Identification
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :
- Exercice
- Était-ce votre dernière année d'activité?
- Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a rempli ce formulaire
- Numéro d'entreprise de la société de personnes
- Numéro d'inscription de l'abri fiscal
- Numéro d'entreprise ou numéro de compte
- Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés
Inscrivez votre nom et votre numéro d'assurance sociale (NAS).
Partie 1 — Identification
Exercice
S’il s’agit de votre première année d’activité, inscrivez l’année, le jour et le mois où vos activités ont commencé. Autrement, inscrivez le 1er janvier de l'année courante.
Tous les biens de location ont une date de fin d’exercice du 31 décembre. Dans la section « au » inscrivez l'année d'imposition en cours.
Était-ce votre dernière année d'activité?
Cochez oui, si c'est votre dernière année d'activité.
Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a rempli ce formulaire
Si quelqu'un d'autre que vous a rempli le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, veuillez écrire le nom et l'adresse de la personne ou de la firme.
Numéro d'entreprise de la société de personnes
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, inscrivez votre quote-part de la société de personnes ainsi que votre numéro d'entreprise de la société de personnes. Pour en savoir plus les sociétés de personnes, allez au folio de l'impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes?
Numéro d'inscription de l'abri fiscal
Si vous avez un abri fiscal, inscrivez le numéro d'inscription de l'abri fiscal (numéro de huit chiffres se trouvant sur votre feuillet T5013) dans la case appropriée.
Nous considérons comme un abri fiscal un bien que vous avez acquis d’un vendeur ou d’un promoteur qui vous a informé que le bien pourrait donner droit à des crédits d’impôt fédéral ou à une combinaison de crédits d’impôt fédéral, de pertes et de montants déductibles, égaux ou supérieurs au coût net de l’acheteur dans les quatre années suivant l’acquisition du bien.
Le total des crédits d’impôt fédéral et des pertes ou autres montants déductibles serait alors égal ou supérieur au coût de votre part dans le bien, après déduction des avantages prescrits.
Vous devez donc déduire du coût de votre part dans le bien les avantages visés par règlement que vous pourriez recevoir à titre d’acheteur ou que toute personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance pourrait recevoir. Les avantages visés par règlement sont, entre autres, les crédits d’impôt provincial ou territorial, les remboursements garantis, les obligations conditionnelles, les dettes à recours limité et les droits d’échange ou de conversion.
Pour demander des déductions ou des pertes pour des abris fiscaux, vous devez joindre à votre déclaration de revenus et de prestations le feuillet T5003, État des renseignements sur un abri fiscal, et le feuillet T5013, s’il y a lieu. Joignez-y aussi un formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, rempli et assurez-vous que votre numéro d’inscription d’abri fiscal y figure.
Numéro d'entreprise ou numéro de compte
Inscrivez votre numéro de compte RZ de 15 caractères, si vous en avez un.
Remarque
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, inscrivez votre numéro de compte RZ ou numéro d'entreprise RZ de 15 caractères.
Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés
Remplissez cette section si vous êtes un copropriétaire ou un associé d'une société de personnes.
Formulaires et publications
- Guide T4036, Revenus de location
- Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
- Feuillet T5003, État des renseignements sur un abri fiscal
- Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
- Circulaire d'information IC89-4, Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux
Liens connexes
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