Identification

Partie 1 — Identification

Exercice 

Dans la partie « du » de cette case, inscrivez l'année, le jour et le mois où vous avez commencé à louer votre bien, s'il s'agit de votre première année d'activité. Autrement, inscrivez le 1er janvier de l'année courante.

Dans la partie « au » de cette case, vous n'avez qu'à inscrire l'année courante puisque la fin de l'exercice pour tous les biens de location est le 31 décembre. 

Était-ce votre dernière année d'activité?

Cochez oui, si c'est votre dernière année d'activité.

Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a rempli ce formulaire

Si quelqu'un d'autre que vous a rempli le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, veuillez écrire le nom et l'adresse de la personne ou de la firme.

Numéro d'entreprise de la société de personnes 

Si vous êtes un associé d'une société de personnes, inscrivez votre quote-part de la société de personnes ainsi que votre numéro d'entreprise de la société de personnes. Pour en savoir plus les sociétés de personnes, allez au folio de l'impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes?

Numéro d'inscription de l'abri fiscal

Si vous avez un abri fiscal, inscrivez le numéro d'inscription de l'abri fiscal dans la case appropriée.

Numéro d'entreprise ou numéro de compte

Inscrivez votre numéro de compte RZ de 15 caractères, si vous en avez un.

Remarque

Si vous êtes un associé d'une société de personnes, inscrivez votre numéro de compte RZ ou numéro d'entreprise RZ de 15 caractères.

Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés 

Remplissez cette section si vous êtes un copropriétaire ou un associé d'une société de personnes.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :