Changement d'utilisation (usage personnel à des fins de location)

Si vous avez acheté un bien pour votre usage personnel et que vous changez l'usage à des fins de location durant l'année d'imposition courante, il y a alors changement d'utilisation. Vous devez établir le coût en capital du bien au moment où vous avez commencé à l'utiliser à des fins de location.

Si la juste valeur marchande (JVM) d'un bien amortissable (comme de l'équipement ou un immeuble) est inférieure à son coût initial au moment du changement d'utilisation, inscrivez la JVM du bien (sauf le terrain, si le bien comprend un terrain et un immeuble) dans la colonne 3 de la section B ou C.

Toutefois, lorsque la JVM d'un bien est supérieure à son coût initial au moment du changement d'utilisation, remplissez le tableau suivant pour déterminer le montant à inscrire dans la colonne 3.

Calcul du coût en capital (changement d'utilisation)

Calcul du coût en capital (changement d'utilisation)

Coût réel du bien

 
$ Espace vide pour le montant
Line 1

JVM du bien

$ Espace vide pour le montant
Line 2

Montant de la ligne 1

$ Espace vide pour le montant
Line 3

Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

$ Espace vide pour le montant
Line 4

Inscrivez toute déduction pour gains en capital demandée pour le montant à la ligne 4Footnote 1

$ Espace vide pour le montant
× 2 =
$ Espace vide pour le montant
Line 5

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

$ Espace vide pour le montant
× ½ =
$ Espace vide pour le montant
Line 6

Coût en capital
Ligne 1 plus ligne 6

 
$ Espace vide pour le montant
Line 7

Inscrivez le coût en capital du bien qui figure à la ligne 7 dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas.

Remarque

Nous considérons que vous avez acheté le terrain à un prix égal à sa JVM au moment du changement d'utilisation. Inscrivez ce montant à la ligne 9923 de la section F du formulaire T776.

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