Ouvrir d'autres emplacements, succursales ou divisions

Vous voudrez peut-être tenir des registres comptables distincts pour vos comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, et d'importation-exportation si votre entreprise a :

  • plus d'un emplacement;
  • plusieurs types d'activités (poste d'essence et pizzeria);
  • des employés à temps partiel et à temps plein;
  • des succursales situées dans différentes provinces;
  • des divisions;
  • divers services (production et ventes).

Si vous décidez d'ajouter des comptes, lorsque vous nous contactez, assurez-vous de pouvoir nous fournir le numéro d'entreprise (NE), le nom légal et le numéro d'assurance sociale (NAS) d'au moins un propriétaire, administrateur ou associé, et que vous pouvez répondre à toutes les questions dans le formulaire correspondant ci-dessous.

Des règles spéciales pour la production des déclarations s'appliquent aux succursales et aux divisions. Pour en savoir plus, allez au RC4120 Guide de l'employeur - Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire ou le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Une fois que vous avez déterminé que vous avez besoin d'un compte, allez à Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du Revenu du Canada.

Pour obtenir des renseignements sur les comptes de TPS/TVH, allez à Modifier un compte de TPS/TVH.

Remarque

Si vous avez des divisions ou des succursales, vous devez fournir le compte du numéro d'entreprise (NE) de 15 caractères à chaque fois que vous communiquez avec nous.

Nous demandons à tout nouvel inscrit de fournir le NAS d'au moins un propriétaire, administrateur ou associé, ainsi que l'activité principale de l'entreprise lors de l'inscription.

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