Nouvelles cotisations – Modifications à votre déclaration T2

L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut, dans des délais précis, établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires à l'égard :

• de l'impôt;
• des intérêts;
• des pénalités.

Ces délais varient selon le genre de société et la nature de la nouvelle cotisation.

De nouvelles cotisations peuvent être établies à votre demande, à la demande d'un tribunal ou dans le cadre du processus normal de cotisation de l'ARC.

Formulaires et publications

• Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
• Circulaire d'information IC75-7, Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu