Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle

Lorsqu'un employé prend un congé de maladie ou un congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle, suivez les étapes sous la rubrique Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?

Si vous payez les frais médicaux d'un employé ou que vous cotisez à un avantage lié à la santé de votre employé ou que vous lui en offrez un, vous devez déterminer s'il est imposable. Consultez Déterminer si un avantage est imposable et choisissez l'avantage approprié.

Sujets connexes

• Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC)
• Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale – Pour savoir si votre employé a droit à un congé de maladie, pour connaître vos responsabilités à titre d'employeur et pour obtenir d'autres renseignements.
• Publications et rapports : Normes du travail fédérales – Pour savoir si votre employé a droit à un congé de maladie, pour connaître vos responsabilités à titre d'employeur et pour obtenir d'autres renseignements.