Comment calculer la déduction pour amortissement (DPA)

Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend du genre de bien que vous possédez et de la date où vous l'avez acquis.

Vous devez donc regrouper vos biens amortissables en catégories aux fins. Pour une description des principales catégories de biens, allez à Catégories de biens amortissables. Un taux de déduction pour amortissement (DPA) particulier s'applique généralement à chacune des catégories. Pour en savoir plus sur la plupart des catégories et les taux qui s'appliquent à chacune d'elles, allez à Catégories aux fins de la DPA.

Vous devez calculer votre DPA selon votre exercice se terminant l'année d'imposition courante et non selon l'année civile.

Il y a précisions sur la DPA que vous devriez savoir, telle que la différence entre les dépenses courantes et les dépenses en capital ainsi que la méthode de valeur résiduelle et l'exercice. Pour en savoir plus, allez à Renseignements de base sur la DPA.

Utilisez pour calculer votre DPA de l'année d'imposition courante, ainsi que votre récupération d'amortissement ou de perte finale, s'il y a lieu :

Si vous avez acquis ou disposé d'un bien immeuble ou de l'équipement durant l'exercice, vous devrez, selon le cas, remplir les sections B,C,D et F avant de remplir la section A.

Remarque

Même si vous ne demandez pas de DPA pour l'année d'imposition courante, vous devez quand même remplir les sections appropriées du formulaire pour indiquer les acquisitions et dispositions de biens durant l'année.

Coût en capital

Le coût en capital est le montant que vous utilisez la première année pour calculer la déduction pour amortissement (DPA). Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

  • le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable
  • la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain)
  • le coût de toutes les additions ou améliorations que vous avez apportées aux biens amortissables une fois que vous l'avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées)
  • les coûts accessoires (tels que les intérêts, les frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période où vous construisez, rénovez ou transformez un immeuble, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes

Produit de disposition

Il s'agit généralement du montant que vous avez reçu ou que vous recevrez en contrepartie d'un bien. Il peut également comprendre l'indemnité reçue pour le bien en question, dans le cas d'un vol, d'une expropriation ou de la destruction d'un bien.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un immeuble dans l'année pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de votre bien. Si c'est le cas, allez à Disposition d'un immeuble dans l'année.

Règles de la mise en service

Vous pouvez habituellement demander la déduction pour amortissement (DPA) sur un bien seulement lorsqu'il est prêt à être mis en service.

Un bien autre qu'un immeuble est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

  • la date où vous l'avez utilisé pour la première fois pour gagner un revenu
  • la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bien
  • le jour précédant celui où vous avez disposé du bien
  • la date où le bien vous est livré, ou est mis à votre disposition, et où il peut produire un service ou un produit vendable

Un immeuble ou une partie d'un immeuble est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

  • la date où 90 % ou plus de l'immeuble a été utilisé pour votre entreprise
  • la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis l'immeuble
  • le jour précédant celui où vous avez disposé de l'immeuble

Un immeuble que vous construisez, rénovez ou modifiez est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

  • la date où vous avez terminé la construction, la rénovation ou la modification
  • la date où 90 % ou plus de l'immeuble a été utilisé pour votre entreprise
  • la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis l'immeuble
  • le jour précédant celui où vous avez disposé de l'immeuble
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