Société de personnes

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Une société de personnes est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise.

Chaque associé fournit argent, travail, biens ou compétences à la société de personnes. En retour, chaque associé a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes de la société. La répartition des bénéfices ou des pertes entre les associés dépend en général de l'entente conclue entre eux.

Comme dans le cas d'une entreprise individuelle, il est facile de démarrer une société de personnes. En fait, une simple entente verbale suffit. Cependant, la plupart des sociétés de personnes sont régies par un accord écrit énonçant les règles pour les associés entrant ou sortant de la société de personnes, la répartition du revenu entre les associés ainsi que d'autres points.

La société de personnes est liée par les actes de chacun de ses associés, pourvu qu'ils soient posés dans le cadre normal des activités de la société.

Méthode de paiement de taxes

Une société de personnes ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices d'exploitation et ne produit pas de déclaration de revenus annuelle. Chaque associé inclut plutôt sa part des revenus ou des pertes de la société dans une déclaration de revenus des particuliers, des sociétés ou des fiducies.

Chaque associé doit produire des états financiers, ou les formulaires énumérés ci-dessous qui s'appliquent à leur situation (nous acceptons des versions électroniques de ces formulaires) :

Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada ou une société de personnes canadienne, qui exerce des opérations ou qui a des placements au Canada ou à l'étranger doit produire un formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes, pour chaque exercice où elle est dans l'une des situations suivantes :

Pour en savoir plus, allez au guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

L'inscription à la TPS/TVH

Puisqu'une société de personnes est considérée une personne distincte, elle peut être tenue de s'inscrire et de percevoir la TPS/TVH si elle fournit des fournitures taxables au Canada. Pour en savoir plus, allez au guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

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