Ouvrir d'autres emplacements, succursales ou divisions
Vous voudrez peut-être tenir des registres comptables distincts pour vos comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importation-exportation si votre entreprise a :
- plus d'un emplacement;
- plusieurs activités commerciales (par exemple, poste d'essence et pizzeria);
- des employés à temps partiel et à temps plein;
- des succursales situées dans différentes provinces;
- des divisions;
- divers services (par exemple, production et ventes).
Si vous décidez d'ajouter des comptes, lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous de pouvoir nous fournir le numéro d'entreprise, le nom légal et le numéro d'assurance sociale (NAS) d'au moins un propriétaire, un administrateur ou un associé et que vous pouvez répondre à toutes les questions dans le formulaire correspondant ci-dessous.
Des règles spéciales pour la production des déclarations s'appliquent aux succursales et aux divisions. Pour en savoir plus, allez au RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire, ou au guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
Une fois que vous avez déterminé que vous avez besoin d'un compte, allez à Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.
Pour obtenir des renseignements sur les comptes de TPS/TVH, allez à Ouvrir ou gérer un compte – Apporter des modifications.
Remarque
Si vous avez des divisions ou des succursales, vous devez fournir le compte du numéro d'entreprise de 15 caractères à chaque fois que vous communiquez avec nous.
Nous demandons à tout nouvel inscrit de fournir le NAS d'au moins un propriétaire, un administrateur ou un associé ainsi que l'activité principale de l'entreprise lors de l'inscription.
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