Suspendre, reprendre ou cesser l'exploitation
Lorsque votre entreprise suspend temporairement ses activités ou les reprend, il est important que vous mettiez à jour les renseignements de vos comptes d'entreprise auprès de l'ARC en composant le 1-800-959-7775. Nous pouvons mieux vous servir si les renseignements de vos comptes que nous avons sont exacts et à jour.
Si votre entreprise cesse définitivement ses activités, consultez le sujet « Fermeture de comptes de programme de l'ARC » ci-dessous.
Il y a des règles spéciales si votre entreprise cesse ses activités à cause d'une mise sous séquestre ou d'une faillite. Pour en savoir plus, consultez le sujet « Faillite/mise sous séquestre » ci-dessous.
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