Emploi occasionnel

Introduction

Cet article fournit des renseignements sur ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) prend en considération lorsqu’elle détermine si un emploi occasionnel ouvre droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) et est assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (LAE).

Si vous n’êtes pas certain que l’emploi occasionnel ouvre droit à pension et est assurable après avoir lu ce document, allez à Comment demander une décision.

Responsabilités de l’employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au RPC et à l’assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu’il paie à ses employés. L’employeur doit ensuite verser ces montants à l’ARC, avec sa part des cotisations au RPC et à l’AE. Pour en savoir plus sur les responsabilités et obligations de l’employeur, rendez‑vous à la page Retenues sur la paie.

Employé ou travailleur indépendant?

Pour établir si une personne est un employé ou un travailleur indépendant, l’ARC analyse la relation de travail factuelle qui existe entre ce travailleur et le payeur. Pour obtenir des renseignements généraux afin d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Si le travailleur est un travailleur indépendant, l’emploi n’ouvre pas droit à pension et n’est pas assurable. Par conséquent, le reste du présent article ne s’appliquera pas à l’emploi en question. Tous les travailleurs indépendants paient les cotisations au RPC au moment où ils produisent leur déclaration de revenus et peuvent choisir de s’inscrire au programme d’AE pour les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, veuillez lire Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants.

Si, d’autre part, le travailleur est un employé, poursuivez votre lecture afin de déterminer si l’emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux.

L’emploi ouvre-t-il droit à pension et est-il assurable?

L’emploi doit remplir les deux conditions suivantes pour être considéré occasionnel:

1. il doit être occasionnel; et
2. il doit être exercé à des fins autres que celles de l’activité professionnelle de l’entreprise de l’employeur.

Par conséquent, si l’emploi remplit ces deux conditions il n’ouvre pas droit à pension et n’est pas assurable.

Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, les dispositions du RPC et de la LAE concernant l’emploi occasionnel ne s’appliqueront pas et l’emploi sera considéré comme un emploi ouvrant droit à pension et assurable, sauf s’il n’ouvre pas droit à pension et/ou n’est pas assurable en vertu d’une autre disposition du RPC et/ou de la LAE.

L’emploi est-il occasionnel?

Pour déterminer si l’emploi est occasionnel, il faut examiner la relation d’emploi factuelle entre l’employeur et l’employé.

La durée de l’emploi est un facteur pour déterminer si l’emploi est occasionnel, mais il ne devrait pas s’agir du seul facteur à examiner. Pour être occasionnel, l’emploi doit être imprévisible, non régulier et incertain. L’emploi n’est pas occasionnel s’il est stable et censé se poursuivre.

L’emploi est-il lié à l’activité professionnelle ou à l’entreprise de l’employeur?

Si l’employeur exerce une activité professionnelle particulière et que l’emploi d’un travailleur y est lié, l’emploi occasionnel ouvrira droit à pension et sera assurable, sauf s’il n’ouvre pas droit à pension et/ou n’est pas assurable en vertu d’une autre disposition du RPC et/ou de la LAE.

Il n’est pas nécessaire que l’emploi soit identique au type de travail ou d’entreprise que l’employeur exerce ou exploite. Si l’emploi est considéré comme nécessaire et que l’entreprise de l’employeur en bénéficie directement ou indirectement, l’emploi est en fait exercé aux fins de l’activité professionnelle ou de l’entreprise de l’employeur.

Exemple d’emploi ouvrant droit à pension et assurable

Un fleuriste embauche un travailleur aux termes d’un contrat de louage de services (relation employeur-employé) pour peindre l’extérieur de son magasin. Le travail est accompli de façon irrégulière sans qu’un horaire ou une période soit établi; par conséquent, l’emploi est considéré comme occasionnel. Cependant, l’emploi est considéré comme nécessaire et souhaitable et il procure un avantage direct à l’entreprise du fleuriste; par conséquent, l’emploi est considéré comme un emploi exercé aux fins de l’activité professionnelle ou de l’entreprise de l’employeur. Étant donné qu’une seule des deux conditions à réunir pour que l’emploi soit considéré comme occasionnel est remplie, l’emploi ouvrirait droit à pension et serait assurable, sauf s’il n’ouvre pas droit à pension et/ou n’est pas assurable en vertu d’une autre disposition du RPC et/ou de la LAE.

Exemple d’emploi n’ouvrant pas droit à pension ou qui n’est pas assurable

Un fleuriste embauche un travailleur aux termes d’un contrat de louage de services (relation employeur-employé) pour peindre l’extérieur de sa résidence personnelle, de façon irrégulière et sans qu’un horaire ou une période soit établi. L’emploi est occasionnel et ne procure aucun avantage direct ou indirect à l’entreprise du fleuriste. Par conséquent, les deux conditions à réunir pour que l’emploi soit considéré comme occasionnel sont remplies, et l’emploi n’ouvre pas droit à pension et n’est pas assurable.

Choix de verser des cotisations au RPC

Dans le cas où l’emploi n’ouvre pas droit à pension et que les conditions sont remplies, l’employé peut choisir de verser des cotisations au RPC sur ses gains en remplissant le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.

Comment demander une décision

En cas de doute, un employeur ou un travailleur peut demander à l’ARC de rendre une décision sur le statut d’un travailleur. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, consultez le document Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE.

Pour connaître les incidences possibles d’une décision aux fins du RPC/AE, allez à Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, communiquez avec le service des demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

Renvoi aux dispositions législatives

• Alinéa 6(2)b) du Régime de pensions du Canada
• Article 29 du Règlement sur le Régime de pensions du Canada
• Alinéa 5(2)a) de la Loi sur l’assurance‑emploi