Retirer de l’argent d’un régime enregistré d’épargne-invalidité

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Les types de paiements qu’un bénéficiaire peut recevoir

Le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peut recevoir 2 types de paiements à partir de son REEI :

L’institution financière qui administre le REEI peut seulement faire un paiement au bénéficiaire s’il y a suffisamment d’argent dans le REEI pour rembourser le montant de retenue après avoir effectué le paiement. Le montant de retenue représente les montants de la subvention et du bon dans le REEI qui n’ont pas encore été acquis. Pour plus de renseignements, allez à InfoCapsule 17 : Montant de retenue.

Aux fins du calcul de l'impôt, les montants de roulement d’épargne-retraite et de roulement d’épargne-études sont considérés comme des revenus provenant du régime. Ces montants, ainsi que les subventions, les bons et les revenus de placements qui font partie du paiement, sont imposables. Ils doivent être rapportés sur un feuillet T4A pour le bénéficiaire. Après le décès du bénéficiaire, les paiements effectués à la succession du bénéficiaire sont imposables à la succession.

Déterminer les règles de paiements à suivre pour sortir de l’argent du régime

Un REEI peut se trouver dans une des quatre situations suivantes :

Quelle situation s’applique au REEI?

  • Les cotisations sont plus élevés que les montants de subventions et de bons au début de l’année
  • Les montants de subventions et de bons dans le régime sont plus élevés que les cotisations au début de l’année
  • La demande de paiement se fait dans une année déterminée.
  • Le régime est un régime d’épargne-invalidité déterminé.

Liens connexes

Impôt sur le revenu, section 146.4

RC4460 Régime enregistré d'épargne-invalidité

InfoCapsule 14 : Régles et limites de paiements

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