Année de cotisation
L'employé et l'employeur peuvent verser des cotisations au RPAC de l'employé. L'année de cotisation diffère toutefois pour les employés et les employeurs.
Cotisations versées par l'employé
Généralement, l'année de cotisation couvre la période suivante :
- elle débute le 61ième jour d'une année et comprend les 10 derniers mois de l'année d'imposition;
- elle se termine le 60ième jour de l'année suivante.
Exemple
L'année de cotisation 2024 débute le 61ième jour de 2024 (le 1 mars) et se termine le 60ième jour de 2025 (le 3 mars). Chaque reçu de cotisation d'un cotisant particulier à un régime particulier devra indiquer une répartition du total des cotisations versées au cours des périodes suivantes : du 1 mars 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 3 mars 2025.
Si l'année de cotisation précédente prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'année de cotisation précédente se termine le premier jour ouvrable suivant ce samedi, ce dimanche ou de ce jour férié et le début de l'année de cotisation courante débute le jour suivant ce premier jour ouvrable.
Exemple
La période de cotisation pour l'année d'imposition 2024 commençait le 61ième jour de 2024 (le 1 mars 2024) et se terminait le 60ième jour de 2025 (le 3 mars 2025). Chaque reçu de cotisation d'un cotisant particulier à un régime particulier devait indiquer une répartition du total des cotisations versées au cours des périodes suivantes : du 1 mars 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 3 mars 2025.
Cotisations versées par l'employeur
La cotisation de l'employeur est une cotisation versée au cours de l'année d'imposition qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
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