communautaire qui est réputé être une fiducie non testamentaire peut remplir les cases 40, 41 et 43.

Pour chaque type de biens ou de dépenses effectuées par la fiducie au cours de l’année admissible aux crédits d’impôt à l’investissement (CII), remplissez un feuillet T3 distinct pour chaque crédit attribué aux bénéficiaires.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 940 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Inscrivez la partie du montant de la ligne 941 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Pour en savoir plus, lisez la section Lignes 940 et 941 – Crédit d'impôt à l'investissement (CII).

Inscrivez la partie du montant de la ligne 942 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire. S'il s'agit d'un montant négatif, mettez-le entre parenthèses.

N'incluez pas les nouvelles unités émises à un bénéficiaire en règlement de son droit à une attribution de revenu. Avisez-le plutôt du nombre et de la valeur des unités que vous lui avez émises.

Inscrivez le numéro de code du crédit d'impôt à l’investissement (CII) qui s’applique (4B, 12, 6 ou 7) et fournissez une feuille à chaque bénéficiaire contenant une des descriptions suivantes, selon le cas, de numéro de code :

• Code 4B – Dépenses admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 
  
  • Inscrivez le montant de la case 40 à la ligne 67120 du formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).
• Code 12 – Biens admissibles ou biens miniers admissibles acquis après 2013 et avant 2017 qui sont admissibles au taux d’allégement transitoire
  
  • Inscrivez le montant de la case 40 à la ligne 67140 du formulaire T2038(IND).
  • Pour en savoir plus, allez à Crédit d’impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique.
• Code 12 – Avoir miniers admissibles acquis en 2015 et qui ne sont pas admissibles au taux d’allégement transitoire
  
  • Inscrivez le montant de la case 40 à la ligne 6723 de la version 2015 du formulaire T2038(IND) et joignez-le à votre déclaration de 2016.
• Code 6 – Crédit pour la création d’emplois d’apprentis
  
  • Inscrivez le montant de la case 40 à la ligne appropriée de la partie B du formulaire T2038(IND).

Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Inscrivez la partie du montant de la ligne 945 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Inscrivez la partie du montant du revenu de pension (indiqué à la ligne 946 de l'annexe 9) qui revient au bénéficiaire et qui est admissible à un transfert pour l'acquisition d'une rente admissible pour certaines personnes mineures (ce montant est aussi compris à la case 26).

Inscrivez la partie du montant de l'allocation de retraite (indiqué à la ligne 947 de l'annexe 9) qui revient au bénéficiaire et qui est admissible à un transfert dans un régime de pension agréé ou un régime enregistré d'épargne-retraite (ce montant est aussi compris à la case 26).

Inscrivez la partie du montant des dons d'organisme communautaire (indiqué à la ligne 948 de l'annexe 9) qui revient au bénéficiaire. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC78–5R3, Organismes communautaires.

Inscrivez la part du bénéficiaire de la ligne 930-1B de l'Annexe 9, multipliée par 2.

Inscrivez la part du bénéficiaire de la ligne 930-2B de l'Annexe 9, multipliée par 2.