Compte de programme de taxe sur les primes d'assurance

L'identificateur de programme pour ce compte de programme de l'Agence du revenu du Canada est RN. Ce compte de programme est utilisé pour l'administration de la partie I, Primes d'assurance autres que l'assurance maritime, de la Loi sur la taxe d'accise.

Les personnes suivantes doivent obtenir un compte de programme de taxe sur les primes d'assurance :

Pour en plus savoir sur les conditions d'inscription à ce compte de programme, communiquez avec le Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard au 1-877-432-5472.

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