Après avoir produit votre déclaration de revenus des sociétés
Une fois que nous avons reçu votre déclaration, nous l'envoyons aux Services aux sociétés du centre fiscal responsable du traitement des déclarations.
Après avoir établi la cotisation de votre déclaration, nous procédons ainsi :
- soit nous vous envoyons un avis par courriel indiquant que vous avez du nouveau courrier dans votre compte en ligne sécurisé, si vous êtes inscrit pour recevoir vos avis par courriel dans Mon dossier d'entreprise;
- soit nous vous postons un avis de cotisation.
À compter de la date de la sanction royale, la méthode de correspondance par défaut des entreprises qui utilisent Mon dossier d'entreprise sera modifiée pour devenir électronique. Cependant, une entreprise pourra toujours choisir de recevoir également une correspondance papier.
Dès que vous recevez l'avis de cotisation, comparez-le avec la copie de votre déclaration. Si vous désirez obtenir des explications concernant la cotisation, communiquez avec nous.
Sujets
- Nouvelles cotisations – Modifications à votre déclaration T2
Quand pouvons-nous établir la nouvelle cotisation de votre déclaration, demander une nouvelle cotisation, faire des versements anticipés pour des nouvelles cotisations. - Réaffectation des crédits T2 frappés de prescription
Présentez une demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription, comment sont traitées ces demandes, exigences pour traitement de ces demandes. - Autoriser un représentant pour votre entreprise
Qui peut vous représenter, niveau d'autorisation, autoriser un représentant en direct ou par écrit (formulaire AUT-01), résponsabilités de l'entreprise contribuable, gérer votre compte. - Résoudre les points en litige
Présentez une opposition officielle, comment sont traitées les oppositions, paiement des montants contestés, exigences pour les grandes entreprises.
Formulaires et publications
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :