Le numéro d’assurance sociale expliqué

Un numéro d’assurance sociale, souvent appelé NAS, est un numéro d’identification à 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada. Votre NAS vous permet de recevoir des prestations et des services du gouvernement du Canada. L’organisme fédéral qui émet les NAS est Service Canada.

Pour les citoyens et les résidents permanents du Canada, le premier chiffre de leur NAS est habituellement associé à la province ou au territoire où ils habitaient quand ils ont demandé un NAS.

Votre NAS n’expire jamais. Vous pourriez en avoir un nouveau seulement s’il y a une preuve que votre NAS a été utilisé de façon frauduleuse.

Qui reçoit un NAS temporaire

Les visiteurs, les détenteurs d’un permis, les réfugiés et les travailleurs temporaires qui sont légalement autorisés à travailler au Canada reçoivent un NAS temporaire. Ce numéro commence par un 9 et a une date d’expiration.

Obtenir un NAS

Vous avez peut-être déjà un NAS. Au Canada, les parents et les tuteurs légaux demandent habituellement le NAS de leur enfant à la naissance au moyen du Service d’enregistrement des nouveau-nés.

Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez en demander un en ligne, par la poste ou en personne auprès de Service Canada.

Vous pouvez aussi vous rendre à un bureau de Service Canada pour vérifier si vous avez un NAS et le récupérer.

Faites-le si :

• vous n’êtes pas certain d’avoir un NAS;
• vous avez oublié votre NAS;
• vous avez perdu votre NAS.

Protégez votre NAS

Votre NAS est unique, personnel et confidentiel. Vous êtes la seule personne qui devrait l’utiliser.

Vous êtes responsable de le garder en sécurité. Si vous perdez votre NAS, un fraudeur ou un voleur d’identité pourrait l’utiliser.

Qui pourrait avoir besoin de votre NAS

Dans certaines situations, vous devez fournir votre NAS.

Par exemple, vous devez donner votre NAS à :

• votre employeur quand vous commencez un emploi;
• votre institution financière quand vous ouvrez un compte qui vous rapportera des intérêts ou des revenus;
• un organisme gouvernemental ou un ministère, pour obtenir des prestations ou des services;
• l’Agence du revenu du Canada lorsque vous faites vos impôts.

Votre employeur et votre institution financière ont besoin de votre NAS pour envoyer des renseignements sur votre revenu à l’Agence. Ils sont aussi responsables de protéger vos renseignements personnels.

Objectif du formulaire TD1

Vous devez remplir le formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels, lorsque vous commencez un nouvel emploi afin que votre employeur puisse vous payer avec exactitude.

L’impôt sur le revenu est l’un des impôts les plus courants que vous payez au Canada. Si vous êtes un employé, votre employeur est tenu de retenir cet impôt sur votre paie.

Lorsque vous commencez un nouvel emploi, vous devez remplir un formulaire TD1 en estimant le mieux possible votre situation fiscale. Votre employeur utilise ce formulaire pour calculer le montant d’impôt à retenir sur votre paie.

Remplir un formulaire TD1

La première page d’un formulaire TD1 exige que vous fournissiez des renseignements personnels, notamment :

• votre nom;
• votre adresse;
• votre date de naissance;
• votre numéro d'assurance sociale.

Vous devrez également inscrire un ou des montants, comme le montant personnel de base pour les crédits d’impôt que vous demanderez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année. Les crédits d’impôt vous aideront à réduire l’impôt que vous pourriez avoir à payer sur votre revenu. Si vous demandez d’autres montants, comme des frais de scolarité, votre employeur peut retenir moins d’impôt sur votre paie.

Si vous ne demandez aucun autre montant, votre seul crédit d’impôt sera le montant personnel de base, que tous les résidents du Canada peuvent demander.

Situations courantes

La deuxième page du formulaire TD1 exige que vous fournissiez plus de renseignements sur votre situation. Vous trouverez ci-dessous certaines des situations les plus courantes.

Travailler pour plus d’un employeur en même temps

On vous demandera de remplir un formulaire TD1 chaque fois que vous commencerez un emploi auprès d’un employeur. Si vous travaillez pour plus d’un employeur en même temps, vous pouvez demander des montants, comme le montant personnel de base, sur un seul des formulaires TD1 que vous remplissez. Autrement, votre employeur ne retiendra pas suffisamment d’impôt sur le revenu qu’il vous verse par rapport à votre revenu total. Cela pourrait signifier que vous devrez beaucoup d’argent lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous commencez un nouvel emploi et que vous avez déjà un autre employeur pour lequel vous avez rempli un formulaire TD1 pour demander des montants de crédit d’impôt personnel, vous ne pouvez pas les demander de nouveau pour votre nouvel emploi au cours de la même année d’imposition.

Si votre revenu total provenant de toutes les sources est supérieur au montant du crédit d’impôt personnel que vous avez déjà demandé, vous devez inscrire « 0 » à la ligne 13 de la première page du formulaire TD1 fourni par votre dernier employeur et cocher la case « Plus d’un employeur en même temps » à la deuxième page.

Total des revenus inférieur au montant total de la demande

Si le total de vos revenus provenant de toutes les sources sera inférieur au montant total de votre demande, vous pourriez ne pas avoir d’impôt à payer. Dans cette situation, votre employeur n’a pas besoin de retenir l’impôt sur votre paie.

Cochez la case « Total des revenus inférieur au montant total de la demande » à la deuxième page du formulaire TD1.

