Colonne 6 – Fraction non amortie du coût en capital après les acquisitions et les dispositions

Le montant de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour la colonne 6 est le montant initial de la FNACC au début de l'année de la colonne 2 plus le coût des acquisitions de la colonne 3 moins les produits de dispositions de la colonne 5.

Vous ne pouvez pas demander la déduction pour amortissement (DPA) si le montant inscrit à la colonne 6 est soit :

Dans chacun de ces cas, inscrivez « 0 » dans la colonne 13, FNACC à la fin de l'année.

Récupération de la DPA

Si le montant de la colonne 6 est négatif, il s'agit d'une récupération de la DPA. Vous devez l'inclure dans votre revenu à la ligne 8230, Autres revenus, dans la partie 3C du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Il peut y avoir récupération de la DPA lorsque le produit de disposition réalisé lors de la vente d'un bien amortissable est plus élevé que le total des deux montants suivants :

Une récupération de la DPA peut aussi avoir lieu si, par exemple, vous recevez une aide gouvernementale ou si vous demandez un crédit d'impôt à l'investissement.

Dans certaines situations, vous pouvez reporter à une autre année l'inclusion dans votre revenu d'une récupération de la DPA. Ces situations comprennent la vente d'un bien que vous remplacez par un bien semblable, l'expropriation d'un bien ou le transfert d'un bien à une société, à une société de personnes ou à votre enfant.

Perte finale

Si un montant positif figure à la colonne 6 et que vous n'avez plus aucun bien dans cette catégorie, vous avez peut-être une perte finale. Plus précisément, vous pourriez avoir une perte finale lorsque, à la fin d'un exercice, vous n'avez plus de biens dans une catégorie, mais qu'il y reste un montant pour lequel vous n'avez pas demandé de DPA.

Vous pouvez habituellement déduire cette perte finale de vos revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale dans l'année où vous vendez le bien amortissable. Inscrivez la perte finale à la ligne 9270, Autres dépenses, dans la partie 4 du formulaire T2125.

Remarque

Les règles concernant la récupération de la DPA et la perte finale ne s'appliquent pas aux voitures de tourisme comprises dans la catégorie 10.1. Pour calculer la DPA que vous pouvez demander, allez à Colonne 10 – Montant de base pour la DPA.

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