Renseignements de base sur la déduction pour amortissement (DPA)
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Déterminer le coût en capital
Le coût en capital est le montant que vous utilisez la première année pour calculer la déduction pour amortissement. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :
- le prix d'achat du bien (sauf le coût du terrain, qui n'est pas un bien amortissable);
- la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
- le coût de tous les ajouts ou de toutes les modifications que vous avez apportés aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
- pour un bâtiment, les coûts accessoires (tels que les intérêts, les frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période où vous construisez, rénovez ou transformez un immeuble, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.
Déterminer la DPA
Il y a d'autres précisions sur la déduction pour amortissement (DPA) que vous devriez savoir :
- Pour déterminer si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital, allez à Dépenses courantes ou en capital.
- Généralement, la DPA se calcule selon la base du solde dégressif puisqu'il s'agit de la plus courante. Cela signifie que vous devez appliquer le taux de la DPA selon le coût en capital du bien amortissable. Au cours de la durée de vie du bien, le taux s'applique en fonction du solde. Le solde de la catégorie diminue chaque année, à mesure que vous utilisez la DPA.
Exemple
L'année passée, Jean-Philippe a acheté un immeuble de 60 000 $ qu'il utilise dans l'exploitation de son commerce. Dans sa déclaration de revenus de l'année passée, il a demandé une DPA de 1 200 $ sur l'immeuble. Cette année, il calculera le montant de la DPA sur le solde de 58 800 $ (60 000 $ − 1 200 $).
Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'au maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.
Habituellement, l'année où vous avez acquis votre bien, vous pouvez demander la DPA seulement sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce que nous appelons la règle de la demi-année.
Vous ne pouvez pas demander de DPA sur la plupart des terrains et des organismes vivants comme les arbres, les arbustes et les animaux. Cependant, vous pouvez demander la DPA pour les concessions forestières, les droits de coupe et les avoirs forestiers.
Si vous demandez la DPA et que, plus tard, vous disposez du bien, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération de la DPA. Sinon, il se peut aussi que vous puissiez déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale.
Si vous recevez un revenu provenant d'un boisé ou d'une carrière de pierre, de sable ou de gravier, vous pouvez demander un type de déduction appelée « déduction pour épuisement ».
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, vous ne pouvez pas demander séparément une DPA pour des biens amortissables qui appartiennent à la société de personnes. La société de personnes peut plutôt déduire une DPA lors du calcul de son revenu net ou de sa perte nette pour l'année. Le revenu net ou la perte nette de la société de personnes est ensuite réparti entre les associés et leur part respective est indiquée sur le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes. Si la société de personnes n'a pas à produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, vous ne recevrez pas de feuillet T5013. Dans ce cas, pour déclarer la DPA de la société de personnes, vous devez remplir la section A du formulaire.
Premier exercice compte moins de 365 jours
Si votre exercice compte moins de 365 jours, vous devez calculer votre DPA proportionnellement. Faites vos calculs en suivant les indications fournies dans Comment calculer la déduction pour amortissement (DPA) et demandez la DPA selon le nombre de jours de votre exercice par rapport à 365 jours.
Exemple
Jean démarre une entreprise le 1er juin et son exercice termine le 31 décembre. Le montant calculé de la DPA est de 3 500 $.
Puisque l'exercice à Jean compte seulement 214 jours, le montant de la DPA qu'il peut demander sera limité à 2 052 $ (3 500 $ × 214 ÷ 365).
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement
- Folio de l'impôt sur le revenu S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole
- Bulletin d'interprétation IT-373, Boisés
- Bulletin d'interprétation IT-481, Avoirs forestiers et concessions forestières
- Bulletin d'interprétation IT-492, Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel
- Bulletin d'interprétation IT-501, Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière
- Bulletin d'interprétation IT-501SR, Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière
Liens connexes
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