Année de cotisation

Généralement, l’année de cotisation couvre la période suivante :

Cependant, le début de « l’année de cotisation » peut changer si l’année de cotisation précédente prend fin un samedi ou un dimanche. Dans ce cas, l’année de cotisation précédente se termine au premier jour ouvrable suivant ce samedi ou ce dimanche et la nouvelle année de cotisation débute le jour suivant ce premier jour ouvrable.

Les périodes de cotisations par année
Année d’impostion 1re période de cotisation 2e période de cotisation
2017 du 2 mars 2017 au 31 décembre 2017 du 1er janvier 2018 au 1er mars 2018
2018 du 2 mars 2018 au 31 décembre 2018 du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019
2019 du 2 mars 2019 au 31 décembre 2019 du 1er janvier 2020 au 2 mars 2020
2020 du 3 mars 2020 au 31 décembre 2020 du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021
2021 du 2 mars 2021 au 31 décembre 2021   du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022

Exemple 

Pour l’année de cotisation 2021, qui débute le 61e jour de 2021 (le 2 mars) et qui se termine le 60e jour de 2022 (le 1er mars), le cotisant donné d'un régime particulier devra indiquer sur chaque registre la répartition des cotisations qu’il a effectuées durant les périodes suivantes : du 2 mars 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :