Allocation de retraite

Les allocations de retraite sont déclarées sur le feuillet T4.

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant que les dirigeants ou les employés reçoivent au moment de leur retraite d'une charge ou d'un emploi, où après, en reconnaissance de longs états de service ou lors de la perte d'une charge ou d'un emploi.

Une allocation de retraite comprend les montants suivants :

  • les paiements pour congés de maladie non utilisés lors du départ de l'employé;
  • les montants qu'une personne reçoit au moment de la cessation de sa charge ou de son emploi, même si le montant représente des dommages et intérêts (pour renvoi injustifié lorsque l'employée ne retourne pas au travail).

Une allocation de retraite ne comprend pas les montants suivants :

Si vous versez une allocation de retraite à un résident canadien, vous devez retenir l'impôt sur toute partie que vous lui payez directement, en utilisant les taux de retenues pour les montants forfaitaires.

Remarque

Les allocations de retraite sont imposables même si le revenu total reçu ou admissible durant l'année civile, y compris le paiement forfaitaire, est moins élevé que le montant que l'employé a déclaré dans son formulaire TD1, Déclarations de crédits personnels.

Pour déterminer le taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires, combinez tous les paiements forfaitaires qui sont ou seront prévus d’être payés dans l’année civile.

Si vous versez une allocation de retraite à un non-résident du Canada, vous devez retenir 25 % de l'allocation (les taux de retenues peuvent varier selon des accords fiscaux et conventions fiscales). Envoyez ce montant au receveur général pour le compte du non-résident. Pour en savoir plus, consultez le guide T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration.

Ne retenez pas de cotisations au RPC ni à l’AE sur les allocations de retraite.

Transfert en totalité ou en partie d'une allocation de retraite

Dans certains cas, il est possible de transférer la totalité ou une partie d'une allocation de retraite dans un régime de pension agréé (RPA) ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Pour en savoir plus, allez à Transfert d'une allocation de retraite.

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