Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?

Si vous avez reçu une décision aux fins du Régime de pensions du Canada ou à l’assurance emploi (RPC/AE), les renseignements qui suivent pourraient vous être utiles.

Payeurs et employeurs

Emploi ouvrant droit à pension ou emploi assurable

La décision que vous avez reçue modifie l'emploi d'un travailleur de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé de n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension;
• il est passé de non assurable à assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez devoir verser des cotisations au RPC ou à l'AE, ou aux deux. Pour en savoir plus, allez à :

• Aperçu des retenues sur la paie
• Webinaire – À quoi s’attendre durant un examen des registres de paie 2.0
• Recouvrement des cotisations au RPC – part de l'employé
• Recouvrement des cotisations à l'AE – part de l'employé

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision que vous avez reçue modifie les gains d’un travailleur en les faisant passer de n’ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension ou de non assurables à assurables, ou les deux.

Emploi n'ouvrant pas droit à pension ou emploi non assurable

La décision que vous avez reçue modifie l'emploi d'un travailleur de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé d’ouvrant droit à pension à n’ouvrant pas droit à pension;
• il est passé d’assurable à non assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez avoir versé des cotisations en trop au RPC ou à l'AE, ou aux deux, et vous avez peut-être droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à :

• Paiement en trop des cotisations au RPC;
• Paiement en trop des cotisations à l'AE;
• Formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE (pour le remboursement de la part de l'employeur).

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision que vous avez reçue modifie les gains d’un travailleur en les faisant passer d’ouvrant droit à pension à n’ouvrant pas droit à pension ou d’assurables à non assurables, ou les deux.

Si l'Agence a déterminé que le travailleur était un travailleur indépendant, allez à T4A – Information pour les payeurs.

Particuliers

Emploi ouvrant droit à pension ou emploi assurable

La décision que vous avez reçue modifie votre emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé de n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension;
• il est passé de non assurable à assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez devoir verser des cotisations au RPC ou à l'AE, ou aux deux, au moyen de retenues sur votre paie.

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision que vous avez reçue modifie vos gains en les faisant passer de n’ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension ou de non assurables à assurables, ou les deux.

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités, avantages et droits des employés.

Emploi n'ouvrant pas droit à pension ou emploi non assurable

La décision que vous avez reçue modifie votre emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé d’ouvrant droit à pension à n’ouvrant pas droit à pension;
• il est passé d’assurable à non assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez avoir versé des cotisations en trop au RPC ou à l'AE, ou aux deux, et vous avez peut-être droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à :

• Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC;
• Ligne 45000 – Paiement en trop d'assurance-emploi;
• Comment modifier votre déclaration (vous pouvez fournir une copie de la lettre de décision avec votre demande).

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision que vous avez reçue modifie vos gains en les faisant passer d’ouvrant droit à pension à n’ouvrant pas droit à pension ou d’assurables à non assurables, ou les deux.

Si l'Agence a déterminé que vous étiez un travailleur indépendant, vous devez verser des cotisations au RPC. Pour en savoir plus, allez à Ligne 42100 – Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus. De plus, les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer des cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour avoir le droit de recevoir des prestations spéciales d'AE. Pour en savoir plus, communiquez avec Service Canada.

Cas particuliers

Des règles particulières concernant le RPC et l'AE peuvent s'appliquer à certaines personnes ou à certains paiements. Consultez les pages suivantes pour en savoir plus :

• Coiffeurs pour hommes et dames;
• Chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers;
• Pêcheurs et assurance-emploi (AE);
• Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement;
• Embauche d'un membre de la famille ou d'une personne qui vous est liée;
• Tableau de versement des paiements spéciaux pour les employeurs.

Période à laquelle s'applique la décision

La décision rendue s'applique à une ou à des périodes d'emploi précises. La lettre de décision mentionne les noms du travailleur et du payeur en question, et indique si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, pour une ou des périodes précises. Cette décision est définitive à moins qu'un appel soit déposé.

Si les conditions d'emploi changent après que la décision ait été rendue et que vous avez des doutes quant à savoir si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, vous pouvez demander une autre décision. Pour en savoir plus, allez à Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE.

Comment faire appel d'une décision aux fins du RPC/AE

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez faire appel. Pour en savoir plus, consultez le livret P133, Vos droits d'appel – Assujettissement au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.

Formulaires et publications

• Pour les formulaires et publications à ce sujet, allez à Formulaires et publications.
• Pour en savoir plus sur le RPC et l'AE, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.
• Pour en savoir plus sur les facteurs dont l'ARC tient compte pour établir le statut d'emploi d'un travailleur, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?