Inscription à l’Agence du Revenu du Canada et aux programmes provinciaux et autres programmes fédéraux

Les programmes provinciaux et fédéraux augmentent la compétitivité des entreprises et simplifient la création et l'expansion d'une entreprise. Vous devez suivre un processus d'inscription différent pour chaque programme.

Inscriptions provinciales qui comprennent des comptes fédéraux

Certaines provinces comprennent un numéro d’entreprise fédéral, ainsi que des comptes de programmes de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), comme partie de leurs processus d’inscription :

  • Colombie‑Britannique
  • Manitoba
  • Nouvelle‑Écosse
  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Nouveau Brunswick

Programmes provinciaux

Vous pouvez utiliser le service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à certains comptes de programme provinciaux pour :

  • la Colombie-Britannique
  • la Nouvelle-Écosse
  • l'Ontario

Les programmes auxquels vous pouvez vous inscrire et d'autres moyens de s'inscrire se trouvent plus bas sur cette page.

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise dans d'autres provinces, les heures de service et leurs programmes provinciaux qui s'y applique, allez à :

Colombie-Britannique

Vous pouvez utiliser le service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à OneStop Business Registry et vous inscrire aux comptes suivants :

  • Constitution pour les sociétés de la Colombie-Britannique (C.-B.)
  • Liquor Control and Licensing Branch

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en Colombie-Britannique, allez à OneStop Business Registry (en anglais seulement).

Nouvelle-Écosse

Vous pouvez utiliser le service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à Service Nouvelle-Écosse afin :

  • d'enregistrer un nom commercial d'une entreprise au Registry of Joint Stocks de la Nouvelle-Écosse
  • de vous inscrire à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
  • de demander une licence ou un permis de la Nouvelle-Écosse

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en Nouvelle-Écosse, allez à Accès Nouvelle-Écosse – Une entreprise – Un numéro.

Ontario

Vous devez enregistrer un nom commercial auprès de la province de l'Ontario si vous n'exploitez pas l'entreprise sous votre nom légal exact. Les frais d'enregistrement de l'Ontario s'y appliquent. Utilisez le service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à l'application intégrée de services aux entreprises de ServiceOntario afin :

  • d'enregistrer ou de renouveler un nom commercial auprès de ServiceOntario
  • de vous inscrire aux comptes suivants :
    • Impôt-santé des employeurs de l'Ontario
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en Ontario, allez à ServiceOntario – Services pour entreprises.

Ministères et organismes fédéraux gouvernementaux

L'utilisation du NE en tant qu'identificateur standard s'appliquera progressivement à tous les programmes d'entreprises fédéraux. Il permettra de réduire votre fardeau administratif et d'appuyer l'approche « une fois suffit » lorsque vous faites affaire avec le gouvernement du Canada.

Les entreprises qui veulent obtenir un NE pour avoir accès aux programmes d'entreprises fédéraux peuvent le faire en utilisant le service d'Inscription en direct des entreprises.

Constituer en société selon les lois fédérales grâce à Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les entreprises peuvent se constituer en société selon les lois fédérales. Une fois qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada aura approuvé la constitution en société d'une entreprise au niveau fédéral, celle-ci recevra un numéro d'entreprise (NE) pour son compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés. Elle n'aura pas à s'inscrire pour obtenir un NE séparément auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Toutefois, après avoir reçu la confirmation de son NE, elle pourra demander auprès de l'ARC d'autres comptes de programme dont elle a besoin.

Pour en savoir plus, visitez Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Inscrivez-vous en tant que fournisseur du gouvernement grâce à Services publics et approvisionnement Canada

Achatsetventes.gc.ca est un site Web géré par Services publics et Approvisionnement Canada et comprend tous les appels d'offres du gouvernement du Canada. Ce site simplifie la tâche de fournir des biens et des services aux ministères et aux organismes fédéraux.

Les entreprises peuvent S'inscrire comme fournisseur de biens et de services auprès de Achatsetventes.gc.ca. Elles recevront un numéro d'entreprise d'approvisionnement (NEA) de 15 chiffres, selon leur NE qu'Achatsetventes.gc.ca obtient de l'ARC et envoie par courriel au vendeur. Toutefois, les entreprises doivent d'abord obtenir un NE de l'ARC.

Pour en savoir plus, consultez achatsetventes.gc.ca.

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