Exemples de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu pour les EIPD

Dans chacun des trois exemples qui suivent :

• les GHPI de la société de personnes sont de 1 000 000 $ pour l'année d'imposition 2024;
• le taux net d'imposition du revenu des sociétés est de 15 %;
• le taux général d'imposition du revenu des sociétés en vigueur en Ontario est de 11,5 % et au Manitoba 12 %.

Exemple 1

La société de personnes qui est une EIPD n'a pas d'ES dans une province ou territoire (par exemple il y a un ES à l'extérieur du Canada).

Le GHPI est de 1 000 000 $.
Taux total d'imposition = taux net d'imposition de revenu des sociétés + taux d'imposition provincial des EIPD
Taux total d'imposition : 15 % + 10 % = 25 % (0,25 en fraction décimale)
Impôt des EIPD à payer : 1 000 000 $ × 0,25 = 250 000 $

Répartition de l'impôt à payer
Impôt fédéral : 1 000 000 $ × 0,15 = 150 000 $
Impôt fédéral (GHPI provenant de l'extérieur du Canada) : 1 000 000 $ × 0,10 = 100 000 $

Le dividende réputé pour l'exemple 1 est calculé de la façon suivante :
Dividende réputé = GHPI de la société de personnes - Impôt des EIPD
Dividende réputé : 1 000 000 $ - 250 000 $ = 750 000 $

Exemple 2

La société de personnes qui est une EIPD a un ES dans une province ou un territoire seulement : en Ontario.

Le GHPI est 1 000 000 $.
Taux total d'imposition = taux net d'imposition de revenu des sociétés + taux d'imposition provincial des EIPD
Taux total d'imposition : 15 % + 11,5 % = 26,5 % (0,265 en fraction décimale)
Impôt des EIPD à payer : 1 000 000 $ × 0,265 = 265 000 $

Répartition de l'impôt à payer

Impôt fédéral : 1 000 000 $ × 0,15 = 150 000 $
Impôt provincial de l'Ontario : 1 000 000 $ × 0,115 = 115 000 $

Exemple 3

La société de personnes qui est une EIPD a un ES dans plus qu'une province ou territoire : en Ontario et au Manitoba. Elle a aussi des GHPI provenant de l'extérieur du Canada. Les GHPI sont de 600 000 $ en Ontario et de 250 000 $ au Manitoba.

Lorsqu'il y a un ES dans plus d'une province ou territoire, vous devez calculer le taux d'imposition provincial des EIPD de la façon suivante :

Calcul du taux d'imposition provincial des EIPD :

Première étape :
Calcul du taux applicable pour chaque province ou territoire où la société de personnes a un ES.
Taux d'imposition de l'Ontario = (GHPI de l'Ontario / GHPI de la société de personnes) × taux général d'imposition du revenu des sociétés en vigueur en Ontario
Taux d'imposition de l'Ontario : (600 000 $ / 1 000 000 $) × 11,5 % = 6,9 % (0,069 en fraction décimale)

Taux d'imposition du Manitoba = (GHPI de Manitoba / GHPI de la société de personnes) × taux général d'imposition de revenu des sociétés en vigueur au Manitoba
Taux d'imposition du Manitoba : (250 000 $ / 1 000 000 $) × 12 % = 3 % (0,03 en fraction décimale)

Deuxième étape :
Calcul du taux applicable là où la société de personnes a un ES à l'extérieur du Canada :
Taux d'imposition = (1 - (GHPI des provinces / le GHPI de la société de personnes)) × 0,1
Taux d'imposition : (1 - (600 000 $ + 250 000 $ / 1 000 000 $) × 0,1 = 1,5 % (0,015 en fraction décimale)

Taux d'imposition provincial des EIPD : 6,9 % + 3 % + 1,5 % = 11,4 % (0,114 en fraction décimale)

Le taux d'imposition provincial des EIPD ainsi calculé est utilisé pour calculer l'impôt des EIPD à payer.
Taux total d'imposition = taux net d'imposition de revenu des sociétés + taux d'imposition provincial des EIPD
Taux total d'imposition : 15 % + 11,4 % = 26,4 % (0,264 en fraction décimale)
Impôt des EIPD à payer : 1 000 000 $ × 0,264 = 264 000 $

Répartition de l'impôt à payer
Impôt fédéral : 1 000 000 $ × 0,15 = 150 000 $
Impôt provincial de l'Ontario : 1 000 000 $ × 0,069 = 69 000 $
Impôt provincial du Manitoba : 1 000 000 $ × 0,03 = 30 000 $
Impôt fédéral (GHPI provenant de l'extérieur du Canada) : 1 000 000 $ × 0,015 = 15 000 $