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• Qu'est–ce qu'un avis PD7D
• Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis de cotisation PD7D

Qu'est–ce qu'un avis PD7D

Le PD7D vous est envoyé lorsque des montants sont cotisés sur votre compte de retenues sur la paie. Le PD7D comprend deux parties :

• un avis de cotisation;
• une pièce de versement qui sert à payer un solde dû.

Il ne s’agit pas d’un relevé de compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le PD7D pour verser (payer) les retenues sur la paie. Vous devez utiliser le PD7A pour faire vos versements.

Apprenez-en plus : Verser (payer) les retenues sur la paie et les cotisations.

Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis de cotisation PD7D

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant cotisé, vous pouvez produire un avis de différend officiel.

Apprenez-en plus : Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement