Déclaration de reçus de cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC)

L'administrateur d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) doit produire une déclaration de renseignements pour les cotisations au RPAC versées par l'employé ou par l'employeur selon le régime, dans l'année de cotisation.

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