Cirque et foire

Introduction

Ce document fournit des renseignements sur les facteurs que l'Agence du revenu du Canada (ARC) prend en considération lorsqu'elle détermine si l'emploi d'une personne qui rend des services dans, ou dans le cadre, d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable ouvre droit à pension ou est assurable en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE).

Ces renseignements concernent les personnes qui rendent des services à court terme et qui agissent habituellement comme personnel administratif, technique ou de soutien et qui ne sont pas des artistes.

Un artiste est un professionnel qui agit sur scène ou un artiste de spectacle qui utilise ses talents créatifs et imaginatifs sur le plan de la forme ou des effets. Par exemple, les illusionnistes, les magiciens, les acrobates, les jongleurs, les comédiens, les contorsionnistes, les danseurs, les clowns, les musiciens, les chanteurs, les échassiers et les trapézistes.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'ARC, avec sa part des cotisations au RPC et à l'AE. Pour en savoir plus sur les responsabilités et obligations de l'employeur, rendez-vous à la page Retenues sur la paie.

Explications

Dans ce document, on entend par l'emploi d'une personne dans le cadre d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable que les services offerts sont afférents, connexes et associés à l'activité.

Dans ce document, on entend par autre activité semblable les concours d'animaux domestiques ou de chevaux, les concours de beauté, les expositions florales ou de jardins et les festivals de musique ou de théâtre.

Employé ou travailleur indépendant?

Pour établir si une personne est un employé ou un travailleur indépendant, l'ARC analyse la relation de travail factuelle qui existe entre le travailleur et le payeur. Pour obtenir des renseignements généraux, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
S'il est établi que le travailleur est un travailleur indépendant, l'emploi n'ouvre pas droit à pension et n'est pas assurable. Par conséquent, le reste des renseignements de cet article ne s'appliqueront pas à l'emploi en question.

Si, par contre, il est établi que le travailleur est un employé, lisez les renseignements qui suivent afin d'établir si l'emploi ouvre droit à pension et/ou est assurable.

Emploi d'une personne dans, ou dans le cadre, d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable

Aux fins du RPC, l'emploi doit s'exercer au Canada et sur les lieux où se tient le cirque, la foire, le défilé, le carnaval, l'exposition ou toute autre activité semblable.

Aux fins de l'AE, l'emploi doit s'exercer au Canada et être dans le cadre d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable, sans toutefois nécessairement s'exercer sur les lieux de l'activité.

Exemple 1
Gus est engagé pour construire une scène pour un festival de musique sur les lieux du festival. Les renseignements du présent document s'appliqueraient à son emploi aux fins du RPC et de l'AE puisque l'emploi serait considéré comme étant exercé sur les lieux et dans le cadre du festival.

Exemple 2
Grace est engagée pour vendre des souvenirs d'un cirque à un kiosque spécialement aménagé dans une gare ou un aéroport. Les renseignements du présent document s'appliqueraient à son emploi aux fins de l'AE mais non aux fins du RPC puisque l'emploi serait considéré comme étant exercé dans le cadre d'un cirque mais non sur les lieux du cirque.

L'emploi ouvre-t-il droit à pension et est-il assurable?

Généralement, un employé qui travaille dans cette industrie occupe un emploi ouvrant droit à pension et/ou assurable en vertu du RPC et de la LAE.

Cependant, selon les Règlements sur le RPC et l'AE, lorsqu'un employé exécute des services dans, ou dans le cadre, d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable, son emploi est excepté et n'ouvre pas droit à pension ainsi qu'exclu et non assurable si l'employé :

  • n'exerce pas régulièrement un emploi auprès de l'employeur, et;
  • exerce un emploi pendant moins de sept jours au cours de l'année civile.

Si les deux conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et que l'employé n'est pas un artiste, l'emploi est excepté aux fins du RPC et exclu aux fins de l'AE.

Lorsque l'emploi est ainsi excepté et que les conditions sont remplies, l'employé peut exercer le choix de verser des cotisations au RPC sur ses revenus d'emploi en remplissant le formulaire CPT20, Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada.

Pour en savoir plus sur les types d'emploi non assujettis aux cotisations soit au RPC, soit à l'AE, ou aux deux, consultez la publication T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.

Emploi régulier

Dans le but d'établir si une personne exerce régulièrement un emploi, les facteurs suivants doivent être pris en compte :

  • il s'agit d'un cadre fixe et non d'une période d'emploi fixe;
  • la régularité de l'horaire de travail;
  • l'emploi n'a pas besoin d'être de longue durée;
  • l'emploi peut n'être que temporaire pour autant qu'il soit « régulier » pendant sa durée;
  • il n'est pas nécessaire d'établir d'avance l'horaire de travail ni qu'il soit figé dans le temps; cependant, il faut pouvoir trouver une certaine constance dans la fréquence et la succession des prestations de travail que l'employé est appelé à fournir.

On peut trouver des exemples de personnes qui exercent ou n'exercent pas régulièrement un emploi dans Opérations de sauvetage ou combattre un désastre.

