Inscription aux programmes de l'Agence du revenu du Canada et aux programmes provinciaux ou autres programmes fédéraux
Les programmes provinciaux et fédéraux augmentent la compétitivité des entreprises et simplifient la création et l'expansion d'une entreprise. Vous devez suivre un processus d'inscription différent pour chaque programme.
Sur cette page
Inscriptions provinciales qui comprennent des comptes fédéraux
Les processus d'inscription de certaines provinces comprennent un numéro d'entreprise fédéral ainsi que des comptes de programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Saskatchewan
Programmes provinciaux
Vous pouvez utiliser le service de l'Inscription en direct des entreprises pour accéder à certains comptes de programme provinciaux pour :
- la Nouvelle-Écosse;
- l'Ontario.
Vous trouverez les programmes auxquels vous pouvez vous inscrire et d'autres moyens de vous inscrire plus bas sur cette page.
Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise dans d'autres provinces, les heures de service de ces provinces et leurs programmes provinciaux, consultez :
- Service du Nouveau-Brunswick : Registre Corporatif;
- Revenu Québec : Renseignements généraux pour les entreprises;
- Manitoba : Entrepreneurs;
- Saskatchewan: ISC – Corporate Registry (en anglais seulement);
- Incorporate an Alberta corporation (en anglais seulement);
- PEI Business / Corporate Registry (en anglais seulement);
- BC Business Registry (en anglais seulement).
Nouvelle-Écosse
Vous pouvez utiliser le service de l'Inscription en direct des entreprises pour accéder à Service Nouvelle-Écosse afin :
- d'enregistrer le nom commercial d'une entreprise au Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse;
- de vous inscrire à un compte de la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse;
- de demander différents types de licences ou de permis de la Nouvelle-Écosse.
Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en Nouvelle-Écosse, allez à Registre des sociétés de capitaux.
Ontario
Vous devez enregistrer un nom commercial auprès de la province de l'Ontario si vous n'exploitez pas l'entreprise sous votre nom légal exact. Les frais d'enregistrement de l'Ontario s'y appliquent. Utilisez le service de l'Inscription en direct des entreprises pour accéder au Registre des entreprises de l'Ontario de ServiceOntario afin :
- d'enregistrer ou de renouveler un nom commercial auprès de ServiceOntario;
- de vous inscrire aux comptes suivants :
- Impôt-santé des employeurs de l'Ontario;
- Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.
Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en Ontario, allez à ServiceOntario : Services pour entreprises.
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
L'utilisation du numéro d'entreprise (NE) en tant qu'identificateur standard s'appliquera progressivement à tous les programmes d'entreprise fédéraux. Son utilisation permettra de réduire votre fardeau administratif et d'appuyer l'approche « une fois suffit » lorsque vous faites affaire avec le gouvernement du Canada.
Les entreprises qui veulent obtenir un NE pour avoir accès aux programmes du gouvernement fédéral peuvent le faire en utilisant le service de l'Inscription en direct des entreprises.
Se constituer en société selon les lois fédérales grâce à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Les entreprises peuvent se constituer en société selon les lois fédérales. Une fois qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada aura approuvé la constitution en société d'une entreprise au niveau fédéral, l'entreprise recevra un NE pour son compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés. Elle n'aura pas à s'inscrire séparément auprès de l'ARC. Toutefois, après avoir reçu la confirmation de son NE, un contribuable ayant une entreprise constituée en société au niveau fédéral pourra demander auprès de l'ARC d'autres comptes de programme dont il a besoin.
Pour en savoir plus, consultez Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
S'inscrire en tant que fournisseur du gouvernement grâce à Services publics et Approvisionnement Canada
AchatsCanada est un site Web géré par Services publics et Approvisionnement Canada qui comprend toutes les occasions de marché du gouvernement du Canada. Ce site simplifie la tâche de fournir des biens et des services aux ministères et aux organismes fédéraux.
Les entreprises peuvent s'inscrire comme fournisseur de biens et de services auprès d'AchatsCanada. Elles devront obtenir un numéro d'entreprise d'approvisionnement de 15 chiffres selon leur NE qu'AchatsCanada obtient de l'ARC et envoie par courriel au vendeur. Toutefois, les entreprises doivent d'abord obtenir un NE de l'ARC.
Pour en savoir plus, consultez AchatsCanada.
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