Impôt additionnel à retenir

Si vous recevez d’autres revenus sur lesquels l’impôt n’est pas retenu, comme des pourboires en espèces ou des gains occasionnels, vous voudrez peut-être que votre employeur retienne plus d’impôt sur votre paie. Cela signifie que vous paierez un peu plus d’impôt chaque fois que vous êtes payé plutôt que d’avoir à payer un montant plus élevé lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Tout montant que vous avez payé en trop vous sera remboursé une fois que l’Agence du revenu du Canada aura traité votre déclaration.

Inscrivez le montant additionnel d’impôt que vous voulez que l’employeur retienne à la deuxième page.

Formulaire TD1 provincial ou territorial

Vous devrez peut-être également remplir un formulaire de crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux pour votre province ou territoire d’emploi.

Vous devez signer et dater le formulaire TD1 et le remettre à votre employeur.

Retenues sur la paie

Lorsque vous recevez votre premier chèque de paie de votre employeur, vous pouvez être surpris en voyant que vous recevez moins d’argent que vous vous y attendiez. C’est parce que votre employeur est responsable de déduire de l’argent de votre paie et de l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.

L’une des principales déductions de votre paie est l’impôt sur le revenu. Les retenues d’impôt régulières doivent couvrir l’impôt sur le revenu que vous pourriez devoir pour l’année. L’impôt que vous avez payé en trop vous sera remboursé une fois que vous aurez rempli une déclaration de revenus et de prestations pour l’année.

Votre employeur calcule vos retenues d’impôt sur le revenu en fonction des renseignements que vous avez entrés dans le formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels . C’est un formulaire que vous remplissez quand vous commencez un nouvel emploi.

Retenues pour les programmes sociaux

Votre employeur doit aussi déduire d’autres montants de votre paie, comme :

• vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• vos cotisations à l’assurance-emploi (AE).

Ces montants sont calculés en fonction d’un pourcentage de votre revenu. Votre employeur doit aussi cotiser un certain montant au RPC ou au RRQ et à l’AE en votre nom.

Profiter des retenues

Les paiements que vous faites maintenant pour ces programmes vous donnent une sécurité à long terme. Par exemple :

• Si vous travaillez et cotisez au RPC ou au RRQ, vous recevrez des paiements de pension lorsque vous prendrez votre retraite.
• Si vous avez un enfant et que vous partez en congé de maternité ou en congé parental, ou si vous êtes mis à pied par votre employeur, les chèques d’assurance-emploi que vous pourriez recevoir pendant que vous ne travaillerez pas seront en partie financés par les cotisations que vous avez payées.
  Remarque : La province de Québec est responsable d’offrir des prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption à ses résidents.

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’avez pas à cotiser au RPC ou au RRQ. Les retenues sur votre paie pour le RPC ou le RRQ commenceront automatiquement quand vous aurez 18 ans.

Selon votre situation d’emploi, votre employeur peut aussi déduire d’autres montants, comme des cotisations syndicales ou des cotisations à un régime d’assurance-maladie ou à un régime de pension. Ces types de retenues liées à un emploi particulier ne sont pas envoyées à l’Agence.

Vérifiez régulièrement vos talons de paie

Il est recommandé de vérifier régulièrement vos talons de paie pour vous assurer que vous avez reçu le bon montant de paie. Prenez le nombre d’heures que vous avez travaillé et multipliez-le par votre salaire horaire pour voir si le montant est exact.

Conservez vos talons de paie en lieu sûr. Vous devrez peut-être les examiner plus tard ou les fournir comme preuve de revenu.

Le feuillet T4 expliqué

Un feuillet T4, État de la rémunération payée, souvent appelé simplement un T4, est un document important que vous recevez de votre employeur. Votre feuillet T4 contient des renseignements sur votre revenu d’emploi et vos retenues sur la paie pour toute l’année civile. Vous utilisez ces renseignements pour remplir votre déclaration de revenus.

Vos feuillets d’impôt sont émis en fonction de la province ou du territoire où vous travaillez.

Si vous comparez votre dernier talon de paie reçu pour l’année à votre feuillet T4, vous devriez voir que les montants cumulatifs sur le talon de paie correspondent aux montants indiqués sur le feuillet T4. Si vous voyez une différence, vous devriez en parler à votre employeur pour obtenir les bons montants avant de communiquer avec l’Agence.

Détails d’un feuillet T4

Exemple

Feuillets T4 et vos impôts

Le feuillet T4 est l’un des principaux documents que vous utiliserez pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations. Le feuillet est important, car il montre vos gains d’emploi pour l’année civile, qui est la même que l’année d’imposition imprimée sur la déclaration. Vous utiliserez les chiffres qui se trouvent sur vos feuillets T4 pour faire différents calculs quand vous remplirez votre déclaration.

Votre employeur doit vous envoyer un feuillet T4 au plus tard à la fin du mois de février suivant l’année où vous avez travaillé pour lui. Vous pouvez recevoir une copie numérique ou papier, mais les deux contiendront les mêmes informations. Si vous avez un compte en ligne auprès de votre employeur, vous pourriez être en mesure de voir votre feuillet T4 en ligne.

Si vous avez eu plusieurs emplois dans l’année, vous recevrez un feuillet T4 de chacun de vos employeurs. Il est important de vous rappeler pour qui vous avez travaillé pour ne pas oublier de déclarer un revenu, même un petit revenu.

Votre employeur doit aussi envoyer une copie de votre feuillet T4 à l’Agence. Vous pourrez donc voir vos feuillets T4 dans Mon dossier si vous êtes inscrit à ce service de l’Agence. Vous pourrez vous inscrire à Mon dossier après avoir envoyé à l’Agence votre première déclaration de revenus.