Année de cotisation

Généralement, l’année de cotisation couvre la période suivante :

  • elle débute le 61ième jour de l’année, elle comprend les 10 derniers mois (mars à décembre) de l’année d’imposition (habituellement du 2ième mars au 31 décembre de l’année d’imposition);
  • elle se termine le 60e jour de l’année suivante (habituellement du 1er janvier au 1er mars de l’année suivante).

Cependant, le début de « l’année de cotisation » peut changer si l’année de cotisation précédente prend fin un samedi ou un dimanche. Dans ce cas, l’année de cotisation précédente se termine au premier jour ouvrable suivant ce samedi ou ce dimanche, et la nouvelle année de cotisation débute le jour suivant ce premier jour ouvrable.

Les périodes de cotisations par année
Année d’impostion 1ère période de cotisation 2ième période de cotisation
2015 le 3 mars 2015 au 31 décembre 2015 le 1er janvier 2016 au 29 février 2016
2016 le 1er mars 2016 au 31 décembre 2016 le 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
2017 le 2 mars 2017 au 31 décembre 2017 le 1er janvier 2018 au 1er mars 2018
2018 le 2 mars 2018 au 31 décembre 2018 le 1er janvier 2019 au 1er mars 2019
2019 le 2 mars 2019 au 31 décembre 2019 le 1er janvier 2020 au 2er mars 2020
2020 le 3 mars 2020 au 31 décembre 2020   le 1er janvier 2021 au 1er mars 2021

Exemple 

Pour l’année de cotisation 2020 qui débute le 61e jour de 2020 (le 3 mars) et qui se termine le 60e jour de 2021 (le 2 mars), le cotisant à un régime en particulier devra indiquer sur chaque déclaration la répartition des cotisations qu’il a effectuées durant les périodes suivantes : du 3 mars 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 1 mars 2021.

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