Après avoir produit votre déclaration de revenus des sociétés

Une fois que nous avons reçu votre déclaration, nous l'envoyons aux Services aux sociétés du centre fiscal responsable du traitement des déclarations.

Après avoir établi la cotisation de votre déclaration, nous procédons ainsi :

À compter de la date de la sanction royale, la méthode de correspondance par défaut des entreprises qui utilisent Mon dossier d'entreprise sera modifiée pour devenir électronique. Cependant, une entreprise pourra toujours choisir de recevoir également une correspondance papier.

Dès que vous recevez l'avis de cotisation, comparez-le avec la copie de votre déclaration. Si vous désirez obtenir des explications concernant la cotisation, communiquez avec nous.

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