Déclaration de reçus de cotisation REER

Nous utilisons les renseignements recueillis à partir des déclarations de renseignements annuelles de manières différentes. Chaque année, nous menons de nombreuses activités d’examen qui visent à sensibiliser le public aux lois que nous appliquons et à promouvoir l’observation de celles-ci. Ces examens constituent une partie importante des activités que nous entreprenons pour sauvegarder l’intégrité du régime fiscal canadien et la confiance que les Canadiens lui témoignent.

Un émetteur de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doit remplir une déclaration de renseignements pour les cotisations REER versées au régime par le rentier, ou par l’époux ou conjoint de fait du rentier, pour l’année de cotisation.

Les déclarants doivent utiliser leur numéro d’entreprise au lieu du numéro d’identification du déclarant. Pour en savoir plus, consultez Compte de programme de déclarations de renseignements.

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