Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle

Lorsqu'un employé prend un congé de maladie ou un congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle, suivez les étapes sous la rubrique Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?

Si vous payez les frais médicaux d'un employé ou que vous cotisez à un avantage lié à la santé de votre employé ou que vous lui en offrez un, vous devez déterminer s'il est imposable. Consultez l'index alphabétique pour les avantages et allocations et choisissez les sujets appropriés sous « Avantages reliés à la santé », lequel se trouve sous la lettre A.

Sujets connexes

• Régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• Normes de travail fédérales, provinciales ou territoriales – Pour savoir si votre employé a droit à un congé de maladie, pour connaître vos responsabilités à titre d'employeur et pour obtenir d'autres renseignements.
• Normes de travail fédérales et équité – Pour savoir si votre employé a droit à un congé de maladie, pour connaître vos responsabilités à titre d'employeur et pour obtenir d'autres renseignements.