Ouvrir ou gérer un compte – Fermer

Renseignements nécessaires pour fermer (annuler) votre compte de TPS/TVH

Quand vous êtes prêt à fermer (annuler) votre compte de TPS/TVH, vous aurez besoin de tous les renseignements suivants :

Motifs pour la fermeture d'un compte de TPS/TVH

Lorsque vous fermez votre compte, vous devez indiquer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourquoi vous n'avez plus besoin de compte de TPS/TVH.

Comment fermer votre compte de TPS/TVH

Pour fermer votre compte de TPS/TVH, utilisez l'une des options suivantes :

Après la fermeture de votre compte de TPS/TVH

 

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