Après avoir produit votre déclaration de revenus des sociétés
Une fois votre déclaration reçue, l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'envoie aux Services aux sociétés du centre fiscal responsable du traitement des déclarations.
Après avoir établi la cotisation de votre déclaration, l'ARC :
- soit vous envoie un avis de cotisation dans Mon dossier d'entreprise si vous recevez du courrier en ligne. Si vous êtes inscrit pour le service d'avis par courriel, vous recevrez un avis par courriel lorsque vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier d'entreprise;
- soit vous poste un avis de cotisation.
La plupart de la correspondance d'entreprise est disponible seulement en ligne par défaut dans Mon dossier d'entreprise, sauf pour les entreprises ayant choisi de recevoir leurs communications par la poste. Pour en savoir plus, allez à Courrier en ligne pour les entreprises.
Dès que vous recevez l'avis de cotisation, comparez-le avec la copie de votre déclaration. Communiquez avec nous, si vous avez besoin que l'ARC clarifie ou explique une partie de la cotisation.
Sujets
- Nouvelles cotisations – Modifications à votre déclaration T2
Quand pouvons-nous établir la nouvelle cotisation de votre déclaration, demander une nouvelle cotisation, faire des versements anticipés pour des nouvelles cotisations. - Réaffectation des crédits T2 frappés de prescription
Présentez une demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription, comment sont traitées ces demandes, exigences pour traitement de ces demandes. - Autoriser un représentant pour votre entreprise
Qui peut vous représenter, niveau d'autorisation, autoriser un représentant en direct ou par écrit (formulaire AUT-01), résponsabilités de l'entreprise contribuable, gérer votre compte. - Résoudre les points en litige
Présentez une opposition officielle, comment sont traitées les oppositions, paiement des montants contestés, exigences pour les grandes entreprises.
Formulaires et publications
Détails de la page
- Date de modification :