Déclarations multiples

Il s'agit d'une erreur qui touche le nombre de registres soumis pour les cotisations versées par un cotisant donné à un régime particulier. Un particulier peut verser plusieurs cotisations à son REER dans une année de cotisation. Cependant, pour les besoins de la déclaration de renseignements sur les cotisations au titre des REER, vous devez seulement inclure un registre par cotisant et par régime. Vous ne devez envoyer plus d'un registre par personne que si cette personne a versé des cotisations à plus d'un REER.

Exemple 

Un particulier a effectué les cotisations REER suivantes au même REER pendant l'année de cotisation 2024 (du 1 mars 2021 au 3 mars 2025) :

Cotisations effectuées dans les 10 derniers mois de 2024
Mois Genre Montant
mars Régulier 250 $
avril Régulier 250 $
mai Régulier 250 $
juin Régulier 250 $
juillet Régulier 250 $
août Régulier 250 $
septembre Régulier 250 $
octobre Régulier 250 $
novembre Régulier  250 $
novembre Transfert - Allocation de retraite 5 250 $
décembre   Régulier   250 $

Les cotisations totales effectuées à partir du 1 mars 2024 au 31 décembre 2024 sont de 7 750 $.

Cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2025
Mois Genre Montant
janvier Régulier 250 $
février Régulier 250 $
29 février Autre - remboursement RAP 1 333 $

Les cotisations totales effectuées à partir du 1er janvier 2024 au 3 mars 2025 sont de 1 833 $.

Seulement une déclaration de cotisations REER est requise pour l'année de cotisation 2024 pour ce particulier. Cette déclaration doit démontrer les renseignements suivants pour les cotisations.

Déclaration de cotisations
Montant de l'année précédente
(cotisations effectuées dans les 10 derniers mois de 2024)
Montant de l'année courante
(cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2025)
7 750 $ 1 833 $

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