Agréer un régime de participation différée aux bénéfices – Aperçu

De : l'Agence du revenu du Canada

1. Aperçu

Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime qui est offert par un employeur et qui est agréé par l’Agence du revenu du Canada. Son objectif est de permettre à un employeur de partager les profits d’entreprise avec ses employés. Le régime peut-être établi pour tous les employés ou un groupe spécifique d’employés. Cependant, les actionnaires déterminés et les particuliers qui sont liés à l’employeur ne peuvent pas participer à un RPDB.

L’Agence va agréer un régime en tant que RPDB seulement s'il respecte certaines conditions d’agrément précisées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Seuls les employeurs peuvent cotiser à un RPDB et les cotisations annuelles sont soumises à des plafonds spécifiques énoncés dans la Loi. Les cotisations doivent être versées à un fiduciaire au profit des employés. Les employeurs peuvent demander une déduction fiscale pour les cotisations qu’ils versent à un RPDB. 

Les employés ne paient pas d’impôt sur les cotisations à un RPDB versées pour leur compte. Les cotisations et les revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt lorsqu’ils demeurent dans le RPDB, mais sont inclus dans le revenu aux fins de l’impôt au moment du retrait. Les cotisations à un RPDB versées pour le compte d’un employé au cours d’une année précise réduisent les droits de cotisation de l’employé à un régime enregistré d’épargne retraite pour l’année suivante.