Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle

Lorsqu'un employé prend un congé de maladie ou un congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle, suivez les étapes sous la rubrique Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?

Si vous payez les frais médicaux d'un employé ou que vous cotisez à un avantage lié à la santé de votre employé ou que vous lui en offrez un, vous devez déterminer s'il est imposable. Consultez Déterminer si un avantage est imposable et choisissez l'avantage appropriés.

Sujets connexes

Détails de la page

Date de modification :