Si l'employé exerce régulièrement un emploi, la première condition n'a pas été remplie et l'emploi ouvre droit à pension et est assurable.

Les employés ont-ils été à l'emploi pendant moins de sept jours au cours de l'année?

Si l'employé, qui n'est pas un artiste et qui n'exerce pas régulièrement un emploi, travaille pendant moins de sept jours au cours de l'année civile, l'emploi est excepté et n'ouvre pas droit à pension et est exclu des emplois assurables.

Exemple - emploi excepté et exclu
Paul a été embauché pour vendre des souvenirs au cirque. Il a travaillé le soir de l'ouverture de même que lors des troisième et quatrième représentations. Il a été déterminé que Paul n'exerce pas régulièrement un emploi puisqu'il travaillait rarement et sur demande pour remplacer les travailleurs qui étaient absents, et son horaire de travail n'était pas régulier. Pour ces motifs, son emploi n'ouvre pas droit à pension et n'est pas assurable puisque les deux conditions sont remplies. Paul pourrait exercer le choix de verser des cotisations au RPC sur les gains d'un emploi excepté en soumettant un formulaire CPT20, Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada.

Exemple - emploi ouvrant droit à pension et assurable
Grace a été embauchée à titre d'agente au guichet pour la vente des billets sur les lieux de la foire d'automne locale. Elle a travaillé de façon occasionnelle ou intermittente pendant les deux semaines entières où la foire était ouverte au public. Grace n'exerçait pas régulièrement un emploi, mais elle était embauchée pendant plus de sept jours au cours de l'année. L'emploi doit remplir les deux conditions de la législation du RPC et de l'AE pour qu'il soit excepté d'un emploi ouvrant droit à pension et exclu d'un emploi assurable. Par conséquent, son emploi pour les deux semainesouvre droit à pension et est assurable.

Emploi non régulier qui devient régulier

Lorsqu'initialement un employé n'exerce pas régulièrement un emploi et que la nature de l'emploi change de manière telle que l'employé est plus tard considéré comme exerçant régulièrement un emploi, l'emploi est considéré comme assurable et ouvre droit à pension à compter du jour où il est devenu régulier.

Exemple
Gus a été embauché le 1er septembre à titre de placeur lors d'un festival de musique local. Il a travaillé quatre jours à l'essai. L'employeur avait besoin d'une personne pouvant se présenter au travail rapidement sans plus de préavis lorsque des placeurs supplémentaires étaient requis; Gus a accepté et a porté un téléavertisseur pour les quatre jours suivants. Compte tenu de l'absence de continuité, de cadre fixe ou de régularité quant à son horaire de travail, Gus n'exerçait pas régulièrement un emploi. À la fin de la période, l'employeur a informé Gus que son rendement au travail était très satisfaisant et lui a offert des quarts réguliers à compter du 6 septembre. Gus a continué de travailler pour l'employeur pour le reste du festival. Cet emploi devra être réparti en deux périodes :
  • 1re période : L'emploi de Gus du 1er au 4 septembre n'ouvre pas droit à pension et n'est pas assurable, et
  • 2e période : L'emploi de Gus à compter du 6 septembre ouvre droit à pension et est assurable puisque c'est la date où l'emploi est devenu régulier.

Exercer un emploi pour un même employeur pendant différentes périodes

Lorsqu'un employé occupe un emploi non régulier pendant sept jours ou plus au cours d'une année civile pour un même employeur, l'emploi ouvre droit à pension et est assurable à compter du premier jour travaillé au cours de l'année civile.

Il en va ainsi même si les sept jours sont travaillés dans différentes périodes d'emploi ou dans plus d'un emploi pour un même employeur. Pour ces motifs, l'emploi peut d'abord ne pas ouvrir droit à pension et ne pas être assurable puisque deux des conditions mentionnées ci-dessus ont été remplies. Dès que le nombre de jours travaillés pour un même employeur atteint sept ou plus, l'emploi peut ouvrir droit à pension et être assurable à partir du premier jour travaillé au cours de l'année civile.

Exemple
Evelyn a travaillé pendant deux jours au mois de juillet comme opératrice de manège. Au mois de septembre, elle a travaillé pendant quatre jours pour le même employeur comme préposée au stationnement; de plus, au mois de novembre, elle a travaillé pendant deux jours comme préposée à la sécurité. Pour chacun de ces emplois, Evelyn a été rappelée au travail rapidement sans plus de préavis lorsque du personnel supplémentaire était requis. Compte tenu de l'absence de continuité, de cadre fixe ou de régularité quant à son horaire de travail, elle n'exerçait pas régulièrement un emploi. Cependant, Evelyn a exercé plusieurs emplois pour le même employeur pendant sept jours ou plus au cours de l'année civile. Pour ces motifs, son emploi occupé en juillet, septembre et novembre (un total de huit jours) est un emploi ouvrant droit à pension et assurable.
           

Demande de décision

En cas de doute, un employeur ou un travailleur peut demander à l'ARC de rendre une décision sur le statut d'un travailleur. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, consultez le document Comment obtenir une décision concernant le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi .

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au 1-800-959-7775 .

Renvois aux dispositions législatives

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