Avez-vous reçu une décision relative au RPC/AE?

Si vous avez reçu une décision relative au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance-emploi (RPC/AE), ce qui suit pourrait vous intéresser :

Renseignements pour les payeurs et les employeurs

Emploi ouvrant droit à pension ou emploi assurable

Avez-vous reçu une décision qui a modifié l'emploi d'un travailleur de l'une ou l'autre des façons suivantes?

L'emploi est passé de :

• n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension;
• non assurable à assurable.

Si c'est le cas, vous pourriez devoir verser des cotisations au RPC ou à l'AE, ou aux deux. Pour en savoir plus, allez à :

• Aperçu des retenues sur la paie
• Recouvrement de la part des cotisations au RPC de l'employé
• Recouvrement de la part des cotisations à l'AE de l'employé

Emploi n'ouvrant pas droit à pension ou emploi non assurable

Avez-vous reçu une décision qui a modifié l'emploi d'un travailleur de l'une ou l'autre des façons suivantes?

L'emploi est passé de :

• ouvrant droit à pension à n’ouvrant pas droit à pension;
• assurable à non assurable.

Si c'est le cas, vous pourriez avoir cotisé en trop au RPC ou à l'AE, ou aux deux, et vous pourriez avoir droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à :

• Paiement en trop au RPC
• Paiement en trop à l'AE
• Formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE (pour le remboursement de la part de l'employeur)

Si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que le travailleur était un travailleur indépendant, allez à T4A - Information pour les payeurs.

Renseignements pour les particuliers

Emploi ouvrant droit à pension ou emploi assurable

Avez-vous reçu une décision qui a modifié votre emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes?

L'emploi est passé de :

• n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension;
• non assurable à assurable.

Si c'est le cas, vous pourriez avoir à verser des cotisations au RPC ou à l'AE, ou aux deux au moyen de retenues sur la paie.

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités, avantages et droits des employés.

Emploi n'ouvrant pas droit à pension ou emploi non assurable

Avez-vous reçu une décision qui a modifié votre emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes?

L'emploi est passé de :

• ouvrant droit à pension à n’ouvrant pas droit à pension;
• assurable à non assurable.

Si c'est le cas, vous pourriez avoir cotisé en trop au RPC ou à l'AE, ou aux deux, et vous pourriez avoir droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à :

• Ligne 448 – Paiement en trop au RPC
• Ligne 450 – Paiement en trop d'assurance-emploi
• Comment modifier votre déclaration (vous pouvez fournir une copie de la lettre de décision avec votre demande)

Si l'ARC a déterminé que vous étiez un travailleur indépendant, vous devez verser les cotisations au RPC. Pour en savoir plus, allez à Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Cas particuliers

Des règles particulières concernant le RPC et l'AE peuvent s'appliquer à certaines personnes ou à certains paiements. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus :

• Coiffeurs pour hommes et dames
• Chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers
• Pêcheurs et assurance-emploi (AE)
• Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement
• Embauche d'un membre de la famille ou d'une personne qui vous est liée
• Tableau de versement des paiements spéciaux pour les employeurs.

Période à laquelle s'applique la décision

La décision rendue s'applique à une ou plusieurs périodes d'emploi précises. La lettre de décision mentionne les noms du travailleur et du payeur en question, et indique si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, pour une ou plusieurs périodes précises. Cette décision est définitive à moins qu'un appel soit déposé.

Si les modalités et conditions de l'emploi changent après que la décision a été rendue et que vous avez des doutes quant à savoir si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, vous pouvez demander une autre décision. Pour en savoir plus allez à Comment obtenir une décision concernant le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi.

Comment faire appel d'une décision RPC/AE

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision que nous avons rendue relativement au RPC ou à l'AE, vous avez le droit d'en appeler. Pour savoir comment faire appel d'une décision RPC/AE, consultez le livret P133 Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.

Formulaires et publications

• Pour nos formulaires et publications, allez à Sujets - Retenues sur la paie.
• Pour plus d'information concernant le RPC et l'AE, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.
• Pour en savoir plus sur les facteurs que l'ARC prend en considération pour établir le statut d'emploi d'un travailleur, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?