Société de personnes

Un des avantages d'une société de personnes est sa capacité à effectuer des levées de fonds importantes lesquels peuvent être investis dans un portefeuille d'actions accréditives diversifié.

Le paragraphe 96(1) a des règles spéciales qui s'appliquent quand une société de personnes a encouru des frais d'exploration et des frais d'aménagement. Une déduction relative aux ressources n'est pas disponible dans le calcul du revenu ou de la perte d'une telle société. Cependant, les frais d'exploration au Canada (FEC) ou les frais d'aménagement au Canada (FAC) encourus par une société des personnes dans une année fiscale peuvent être répartis entre les personnes qui étaient des associés de cette société à la fin de cette période fiscale. Des montants ainsi répartis seront ajoutés au FEC ou au FAC de l'associé (sujet à l'application de l'article 66.8 dans le cas d'un commanditaire).

Pour plus de renseignements concernant les formulaires requis, consultez la page Web Société de personnes.

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