Comment fonctionne le programme des actions accréditives (AA)?

Les particuliers, les fiducies, les sociétés ainsi que les sociétés de personnes peuvent investir dans des actions accréditives, mais seul l'investisseur initial peut bénéficier des déductions auxquelles la société a renoncé en sa faveur.

La société qui émet les AA doit être une société exploitant l'entreprise principale (SEEP). L'investisseur et la société doivent avoir conclu par écrit une convention d'émission d'actions accréditives. Par la suite, la SEEP peut renoncer en faveur de l'investisseur initial à certains frais d'exploration et d'aménagement. Les catégories de frais auxquels une société peut renoncer :

  • frais d'exploration au Canada (FEC), lesquels sont ajoutés au compte des frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) et qui peuvent être déduits jusqu'à un maximum de 100% du solde disponible;
  • frais d'aménagement au Canada (FAC), lesquels sont ajoutés au compte des frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC) et qui peuvent être déduits jusqu'à un maximum de 30% du solde disponible.

Les investisseurs dans les actions accréditives peuvent bénéficier des encouragements fiscaux suivants:

  • déductions de leurs revenus des frais renoncés par la SEEP;
  • un crédit d'impôt à l'investissement (CII) relatif aux dépenses minières déterminées, dans le cas des particuliers;
  • sa portion des montants renoncés à une société de personnes s'il s'agit d'un associé.

Les particuliers (sauf une fiducie) peuvent demander un crédit d'impôt non-remboursable de 15 % pour certains FEC miniers renoncés à titre d'investissement dans des actions accréditives d'une société d'exploration minière. L'investisseur et la société doivent avoir conclu une convention d'émission d'actions accréditives le 31 mars 2008 ou avant. En vertu de la règle de rétrospection, les fonds accumulés à l'aide du crédit en 2008, par exemple, pourront être utilisés à l'égard des activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2009.

Les provinces suivantes offrent un crédit d'impôt provincial semblable au crédit fédéral sur les actions accréditives :

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