Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour l’animation numérique

Ce crédit fournit un encouragement pour les productions d’animation numérique dont l’animation-clé commence après le 30 juin 2015 et avant le 1er juillet 2020.

Le crédit est égal au total des montants suivants :

  • 50 % des dépenses admissibles dont on a déduit toute aide
  • 17,5 % dépenses de main-d’œuvre admissible pour l’animation numérique

Un employé admissible doit être résident de la Nouvelle-Écosse le dernier jour de l’année civile juste avant l’année pour laquelle vous demandez le crédit. Le salaire maximum admissible d’un employé est de 150 000 $ par production.

Le crédit est remboursable, mais il doit d’abord être soustrait de tout impôt à payer.

Demander le crédit

Envoyez votre demande (section A) pour un certificat d’admissibilité au ministère des Finances et du Conseil du Trésor avant le début de l’animation-clé de la production d’animation numérique. Une fois la production terminée, envoyez votre demande (section B) pour un certificat fiscal.

Inscrivez à la ligne 839 de l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le numéro du certificat, s’il n’y en a qu’un.

Si vous recevez plus d’un certificat, remplissez l’annexe 348, Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour l’animation numérique, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 569 de l’annexe 5 le montant du crédit gagné dans l’année courante.

Pièces justificatives – Joignez l’original ou une copie du certificat fiscal délivré par la province à votre déclaration.

Partenaires gouvernementaux

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :